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COLLECTION
INVExNTAIRES SOMMAI
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1'
PUBLIEE SOUS LA DIRECTION DU MINISTRE DE LINSTRUCTIUN PUBLIQUE
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INVENTAIRE SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
ANTÉRIEURES A 1790
RÉDIGÉ PAU M. Léon MAITRE, archiviste
LOIRE-INFËRIEURE
TOME PREMIER
ARCHIVES CIVILES
SEFIIB B : Ol3Lam.l>ro des Oomptes de Bretagne
Abt. B 1 — B 19S2
NANTES
EMILE GRIMAUD, IMPRIMEUR-ÉDITEUR
4, PLACE UU COMMERCE, 4
1902
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INTRODUCTION
La iiouvelle édition de la série B que nous livrons au public des t^rudits et des fhercb destinée à remplacer une première publication qui parut, en 1865, sous le nom de M. A archiviste, pendant une période où tes Archives étaient moins fréquentées qu'aujourd'hui et m organisées au point de vue malériel. Depuis que les consultations du public deviennent fréqu que les études sur le passé s'élargissent, on a compris ta nécessité de perfectionner les d'inventaire, de développer les analyses dee liasses cl des registres conservés dans les arc multiplier les dates dans le corps des articles et d'établir des classements adaptés aux be communications rapides. Il n'y avait pas lieu, dans le dépôt de la Loire-Inférieure, de s'ai travaux antérieurs et aux répertoires usités ; les greffiers de la Chambre des Comptes n'avait pris la peine de faire des r'épertoires développés comme nous les entendons aujourd'hui, lis in les sommaires de chaque déclaration sur un livre d'entrée, au fur et à mesure de leur arrivée numéro d'ordre qu'ils appliquaient sur chaque acte, puis, ils portaient le nom du domaic sur un autre livre divisé, comme le premier, par sénéchaussée, en répétant la cote de l'autre ii en sorte qu'on pût voir assez rapidement combien le dépôt renfermait de titres pour chaque Voilà ce que l'ancien régime avait légué à mes prédécesseurs pour aider leurs recherches dar des aveux au Duc et au Roi.
Pourle fonds des mandements, édits el lettres patentes, qui est sous formede registres, le ont fait plus de frais d'imagination, mais, là encore, ils sont restés bien uu-dessous de la p Après avoir rédigé des tables des matières dans l'ordre de succession, à la fin de chaque re n'ont pas trouvé d'autre méthode de relevé et de groupement de matières que celle de l'ordn tique du nom vulgaire sous lequel les documents sont désignés. A ta lettre A, par exemple, on ti ■ les arrêts du Conseil transcrits depuis 1 515 jusqu'en i 700 et énumérés sans interruption ; à E, tou; ments qui portent le nom d'Édits ; à L, les Lettres patentes; à I, les Institutions de charges; de
II INTRODUCTION
encore pris pour rubrique le mot Enregistrement^ de sorte qu'on rencontre encore à E une multitude d'actes qui pourraient tout aussi bien figurer aux autres lettres. En un mot, il faut connaître exacte- ment la forme sous laquelle le document a été expédié en chancellerie royale, et ensuite, se persuader que le greffier a pu le ranger dans les Arrêts, dans les Lettres patentes, dans les Confirmations, dans les Permissions ou dans les Enregistrements. C'est ce qui peut arriver quand on cherche, par exemple^ des lettres de noblesse, de naturalisation ou de franchise*.
Notre inventaire moderne ne supplée pas sans doute à toutes ces imperfections, mais il présente les collections dans un ordre plus rationnel et il montre, par de nombreuses citations, la variété de renseignements que les historiens et les chercheurs peuvent découvrir en dépouillant eux-mêmes telle ou telle liasse. Ces inventaires imprimés sont destin«^.s à vulgariser la connaissance des documents conservés dans les dépôts départementaux ; ils ne dispensent pas larchivisfe de l'exécution d'autres répertoires précis et complets sur fiches ou sur regislre» qui lui donnent le moyen de répondre rapi- dement quand on l'interroge sur place ou par correspondance.
A côté de la Chambre des Comptes, fonctionnait une aulre cour qu'on nommait la Chancellerie de Bretagne, dont le nom est assez significatif. Son rôle ordinaire était plus modeste; il consistait à enre- gistrer les lettres patentes, les mandements et les ordonnances des ducs de Bretagne, les actes publics, comme les actes délivrés aux particuliers par les diverses cours. II est assez rare, cependant, que l'enregistrement soit complet ; le plus ordinairement, le greffier se borne à un simple résumé succinct, en trois lignes, et cette brièveté diminue beaucoup le prix de cette collection qui se compose de 49 volumes petit in-folio. Je ne sais pourquoi la transcription est toujours complète quand il s'agit de lettres de rémission accordées aux auteurs d'homicides involontaires, tandis que beaucoup d'actes d'intérêt général sont traités avec légèreté et résumés en quelques lignes. Au XVF siècle, sous François I", la chancellerie était une sorte de conseil souverain ou de tribunal (l'appel qui jugeait en dernier ressort certaines poursuites intentées à des comptables^. Cette série, à peu près continue, ne commence qu'en 1462 pour se terminer à l'année 1586. Lors de sa suppression, les archives furent versées dans les casiers de la Chambre des Comptes et inventoriées sur le vieux répertoire des armoires nommées Turnns Brutus. On voit par ce catalogue que les lacunes que nous déplorons aujourd'hui sont les effets d'une néghgence ou d'un accident qui remontent très loin.
Nous avons placé cette collection en tête du volume. Après, viennent les Mandements royaux, collection de 60 volumes grand in-folio qui renferme la transcription des lettres patentes, édits et arrêts du Conseil du Roi d'intérêt général et privé, les lettres de faveur, les créations et provisions de charges, signés par le Roi depuis 1492 jusqu'en 1790 et présentés à la Chambre des Comptes qui s'attribuait, comme le Parlement, un droit de remontrances, et différait souvent d'enregistrer les
1. Ces tables de mandements ont été copiées par plusieurs amateurs qui les ont dispersées dans diverses bibliothèques. ElUs com- prennent seulement le XVII» siècle. M. de la Borderie a fait exécuter le relevé des registres du XVllI» biècle, sur le même plan. L'exemplaire de la Chambre de Commerce ne dépasse pas Tannée 1708. *i. Arch. do la Loire-Inférieure, E 1079.
INTRODUCTION III
volontés du Souverain qui lui paraissaient contraires aux usages de la Bretagne ou aux règlements établis. Il est fort heureux que celte collection ait été conservée, car elle nous dédommage de la perte de foules les lettres originales déposées dans les armoires dites de Turniis Brutus et dans les coffres de la Chambre.
Pour mesurer l'importance des archives qui devraient remplir les casiers du dépôt de la Loire- Inférieure, il suffît de se rappeler les attributions étendues de la Cour ou du Greffe auquel il succède. Comme toutes les grandes provinces de France, la Bretagne avait sa Chambre des Comptes, c'est- à-dire une cour souveraine dont les conseillers, auditeurs ou maîtres, étaient chargés de vérifier la gestion de tous les comptables, de ceux de la cassette privée des Ducs, comme de ceux qui avaient le maniement des deniers provenant de l'Administration des Domaines et du produit des impositions. Ce tribunal étant indispensable au bon ordre qui doit régner dans un État^ petit ou grand, on peut être persuadé que sa création n'est pas moins ancienne que le duché de Bretagne : il est même certain qu'au temps où la proviiuîe était partagée entre plusieurs suzerains, nommés comtes, chaque prince avait autour de lui des conseillers chargés de contrôler le recouvrement des taxes en nature ou en argent que chaque vassal devait payer au Trésor public, et le service des redevances imposées aux colons qui cultivaient le domaine de chaque comte.
Nous ne pouvons fournir des détails sur ces époques reculées ; nous savons seulement que les premiers m ailres des Comptes voyageaient souvent avec les premiers ducs et qu'ils tinrent leurs assises dans différentes villes, à Auray, à Vannes, à Redon et même à Muzillac, petit bourg du Morbihan. On montre dans cette localité un vieux logis qui passe pour être la première résidence fixe de la Chambre des Comptes de Bretagne. La ville de Vannes, sous le duc François II, était son siège habituel; c'est de là que vinrent les archives lorsque le roi Charles VIII et la duchesse Anne de Bretagne, son épouse, ordonnèrent^ en 1492, la translation de cette cour souveraine à Nantes. L'hôtel de la Suze, à Nantes, où furent installés tout d'abord les officiers, n'était pas assez spacieux pour offrir des salles de délibération et des salles de dépôt pour les innombrables pièces à conserver; il fut abandonné sous François V^ et remplacé par un grand bâtiment que ce prince fît construire près du couvent des Cordeliers, dans la rue des Caves. Il ne reste rien de ce dernier; sous Louis XV, il était en si mauvais état que les Etats décidèrent sa reconstruction dans le même quartier et posèrent, en 1763, la première pierre du Palais qui porte aujourd'hui le nom de Préfecture de la Loire-Inférieure. C'est là que sont conservées, dans des salles voûtées et carrelées, les archives amassées et répertoriées par les anciens maîtres des Comptes de Bretagne; elles n'ont pas quitté les vieux casiers de chêne épais qui furent construits pour le greffe de la Cour souveraine , mais il s'en faut bien qu'elles soient aussi volumineuses que sous le règne de Louis XVI. La Révolution, les nécessités de la guerre civile, les réquisitions des officiers de l'arsenal établi au Château, qui sans cesse réclamaient du parchemin et du papier pour faire des gargousses, les décrets lancés contre tout ce qui pouvait rappeler la Féodalité et les privilèges du Clergé autorisèrent les préposés au triiige des papiers à pratiquer des saignées qui ont anéanti des séries
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IV INTRODUCTION
considérables de documeuts dont il n'existe pas^ de doubles ailleurs*. Le département a perdu pour jamais toute la comptabilité des Receveurs des Fouages, impôt établi sur chaque ménage par Jean IV, pour payer les dettes de la guerre de la Succession et qui fut maintenu Jusqu'en 1790; il ne nous reste de la période ducale qu'une dizaine de registres connus sous le nom de ré formations des feux. On a respecté la comptabilité des Fouages exti*aordinaires et des impositions levées au XVIIP siècle pour apurer sans doute plus facilement les comptes des receveurs ; c'est là tout ce qui nous reste pour étudier les variations des impôts sous l'Ancien Régime. Il est vrai que les registres des délibérations des États, conservés depuis 1567, font mention de la quotité fixée pour chaque année par le Roi, mais ce renseignement ne remplace pas les rôles des fouages qui nous fournissaient le dénombrement des habitants et les noms des exempts.
Le présent volume n'étant consacré qu'aux Domaines, nous n'insisterons pas sur les lacunes nom* breuses qui déparent le fonds de la Recette des Finances ; nous nous bornerons à signaler la variété des collections que possédait le greffe de la Chambre des Comptes de Bretagne, et le prix des séries qui ont échappé à U destruction grâce à l'honnêteté des Commissaires au triage, à leur patriotisme et à leur clairvoyance. Tout ce qui avait un caractère personnel a été sacrifié à la haine du passé; mais les liasses de titres qui pouvaient fournir la description du sol, le débornement des héritages, l'origine et la cause des servitudes immobilières a été conservé avec soin. Il n'y a pas de dépôt en Bretagne qui renferme autant de déclarations, d'aveux et de dénombrements de terres et de droits réels et honorifiques que celui de la Loire-Inférieure, et cette richesse lui vient de la Chambre des Comptes.
L'une des principales fonctions des maîtres des Comptes était de suivre de près les variations du Domaine, de veiller au respect des limites assignées aux fiefs supérieurs et aux fiefs inférieurs, d'em- pêcher les usurpations des uns sur les autres et de juger les contestations qui surgissaient. La tâche eût été facile si les Ducs avaient eu des officiers capables de dresser des plans et de rédiger des terriers descriptifs, analogues à nos matrices cadastrales; il ne paraît pas qu'ils aient eu à leur disposition autre chose qu3 des listes nominatives de vassaux et de colons portant simplement l'indication des redevances nobles et roturières. Les plus anciennes réformations du Domaine, celles du XIV" siècle, ordonnées par le duc Jean IV, en 1380, à Vannes et à Rennes, en 1385, ne nous apparaissent pas autre- ment que sous la forme de rôles rentiers où les débornements sont nuls : ceux de Nantes de 1426, de Les- neven de 1421,deJugon de 144H,de Guérande de 1452, ne sont pas plus développés. Les ducs Pierre II et François II renouvelèrent les rôles de quelques ressorts sans entreprendre la revision de toute h province. Il faut arriver au règne de François T' et à son édit de Moulins, de 1536, pour voir appliquer des mesures plus générales; cependant, il ne parait pas que les ressources du Trésor aient permis d'envoyer partout des Commissaires. Les domaines qui furent l'objet de procès-verbaux de consistance sous ce prince sont ceux d'Auray, de Brest, de Carhaix, de Châteaulin, de Chàteauneuf, de Conq, de
1. Le séjour des Archives au couvent des Gordeliers, dans des salles carrelées et humides, a été funeste aussi à bien des liasses K pendant la reconstruction du Palais, do 1763 à 1781.
INTRODUCTION V
Dinan, de Fougères, d'Hennebont, de Nantes et de Quimper. Charles IX compléta cette revision en assignant à comparaître les- vassaux des ressorts de Rennes, de Rhuis et de Vannes, h des audiences dont les sentences ont été conservées. Les domaines de Hédé, de Ploërmel et de Saint-Brieuc furent laissés de côté, même sous Louis Xllt, quand ce prince entreprit la refonte des rôles de huit ressorts sur vingt-cinq.
Il fallait la ténacité, Fesprit d'ordre et la persévérance de Colbert pour concevoir et exécuter une enquête complète et radicale sur Tétat du Domaine royal et en poursuivre les conséquences jusqu'à ses dernières limites. Il «e fallut pas moins de dix-huit années pour organiser et mettre en mouvement tous les rouages de Topération qni fut décrétée en 1660, tant étaient nombreux ceux qui proHtaienl du désordre causé par les troubles de la Fronde et antérieurement par les guerres de la Ligue. Il fallait trouver un traitant qui se chargeât de l'entreprise, qui avançât tous les frais de recherche, de poursuite et de rédaction, et, de plus, il y avait à constituer un tribunal extraordinaire pour examiner les décla- rations sans porter ombrage anx^i deux cours souveraines qu'on appelait la Chambre des Comptes de Bretagne, siégeant à Nantes, et la Cour du Parlement qui siégeait à Rennes. Les convenances auraient voulu que Ion composât la Chambre du Domaine avec des conseillers pris dans l'une et dans l'autre de ces deux cours, mais la Cour céda devant les revendications du Parlement qui, à toutes les époques, eut la prétention d'intervenir dans toutes les parties de l'Administration et réclama le jugement de toutes les affaires contentieuses.
Les Étals de Bretagne virent d'un très mauvais œil la création de la nouvelle Chambre et se permirent de blâmer l'édit qui ordonnait la confection d'un papier terrier, ils présentèrent des remon- trances au Roi dans des termes assez impertinents. « Dans leur séance de 1671, on remontre, dit le rapporteur, que les deux reformations faites depuis iO ans, l'une au sujet des domaines engagés, Fautre contre les usurpations de la Noblesse, ont ruiné la province sans être d'aucune utilité à S. M. La réformation dont il s'agit aujourd'hui, ruinera beaucoup de personnes ou en dépouillera beaucoup qui ont perdu les titres des héritages de leurs pères, sous prétexte de faire réunir quelques rentes au Domaine du Roi^ et on suscitera une infinité de procès sans fondement qui en enfanteront d'autres par rapport aux cautionnements et garanties' ».
Avec redit de la Chambre, d'autres, non moins impopulaires, étaient sortis pour l'établissement du papier timbré et des hypothèques, pour la revision des titres de propriété des îles et le recouvrement des fruits de mal foy. Les Étals qui connaissaient la pénurie du Trésor Public, proposèrent au Roi une somme de deux millions â la condition que les édits seraient révoqués, et ils obtinrent satisfaction bien plus efficacement que par leurs remontrances, en 1673.
Colbert n'était pas homme à renoncer aux projets qu'il avait mûris. En 1676, il remit en avant une autre ordonnance, et, le 19 mars 1678, il amena Louis XIV à signer un arrêt qui commettait des officiers do la Chambre des Comptes à la charge de réformateurs des Domaines de Bretagne. Cette
1. Assises dss Etats de Bretagne, séance du 5 septembre 1671.
VI INTRODUCTION
fois, le Parlement resta en dehors de l'opération et, en quelques années, de 1678 à 1686, les vassaux des 25 ressorts de la Bretagne furent appelés à faire leurs productions. Deux délégués de la Chambre des Comptes se rendaient dans chaque siège royal et là, assistés du sénéchal et du procureur du Roi, ils recevaient les dénombrements d'héritages nobles et roturiers, les faisaient publier, écoutaient les réclamations et les expédiaient à la Chambre des Comptes qui comparait les actes nouveaux avec les anciens, corrigeait les prétentions non fondées et prononçait les injonctions nécessaires ou approuvait les déclarations exactes, et condamnait les parties au paiement des arrérages, quand il y avait lieu.
En réunissant la collection de tous ces actes rédigés par devant notaire, sur papier timbré de grand format, on parvint à composer la série de volumes qu'on appelle le Papier terrier de la Ré formation des Domaines. C'est la seule enquête sérieuse et complète qui ait jamais été faite en Bretagne pour la réforme de toutes les usurpations commises depuis longtemps, la seule dans laquelle les traitants faisant fonctions de ministère public, aient obligé tous les vassaux de la Couronne, grands et petits, à produire des justifications très étendues. A la requête du sieur Bougis, le troisième traitant, le plus ardent et le plus impitoyable, on biffait toutes les allégations qui ne reposaient pas sur des actes authentiques ; c'est pourquoi les plus grands seigneurs et les plus hauts dignitaires de l'Église se mirent alors en devoir de fouiller dans leurs archives et de produire des titres remontant jusqu'au XV* siècle dont l'indication figure dans les considérants de la plupart des arrêts prononcés. Après avoir divisé tous les aveux par sénéchaussée, les greffiers les assemblèrent par volumes qu'ils firent relier en registres dont le nombre s'élève au chiffre de 276, en additionnant les envois des 23 juridictions royales de la Bretagne. Les sentences sont reliées à part et forment une autre collection qui compte 191 registres. C'est donc un total de 467 volumes pour l'ensemble du Papier terrier ordonné par Colbert. Cette collection rédigée en double exemplaire fut également envoyée à Paris pour être déposée aux Archives du Louvre ; aujourd'hui elle peut être consultée aux Archives Nationales aussi bien qu'à Nantes.
Cette réformafion ne fut pas renouvelée sous Louis XV ni sous Louis XVI, et pourtant rien n'était plus nécessaire que d'organiser un corps de fonctionnaires chargés spécialement de surveiller les usur- !' t pations et les mutations. Un inspecteur des Domaines du XVIir siècle signale le dépérissement des
recettes qui, de 128.000 livres, étaient tombées à 40.000, rentes et casuels compris, pour le seul ressort •*' de Nantes. La cause du mal venait, dit-il, de ce que les bureaux des receveurs et les parquets des
■-> Procureurs royaux n'avaient pas de terriers sous la main. Celui de Nantes ne suffisait pas. La Royauté
avait également eu le tort de céder aux remontrances des Étals qui étaient hostiles à toutes les inno- vations favorables à un contrôle sérieux. L'institution du bureau des Trésoriers de France, Généraux des Finances, qui fonctionnait partout, n'avait jamais pu s'implanter en Bretagne. En 1694, on crut qu'elle allait prendre racine à Rennes ou à Vannes, puis à Nantes où la Chambre des Comptes lui ouvrait ses rangs, mais elle fut supprimée par un édit de septembre 1700.
A côté du Papier terrier, et pour compléter les renseignements qu'il peut fournir sur les droits
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INTRODUCTION VII
réels et honorifiques des vassaux de la Couronne, le dépôt de la Loire-Inférieure peut offrir une quantité innombrable d'aveux ou de déclarations déposés à la Chambre des Comptes, dans le cours des siècles, par les héritiers de toutes les terres situées dans la mouvance des Ducs, puis des Rois, leurs successeurs. Les plus anciens actes ne remontent pas au-delà du règne de Jean IV; les autres ont disparu sans doute dans l'incendie de l'immeuble de Muzillac*.
Les séries de chaque juridiction remontaient à la conversion du bail en rachat, c'est-à-dire à l'année 1275, époque où le Duc renonça à la jouissance des biens des mineurs nobles pendant leur tutelle, à la C(mdition que les héritiers des terres nobles abandonneraient, pendant un an, le produit de leur succession. L'année pendant laquelle les officiers du Duc percevaient les revenus des défunts, s'appelait l'année du rachat, c'est-à-dire la période où les héritages nobles payaient leur dette au suzerain. Le rachat était un impôt équivalant à un droit de mutation perçu sur les héritages nobles. Pour le percevoir exactement, il fallait que les receveurs des Domaines et les maîtres des Comptes, chargés de contrôler l'exactitude des recettes, eussent sous la main la déclaration de consistance de chaque domaine; c'est pourquoi ils entassaient dans les archives de la Chambre les actes que chaque génération éteinte venait y déposer. Les greffiers et le garde des archives les rangeaient dans l'ordre de leur arrivée au dépôt et y appliquaient un numéro d'ordre correspondant à un inventaire tenu à jour. Mon prédécesseur, M. Ramet, se crut obligé de respecter cet ordre lorsqu'il fut invité à rédiger la première édition de la série B ; il en résulta des répétitions nombreuses et une dispersion qui ne répondait pas aux besoins des recherches modernes.
Pour faciliter la rédaction de l'inventaire et les communications au public, je me suis imposé la tâche de remanier le classement trop élémentaire des greffiers et de grouper les aveux par domaines et par paroisses, de telle sorte qu'il suffit d'ouvrir un seul et unique portefeuille pour avoir toutes les déclarations d'une même terre. Il n'y avait pas de motifs pour maintenir dans un seul fonds tous les registres de la Réformation de 1678 et les registres antérieurs, puisque cette opération a été accomplie par ressort, avec le secours des aveux anciens ; je me suis donc empressé d attribuer à chaque domaine les registres du Papier terrier qui le concernaient et qui formaient comme une suite et un complément aux déclarations isolées, produites çà et là dans le cours des siècles. En un mot, quand on veut étudier un des 25 domaines royaux de la Bretagne, on trouve les documents les uns à la suite des autres, sans interruption. Les sentences font suite aux aveux insérés dans la collection du Papier terrier.
J'insiste longuement sur la partie des aveux et déclarations par ce motif qu'elle remplit plus de la moitié du présent volume. On trouvera ici l'analyse des actes classés sur les rayons de 17 juridictions ; on a renvoyé au tome II l'inventaire des huit ressorts qui complètent l'ensemble du domaine royal en Bretagne. Le soin que j'ai mis à signaler les familles qui ont possédé des terres sous la suzeraineté
1. Pour la période ducale, de 1238 à 148C, on conserve trois liasses d'aveux divers dans le fonds du Trésor des diartes, série E, n" 148, 149 et 150.
VIII INTRODUCTION
immédiate des Pues de Bretagne et du Roi, dan^ les diverses paroisses de la province, aidera singuliè- rement les chercheurs à suivre Tascension ou Famoindrissement graduels de certains propriétaires et à décrire les vi^rialions du cadastre conapliqué qu'on appelait le régime féodal, où les droits du Roi, mêlés souvent à ceux des particuliers, n'étaient pas faciles à démêler.
J'ai cru nécessaire de séparer tous les aveux relatifs aux domaines de main morte et de constituer une suite spéciale pour cette classe de titres, car cette division correspond à un ordre de faits qui a tou- jours préoccupé les économistes, et, une fois établie, elle fait mieux ressortir dans Finventaire la place qu'occupaient les établissements religieux dans le monde féodal. On sait, qu'en vertu du droit de Mégale^ les Ducs se considéraient comme fondés à réclamer la jouissance du revenu des évêchés, des abbayes et des grands prieurés pendant le temps de leur vacance ; malheureusement, dans cette partie comme dans Tautre, il y a beaucoup de lacunes par suite du relâchement des officiers à l'égard des grands dignitaires de l'Église et de l'État. Au lieu d'une déclaration, ceux-ci se bornaient souvent à fournir un acte de foi et hommage au fisc, sans être inquiétés autrement.
Le domaine public et privé dont jouissaient les Ducs, après l'extinction de toutes les principautés qui divisèrent longtemps la Bretagne* se composait des domaines des comtes de Cornouaille, de Vannes, de Rennes, de Nantes et de diverses annexions inscrites dans THistoire. L'origine du domaine de Cesson ou de Saiut-Brieuc parait remonter à la lutte du comte Gonan contre le comte Eudes, au XP siècle ; quant aux domaines de Jugon et de Lannion, on sait qu'ils furent confisqués par Pierre de Dreux. Dinan fut vendu au duc Jean Le Roux pour 16.000 livres tournois. Je ne parle pas des morcellements accomplis au XIII* siècle pour faire une couronne autour des châteaux de Saint-Aubin, de Toufou et du Gàvre. La dernière acquisition connue est celle de la baronnie de Fougères qui fut payée au duc d'Alençon 80.000 saints et 38.000 écus d'or par le duc Jean Y*. On ne cite qu'un démembrement, celui du duché de Penthièvre, qui s'accomplit, contre les intentions des ducs de Bretagne, sous le roi François 1'*^, en 1536.
En revanche, les engagements furent nombreux, aussi fréquents que les guerres civiles et étrangères ; le Domaine servait d'hypothèque à tous les emprunts. Charles YUI aliéna Jugon à Jean Le Bouteiller; François V\ Lesneven et Le Gàvre pour 22.000, à Anne de Rohan; son successeur, Henri II, engagea tellement -de domaines congéables que le total, en 1560, s'élevait à une valeur de 364.364 livres*.
Les États de Bretague ne voulant pas que le Domaine fût entamé, accordèrent au Roi, en 1561, une subvention de 500.000 livres pour lui permettre de racheter les aliénations et de payer ses dettes, en stipulant par compensation une reconnaissance des privilèges de la Province*.
Les engagements les plus nombreux sont ceux contractés par Charles IX pour subvenir aux frais
1. Arch. de la I.oire-Inférieure, £ 178.
2. Ibidem, B 667 et 695.
9. Arch. d'nie-et-Vilaine, C 3909.
1
INTRODUCTION
IX
I fj* i»
■A
^
de la guerre contre les Turcs % et ceux du règne de Henri III qui eut à lutter contre les Protestants de France et de Tétranger. Son plus gro^ créancier était le sire de Piennes auquel il engagea Ploërmel, Vannes, Âuray et Quiberon, Hennebont, Châteaulin et Quimper, Carbaix, Morlaix et Lanmeur, Brest, Lanoion et Dinan ; cependant, dès 1580% il donna des ordres pour racheter les aliénations*.
Les besoins d'Henri IV ne furent pas moins pressants ; il emprunta à M. de Schomberg sur Rhuis et Sucinio, mais il abandonna aux Etats de Bretagne une somme de 860.000 livres pour les aider à racheter les engagements^.
Louis XIII emprunta^ en 1626, sur le produit des greffes et aliéna les domaines congéables en 1641 . Quant à Louis XIV, il eut recours à d'autres moyens ; il préférait les nouveaux impôts comme la Capitation et le Dixième; on lui attribue simplement l'afféagement des revenus du Domaine de Rhuis, montant à 15.000 livres, en faveur de la princesse de Conti\ et l'adjudication de Jugon et de Lannion au comte de Toulouse, en \ 698, pour la somme de 1 50.000 livres.
Le système de rengagement à terme plus ou moins long fut adopté sous Louis XV et fut pratiqué au profit du duc de Penthièvre qui, à lui seul, se trouvait en possession de 12 domaines sur 25, pour lesquels il avait versé en trois fois 1.002.800 livres. Un treizième domaine, celui de Morlaix fut engagé, en 1749, au marquis de Goesbriand, lieutenant général des armées du Roi, en sorte que le Roi n'avait plus que douze domaines à sa disposition en 1759*.
Les États de Bretagne, témoins de Tindifférence des Ministres pour cette partie de l'administration, se proposèrent comme engagistes de ce qui restait et empruntèrent 40 millions pour être les maîtres de ces revenus. Dès la première année de leur régie, ils réalisèrent un bénéfice de 43.509 livres, d'autres disent de 274.000 livres, qui excitaTenvie des agents du Fisc et amena une campagne d'hostilité à la fin de laquelle ils furent dépossédés du gouvernement et de la recette des Domaines, en 1773. Après divers tâtonnements, un édit royal supprima, en 1778, tous les officiers et les régisseurs de France et les remplaça par 18 administrateurs qui avaient la régie, la recette et l'exploitation des Domaines et des bois. Avec le concours de ses receveurs, le Directeur de la province réussit à grossir les reve- nus du Fisc en engageait et surtout en aliénant, par afféagement perpétuel, les terres vaines et vagues, les lies de la Loire, les alluvions maritimes, les délaissements de forêts dont les contrats passés par des Commissaires spéciaux ont été soustraits au contrôle de la Chambre des Comptes pour être déposés dans les archives administratives de l'Intendance. On en trouvera l'inventaire dans les analyses de la série C de chacun dos départements bretons. Ces derniers actes se rapportaient aux terres qu'on appelait le Petit Domaine. Les droits féodaux du Roi, les fortifications et contrescarpes des villes, les droits de justice, de prééminence, de bac, de péage, de traite, de greffe, d*aubaine, de
1. Il proposa, en 1572, de racheter 55.000 livres de rentes qu'il avait aliénées pour une somme de 660.000 livres.
2. Arch. de la Loire-Inférieure, B 711 et 713.
3. Les Etats touchés de la détresse royale offrirent de consacrer au rachat une somme de 70.000 écus payables en cinq ans.
4. Arch. dlUe-et- Vilaine, G 3226. Il est vrpi que les Etats s'étaient engagés, en 1608, à racheter le Domaine aliéné jusqu'à concur- rence de 3.600.000 livres.
5. Arch. de là Loire-inférieure, B 96.
6. Arch. de la LoireJnférieure, B 96, 99 et 103.
B 2
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2;-
X INTRODUCTION
■
bâtardise, de rachat, de lods et ventes, composaient le Grand Domaine ancien et ne pouvaient donner lieu qu*à un engagement à terme. Nous ignorons quels ont été les résultats financiers de tous ces afféagements pour la province entière, mais nous ne doutons pas que dans la Loire-Inférieure la super- ficie labourable n'en ait été augmentée. Le détail de ces opérations est consigné aussi dans les registres qui ont été versés par les bureaux d'Enregistrement, en 1898, dans chaque dépôt départe- mental, pour éclairer les chercheurs désireux d'étudier les perfectionnements apportés dans Tadministration des Domaines par la sage initiative de Necker.
Tous les livres sérieux doivent contenir des etrata; celui-ci aura les siens et ils seront nombreux, pour des raisons que les lecteurs habitués au labeur ardu de l'érudition comprendront aisément. Dans le cours ordinaire de leur carrière^ les archivistes ne sortent pas d un cercle bien déterminé où ils rencontrent constamment les mêmes noms de lieu et de personne, avec lesquels ils se familiarisent peu à peu et sans peine. Les séries G, D, E, G, H que j'ai publiées, ne m'ont pas entrainé en dehors de la Loire-Inférieure. La série B est tout autrement constituée, elle renferme le fonds des Domaines de toute la Bretagne, elle m'oblige donc à transcrire dans mon inventaire une foule de noms de lieu et de famille qui n'ont jamais résonné & mes oreilles et qui sont dispersés dans quatre départements fort éloignés de ma résidence, ou la langue bretonne a marqué son empreinte sur toutes les nomenclatures.
Je n'ai pas la ressource de m*appuyer sur les interprétations des greffiers de la Chambre qui m'ont précédé, sur leurs analyses et leurs catalogues, car^ eux aussi, ils ignoraient la langue bretonne et ils ont plus d'une fois défiguré les dénominations. Quand j'ai tenté de les contrôler, en recourant au texte original, j'ai encore été arrêté par une autre difficulté : la ressemblance des lettres en forme de jambage. Il n'y a pas de différence dans les manuscrits entre les lettres ?, u, v, n et m, surtout quand l'écrivain ne met pas de points sur ses i.
Cependant, avec de la patience, je serais peut-être sorti victorieux de toutes ces difficultés, si chaque département breton avait pu m'offrir un dictionnaire topographique comme celui du Morbihan ; malheureusement, le Finistère, les Côles-du-Nord et riUe-el-Vilaine sont sans répertoires. Pour les noms de famille, on peut s'aider de l'Armoriai de Potier de Courcy, à la condition, toutefois, que le nom cherché ne soit pas celui d'une famille éteinte.
La mobilité des formes employées pour décrire les noms à travers les siècles est une autre cause d'embarras pour un interprète ; on s'en rendra compte quand on saura que le nom de la famille de Carman a passé par les formes de Kermaian et de Kermannan ; Otiinaerch et Kerimerch sont un seul et même nom. Les e muets ont succédé, dans bien des cas, à des é ouverts, comme dans Kerneznez qui est devenu Kernezne. J'aurais entrepris une tâche trop lourde et je me serais engagé dans une voie trop périlleuse, si j'avais essayé de faire des identifications; j'ai préféré citer les noms tels que je les lisais dans les actes, en me bornant simplement à ramener tous les Giier et les Quer à la syllabe uniforme de Ker. Les auteurs qui ont travaillé sur un seul nom, comme M. de Cornulier, ne sont pas
INTRODUCTION
XI
même parvenus à faire la lumière sur son origine et à démontrer que Comillé est la forme primitive de Cornuliei\ tant le caprice tient de place dan« la prononci ation et récriture des noms. Ce n'est donc pas sans motif que nous réclamons l'indulgence de ceux qui examineront cet inventaire.
Quant aux noms des paroisses et des succursales, nommées trêves, ils ont éprouvé les mêmes variations que les autres, par suite des nombreux équivalents usités alternativement dans la langue bretonne. Lan-Renan, Loc-Renan, Gui-Renan, Plou-Renan, Bot-Renan peuvent être employés pour désigner la même localité. Guitalmezeau et Ploudalmezea u désignent la même commune. J'ai cité la forme adoptée dans chaque acte sans me préoccuper de l'orthographe moderne, qui du reste n'est pas fixée encore d'une façon invariable. J'espère venir en aide aux lecteurs embarrassés en donnant ci-après la liste des variations de nom les plus connues :
PAROISSES BRETONNES DONT LE NOM A VARIÉ
Noms anciens
Arznoa
Baspol ou Batzpol
Bevoy
Botgartz
Brelevenez
Briziac ou Briziec
Gletguen
dohars
Clouhal
Corzual
Ellestrec réuni à Guicquelleau
Guicourvest
Guicrin
Guicuyon
Guineventer
Guinevez
Guitalmezeau
Guitevedé
Lantréguier
Laustanc
Locpezre
Locronan-Goatnevet
Loguionnet
Mezle
Noms nouveaux
Arzano Batz (lie de) Bihoué
■
Bobars
Merlevenez
Briec
Cleden - Poher ou Cleden - Oapsizun
Clohars-Carnoet ou Clohars- Fouesnant
Le Folgoêt
Plougoarvest
Plourin
Plou\ien
Plouneventer
Plounevez
Ploudalmezeau
Plouzevedé
Tréguier
Nostang
Loperec
Locronau
S^Idunet de Ch&teaulin
Maël - Carhaix ou Maël Pestivien
Noms anciens
Ploêdezmet
Ploédider
Ploëdiner
Plouavas
Plougoumelen
Ploulan
Ploudéon
Ploumaorn
Plouzény
Plozvan
Quetquen
Saint-Goual
Saint GouesQOu
Saint-Goulven
Saint-Mahé
Saint-René et Saint-Renan
Tremahec
Trénivez
Trevou
Ubelgouet Yestel
Noms nouveaux
Plozenet
Ploudider
Ploudiner, paroisse partagée entre plusieurs autres au XVIe siècle
Guipavas
Plougonvelin
Guiclan (Léon) ou Poullan (Gornouaille)
Plouvien
Plouvom
Guizény ou Guissény
Plovan
Queven
Locoal
Gouesnoti
Goulven
Saint-Matthieu de Fineterre
Locronan
Treméoc
Saint-Marc
Tréhou, paroisse de Mini- hy Saint-Pol ou Roscoff.
Le Huelgoat
Gestel
ERRATA & ADDENDA
|
Lisez : |
1 |
|
|
B IG, N.-D. de Lihou au |
lieu de Kerhon. |
|
|
B 24, Françoise du Quelenec |
François. |
|
|
B 31, Kergournadec |
Kergonadec. |
|
|
B Si, Volvire |
VoUore. |
|
|
B 35, Montfraraery |
— |
Montfromery. |
|
B 48, I.e Peigntî |
— |
Le Pleigne. |
|
B 55, Sanzay |
Sauzay. |
|
|
B 70, Kermavan |
Kermanan. |
|
|
B 83, Lesquilliou |
— |
Lesquiniou. |
|
B 91, Taulê, |
— |
Taulle. |
|
B 9G, Porter |
Poster. |
|
|
B 102, Ramm |
— |
Ramin. |
|
B 102, Carné de Marsaint |
G. de Marein. |
|
|
B 104, Guillotou de Kerever |
Guilloton de Kererer. |
|
|
B 12i, Plouavas |
— |
Plouanaz. |
|
B 131, S. Mars l'Olivier |
— |
S. Malo rOlivier. |
|
B 170, M. Le Vicomte |
— |
Le vicomte. |
|
B iTi, Méastrius |
— |
Méastryne. |
|
B 178, Kerlozrec |
— |
Kerlazrec. |
|
B 178, Rannou |
— |
Rai mon. |
|
B 183, Mazoyer |
— |
Mazoges. |
|
B 2^i9, Sevedavy |
Senedavy. |
|
|
B 274, Plougonvelen |
— |
Plougouvelen. |
|
B 307, G. de Bouvens |
— |
G. de Bonnant. |
|
B 307, Scrignac |
Servignac. |
|
|
B 312, H. de Coataudon |
— |
Goatandon. |
|
B 313, A. de Tréouret |
— |
Tréouzet. |
|
B 319, N. de Gouandour |
Gonandour. |
|
|
B 334, G. de Touraude |
Tourande. |
|
|
B 335, Trevou |
Trenou. |
|
|
B :iC8, S. de Querautem |
Querantera |
Lisez :
|
B 387, P. du Botderu au |
lieu de Botdern |
|
B 395, Kerlien |
— Kerlieu |
|
B 436, Kadot |
— Keradot |
|
B 440, Roussel |
— Boussel |
|
B 442. Lossulien |
— Lossuliez |
|
B 4G6, Plougonvelen |
— Plougouvelin |
|
B 502, Trevou |
— Trevon |
|
B 510, Ch. de la Masse |
— De la Musse |
|
B 535, M. Baron du Taya |
— baron du Taya |
|
— Le Termellier |
— Turmellier |
|
B 571, Langueouez |
— Langournez |
|
B 621, Vaupatry |
— Vanpatry |
|
B 043, Le Goazre |
— Le Goazic |
|
B 048, Ruspiec |
— Rappiec |
|
B 664, Le Goarant |
— Le Goavant |
|
B 676, Plougoumelen |
— Plougonvelen |
|
B 6'i(3y Plouavaz |
— Plouanân |
|
B 677, Le Sandenez |
— Le Saudenez |
|
B 738, Gohon |
— Colson |
|
B 744, Plougonvelen |
— Plougouvelen |
|
B 744, Plouavaz |
— Plouanaz |
|
B 745, Scrignac |
— St'i'ignac |
|
B 747, Saiiit-Herbaud |
— Saint-Herlaud |
|
B 752, Saint-Frégan |
— Saint-Frégou |
|
B 762, N.-D. de Beauport |
— Beaufort |
|
B 776, Saint-Nic |
— Saint-Nié |
|
B 777, N.-D. de Camfrout |
— Ca m front |
|
B 781, Plevin |
— Pleguin |
|
B 795, Muzuillac |
— Musnillac |
|
B 810, Plougonven |
— Plougonnin |
|
B 810, Scrigniac |
— Sérignac |
LiSBZ :
ERRATA ET ADDENDA I
xni
B 813, Saint-Nicolas de TaupoDt dép. de Saint-Gildas-de-
Redon et non de Rillé, B 823, Plouseziny au lieu de Plousezmi
B 823, Ploumoguer — Ploamaguer
— La Madeleine de Malestroit dép. de Tabb. de Mar- moûtier et non de l'abb. de Saint-Matthieu
|
B 839, Cuguen |
au lieu de Gugnen |
|
|
B 864, I. de Hangest |
Haugest |
|
|
B 911, Loperec |
— |
Locpezre |
|
B 921, Du Hongouet |
— |
Du Rougouet |
|
B 925, Kerberen |
— |
Kerbenen |
|
B 926, Ploemel |
— |
Ploermel |
|
B 927, Kerendeur |
— |
Kendeure |
|
B 950, Ploemel |
Ploermel |
|
|
B 951, » |
— |
» |
|
B 968, Plougoumelen |
— |
Plougonvelen |
|
B 994, Coetsaliou |
— |
Goëtsalion |
|
B 995, Pen an Knech |
Pennuknech |
|
|
B 996, Kemaseuc |
Kervasseuc |
|
|
B 999, Kerarnou |
Kerarnon |
|
|
B luOl, Le Guevel |
Le Guenel |
|
|
B 1005, Lesquifâou |
— |
Lesquifûon - |
|
B 1005, Traonjoly |
Traoujoly |
|
|
B 1012, Breignou |
Breignon |
|
|
B 1014, Breignou |
— |
Breignon |
|
B 1018, Sanzay |
— |
Sauzay |
|
B 1018, Kervatoux |
Kernatouz |
|
|
B 1019. Salliou |
— |
Sallion |
|
B 1020, Gouandour |
— |
Gonandour |
|
B 1020, Kervatoux |
Kernatoux |
|
|
B 1022, KerouUas |
Kersoulla |
|
|
B 1024, Le Veyer |
— |
Le Verger |
|
B 1027, Le Veyer |
— |
Le Viger |
|
B 10-28, Trévigner |
Trevinguer |
|
|
B 1028, Meastrius |
— |
Meastrivel |
|
B 1032, Kerdoniou |
Kerdonion |
|
|
B 1036, Portzic |
— |
Portric |
|
B 1047, Saint-Breignou |
Saint-Breignon |
|
|
B 1056, Landunvez |
— |
Landunnez |
|
B l(fô7, Froutven |
Frontven |
|
|
B 1071, Kerautem |
Kerantem |
|
|
B 1071, Le Sandevez |
Le Saudenez |
|
|
B 1076, Kermavan |
— |
Kermanan |
|
B 1094, Anceau |
— |
Auneau |
|
B 1114, Plouguer-Garhaix |
Plonguer |
|
|
B 1114, Glorael |
— |
Glomet |
|
B 1129, Meslon |
— |
Meslou |
|
B 1140, Le Sandevez |
1 |
Le Saudenez |
Lisez
-^
B 1147 et 1149, ces articles appartiennent au ressort de Saint-Brieuc.
au lieu de Languenoez — Gonandour
B 1150, Langueuœz
B 1150, Gouandour —
B 1152, Plounevez —
B 1152, Coatnevet —
B 1152, Penn^Ué —
B 1162, Pennellé -
B 1170, Diarnellès —
B 1182, Kerautem —
B 1209, Breignou —
B 1224, Plessis-Bocozel —
B 1232, Plozevet —
B 1234, Botderu —
B 1235, Botderu —
B 1238, Petit-Moros -
B 1251, Le Pape —
B 1252, Le Pape —
B 1461, Muzuillae —
B 1489, Gremeur —
B 1535, Piguelais —
B 1538, Garel -
B 1539, Ghampaignô — B 1540, 1541 et 1542, Gonzée —
B 1543, Piguelais —
B 1551, Haie (de la) —
B 1552, Gonzée —
B 1557, Tuvellière —
B 1557, Gonzée —
B 1562, Bevoy —
B 1562, Penquesten —
B 1563, Damany, —
B 1573, Lespervez —
B 1573, Houaryva —
B 1634, Traondon —
B 1659, Kermariandraon —
B 1675, Beaumanoir — -
B 1684, Penguem —
B 1686, Tuonmelin —
B 1702, Saint-Meven —
B 1714, Kervatous —
B 1718, Pennellé —
B 1724, Gamfcout —
B 1728, Le Néboux —
B 1730, Rozlan —
B 1731, Paugam —
B 1734, Sanzay —
B 17^, Merdy -
Plouneyen Coatnevel Pennellé Pennellé Diamelles Kerantem Breignon Bouzel Plouzenet Botdern Botdern Moras Lepage Lepage Musnillac Grumeur Pignelaie Gravel Ghampaigne Gouzée Pignelais Hiae Gouzée Tunellière Gouzée Bezouy Penquelen Domany Lesprenez et Lespernez Hoaryna Traoudon Kermariandraon Bonmanoir Perguern Tuoumelin Saint-Neven Kernatous Pennellé Camfront Le Renoux Rozéan Pangam Sauzay Mendy
.?i
^^
d
1. 9 '
'^
errata bt addenda Lisez :
B 1735, RoBcerff B 1737, Kervatoas B 173Ô, Traoogunm B 1770, Traonhir B 1773, Traongoff B 1781, Qrainville
au lieu de RoscoS
— Kernatous
— Traoug^unin
— Traouhir
— Traougof
— GranTille
B 1783, Tuonfaom B 1783, LangueuoBz fi 17S3, Le Bloiissart B 1784, Rogon B 1801, Dizeul B 1805, Le filoussart
u lieu de Tuouhom
— LaDguenoez
— Le BlouBsart
— Ragon
— Lizeul
— Le Bloussart
ElimA.XA. DEl IVOIVCBIIEÏS
|
B |
370 |
389 p.ge. |
|
B |
711 |
310 feuilleta |
|
B |
721 |
367 feuilleta |
|
B |
806 |
ICTl (année) |
|
B |
819 |
Î7 piécea |
|
B |
8â4 |
39 pièces |
|
B |
8» |
i pièces |
B 904, 16 p. parch. et 10 p. papier au lieu de 13 p.
parch. et 9 p. p^ier. B 937, 21 p. parch. au lieu de 20. B 938, 16 p. parch. et 6 p. papier au lieu de 15 et 3.
B 928, 1737 au lieu de 1702. B 1338, Le lieu des PoHes 1456 au lieu de 1470.
I
L
Département de la Loire - Intérieure
INVENTAIRE SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DËPARTEINEKT4LES 4KTÊR1ËIRES 4 1790
SÉRIE B
(Cour* et JaridletlOAfl. — Parlemonto, Bailliages^ SënëchaaMécs ot aalre* Jarldiell
do« Compteflj Coar« do« Aides, Cours des Moanales.)
OAS seeondalros* Cours
CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE
Chancellerie de Bretagne
B 1. (Registre.) — Petit in-folio, 34 feuillets, papier*.
1409. mars-juillet. ~ Livre de la Chancellerie de Bre- tagne contenant Tenregistrement sommaire des lettres pré- sentées pour être scellées. — Lettres d'état pour Jean Bouchard allant conduire en Normandie un navire chargé de sel (fo 1); — lettres de créance pour Bonnabes Daniellou, épicier et apothicaire du duc, allant s'approvisionner en France (f* 3) ; — conûrmation des privilèges des parche- miniers de Rennes lf« 4) et des monnayeurs de Nantes (fo 24) ; — rémissions pour Nesmes de Québriac qui avait mutilé un fauconnier (P 5), pour Jean Païen , Jean de Coëtervreden et Alain du Croizil, homicides (f®* 8, 10 et 22) ; pour Jouhannet Daubin qui avait volé des chevaux {P 15) ; pour Jean Rivière iqui avait tué Jean Labbé, volé du blé, des conilz, une housse et une jument (f° 31) ; — mandat de paiement de 4 écus par jour à Guillaume de Vendel allant en ambassade vers les deux prétendants à la pa- pauté (P 5) ; — trois lettres aux officiers de Brest pour l'approvisionnement de la place et les réparations de la ville et du château, en prévision d'une attaque (f® 6) ; — sûreté à Jean Cantel pour mener les blés du duc en Angleterre et apporter du plomb pour couvrir la tour de
1. Lo contcna de ce registre a été publié in-extenso dans les deux premiers volumes des Lettres et mandements de Jean V, duc de Bretagne, par René Blanchard, in-4«, 1889 et 1890.
LoIRB-InFBRIEURB. — SÉRIE B.
Cesson (f** 9) ; — mandement au capitaine de Rennes et au président de faire remettre Moncontour au duc (f« 12) ; — mandement de laisser le cardinal du Vergi en possession du prieuré de Saint-Renan (fo 13) ; — mandement de faire rendre par les maîtres de trois baleiniers de Guérande un navire anglais qu'ils avaient pris sur la Rance, bien qu'il eût une sûreté de l'amiral de Bretagne (f^ 13) ; — mandement au capitaine de Quimper de lever une aide pour réparer la place (f» 14) ; — sauvegarde pour Guillaume Cauven, chirurgien, et Pierre Croeze, triacleur (f« lo) ; — sûreté pour 21 Anglais, prisonniers de Jean Bouchart et autres du pays de Guérande, « de ceste derraine prinse », pour aller chercher leur rançon (f» 16) ; mandement à l'amiral de laisser à Olivier Giquel les 13 prisonniers anglais qu'il compte échanger contre 18 prisonniers bretons d'Auray (fo 19) ; — mandement à Hugues, évoque de Vannes et chancelier, de sceller des lettres pour Jean de Lesnerac, lettres expédiées du temps que messire Etienne Cueuret était chancelier (f® 21) ; — défense aux sires de la Roche, de Rays et de Clisson d'envoyer au guet de leurs châteaux les vassaux du prieur d'Aquitaine (f«» 23) ; — mandement à un sergent de défendre dans les ports de Bretagne de « faire armée en guerre par mer » (f® 23 ; — sauvegarde pour M® Jacques Ferré, maître es arts et en médecine, chanoine de Saint-Brieuc (f<> 24) ; — licence aux bourgeois de Vannes d'aller marchander à Bordeaux (f* 25) ; — octroi de foires et marchés à Vritz (f« 29) ; — lettre d'état pour Gillet Bertrand qui se rend vers le Pape au sujet d'un hôpital fondé à Saint-Père-en-Rays (f« 30) ; — rémission à Bertrand du Parc et autres détenteurs du château de Mon- contour (fo 33) ; etc.
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ARCHIVES DE LA LOIRE-INFÉRIEURE
B 2. (Begisire.) — Polil in-folio, 131 feuillcls, papier.
tJUV.— Livre de Li Chancellerie de Bretagne contenant des lettres de sauvegarde, de répit, de commission, de mandement, de relief d'appel, de congé, de rémission, de maintenue, de donation, de franchise, enregistrées le plus souvent en quelques lignes, rarement transcrites en en- tier, quelquefois analysées. — Donation d'un pan de muraille de l'enceinte de Rennes touchant Thôpital Saint- Yves, et de la chapelle de Saint-Denis au sire de Vauclerc, à la charge de la démolir (f» 4) ; — concession d'une taxe de 10 sous sur chaque feu à prélever avec le prochain fouage dans toute l'étendue du duché, accordée à Jean de Montauban, amiral de France, pour le dédommager de toutes les dépenses qu'il a faites pendant les dernières guerres (décembre 1461), (f« 6) ; — maintenue en faveur de frère Armel de Parthenay, titulaire du prieuré de Com- bour, lequel avait été expulsé après 7 ans de jouissance par frère Alain de Lambilly (f'> 11); — appointement conclu entre le duc François II et François d'Ust pour l'apurement des comptes de son père Jean d'Ust, trésorier- général et garderobier des ducs Jean IV et François I®*" (f»» 13, 15) ; — mandement aux officiers de la séné- chaussée de Guérande d'ouvrir une enquête sur les infi- délités commises par les marins croisicais du convoi de mer envers trois maîtres de barques du Finistère (f*» 16) ;
— défense à l'évoque de Saint-Malo et à ses officiers de s'emparer des biens meubles d'un bâtard décédé sans hoirs î\ Tinténiac et d'en laisser la saisie aux officiers du duché (f 23) ; — défense à l'évéque de Léon de connaître de la cause pendante entre Yvon de Kerouzeré et Guil- laume de Poulpry, justiciables de la cour de Lesneven, et assignation audit prélat pour comparaître au prochain parlement (f* 24) ; — défense à l'évoque de Saint-Malo de tenir en prison Pierre du Boisbenoist, sujet de la cour de Ploermel (f" 34) ; — lettres de restitution accordées à plu- sieurs marchands d'Espagne qui avaient été pillés par les marins d'une caravelle de Conquet (f* 53) ; — donation à Pierre du Dois de la Salle, écuyer, d'une baulc située en l'île de Rhuys (1461), pour faire un marais salant (f^ 56) ;
— mandement à Jean du Bois, trésorier de l'épargne, d'en- gager diverses pièces de vaisselle d'or à Angers chez Jacques Le Camus, marchand, afin d'obtenir une somme de 6,000 écus d or neufs qu'il prêtera à son cousin le duc de Calabre (f® 59) ; — institution de Pierre Landois dans la charge de receveur général du fouage de 52 sous 6 de- niers par feu, établi par les derniers Etats tenus à Vannes au mois de juin 1462 (f*» 63) ; — lettres d'amortissement octroyées à Françoise d'Amboise pour la construction d'un couvent de Carmélites sous le titre de Nazareth, près du
couvent des Carmes du Bondon, à Vannes (f^» 66-67) ; — concession de baules en Guérande à Michel Le Pennée, écuyer (f" 73) ; — ordonnance pour la publication du ban de guerre et la convocation des hommes d'armes (f'» 75) ; — séquestre de l'abbaye de Redon, en vertu de la Régale, et ordonnance d'administration du temporel pen- dant la vacance (f"" 76, 77) ; — ordonnance d'établisse- ment du convoi de mer qui sera divisé en trois flottes sous le commandement de l'amiral, le vicomte du Fou, et tarif des droits qu'il percevra sur les vaisseaux marchands (f* 92) ; — séquestre du temporel de l'évéché de Nantes prononcé contre Amaury d'Acigné (fo* 95 et 96) ; — nou- velle concession d'un octroi de 10 deniers par pipe de vin, charretée de sel ou d'ardoise chargée ou déchargée dans les limites de la baronnie d'Ancenis, accordée à Jean de Rieux (1461), pour l'aider dans les réparations de son château d'Ancenis (f^s 105, 106) ; — lettres patentes éta- blissant un devoir de billot au XX* sur tous les vins et breuvages vendus dans l'évéché de Quimper pour les frais de fortification des villes deConq et de Quimper (fo 115); — lettres de réduction de fouages accordées aux paroisses de l'archidiaconné de Porhoët dont la population a été très éprouvée par les maladies contagieuses (f^ 119) ; — sauf-conduit délivré à plusieurs marchands anglais avec pouvoir de conduire un navire de 300 tonneaux monté par 60 personnes (f» 128 et 12;^) ; etc.
B 3. (Registre.) — Petit in-folio, 182 feuillets, papier.
tâHâ. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des pièces présentées pour être scellées. — Pouvoirs pour les ambassadeurs du duc chargés de s'aboucher à Tours avec ceux du roi de France au sujet de leur différend touchant la régale de Nantes, 18 déc. 1463 (f<» 2); — main-mise sur le temporel de Tré- guier, litigieux entre l'évéque Jean de Coëtquis et Chris- tophe du Châtel, son coadjuteur (f> 9); ~ remise des amendes encourues par François de la Cigoigne pour s'être évadé des prisons de Rennes (f® 37) ; — commission pour rechercher dans tous les chartriers ecclésiastiques de Bre- tagne l'état du temporel des évéchés, abbayes et prieurés (f* 44) ; — continuation au chapitre de Nantes du devoir de billot qui lui avait été concédé pour la construction du portail de la cathédrale (f* 54) ; — rémission pour Pierre de Cresmeur qui avait consenti au meurtre d'Hervé, son fils aîné, accompli par ses frères puînés (f* 57) ; — conces- sion d'une taille et d'un devoir de cloison pour accroître et réparer les fortifications de Dol (f" 62) ; — sauf-conduit à Jean Strcphill et autres marchands anglais pour un navire de 100 tonneaux (f^Sl) ; — lettres de sûreté pour l'évéque de Nantes l'autorisant à venir se disculper auprès du duc.
SÉRIE B. — CHANCELLERIE DE BRETAGNE
excepté dans la ville close de Nantes (f* 82) ; - ordon- nance prescrivant aux nobles et à tous ceux qui doivent le service militaire de s*armer en prévision d*une attaque des Anglais (P 86) ; — lettres de jussion pour le môme objet (f» 107) ; — ordre d'armer une flotte de guerre pour résister aux Anglais et convoyer les navires marchands ff» 97) ; — défense à tous navires bretons de prendre la mer avant le 8 sept., date à laquelle sera prête la susdite flotte, l^août 1464, (f 96) ; —mandement au maître de l'ar- tillerie de faire la montre des francs-archers (f* 110) ; — quittance à la veuve de Jean de Vennes des sommes ré- clamées comme reliquat des comptes de son mari, en tant qu'exécuteur du testament du feu duc Jean V (f«> 114) ; — sauf-conduit d'un an avec droit de pèche pour Guillaume Werlch et autres marchands anglais if® 116); — commis- sion d'ouvrir les coffres destinés aux offrandes pour la « croesée » (croisade) afin d'en employer l'argent confor- mément aux bulles du Pape (f*119); — exécutoire pour maître A. de Cauteleu, « peudagogien de Paris »(fo 121) ;
— ordre de garnir la place de S*-Aubin-du-Cormier de vi- vres et de bois propres aux ouvrages de défense (f<» 132) ;
— mandement au capitaine de la Guerche de faire réparer les portes et les murailles de la place (f* 135) ; — mande- ment de faire participer au guet les habitants des pa- roisses voisines de Clisson (f** 143) ; — pouvoirs à C. de Coëtivy et G. de Couvran pour garder Nantes en l'absence de Tanguy du Châtel, capitaine, chargé d'escorter le duc aux États de Dinan (f<> 145); — sauvegarde et sauf-conduit pour les sujets du roi d'Angleterre (f<> 147) ; ordon- nance prescrivant de faire le guet dans les places fron- tières, vu l'éminent péril et l'urgente nécessité ^f»» 158) ; — ordre de vacquer en toute diligence à la fortification et emparement de Dol (f*' 161J ; - nomination du sire de Coëtivy pour commander 90 hommes d'armes et 180 hommes de trait {î^ 181^; - commission au même pour se transporter outre Loire, à Clisson notamment, avec sa compagnie (f<> 181 v«) ; etc.
B 4. (Registre.) — Petit in-folio, 160 feuillets, papier.
t âSH. — Livre de la Chancellerie de Bretagne contenant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Lettres de sûreté données à Ilonfleur par le duc de Bretagne au duc de Bourbon pour venir s'aboucher avec lui sur le fait de l'apanage dudil duc de Bourbon et de Charles, duc de Normandie, son frère (f® 2) ; — auto- risation au roi de France de pardonner au sire de Bueil, l'un des six personnages qui avaient participé à la conspi- ration ourdie contre le duc de Bretagne, à Sainte-Catherine- du-Mont près Rouen, en novembre 1465 (f" 5) ; — assigna-
tion de diverses garnisons pour la compagnie de 90 lances du feu sire de Coëtivy (f^ H) ; — trêve d'un an avec le roi d'Angleterre (f» 13) ; — don à Yvon de Roscerff d'un poêle de satin cramoisi qu'il s'était jadis approprié h cause de son office de maître d'hôtel, et dont il avait gra- tifié les Cordeliers de Guingamp (f« 16) ; - édit pour ré- former les abus qui se commettaient dans la perception des fouages (f® 22) ; — décharge de fouages pour les pa- roissiens de l'Abbaye près Dol, à raison de la mortalité et d'un incendie qui consuma 21 maisons (fo 28) ; — man- dements aux monnayeurs de Rennes et de Nantes de frap- per des florins d'or (f*^ 29 v^) et des gros et demi-gros d'argent (f® 29 v») ; — ordonnance fixant la quote-part de chaque ville à l'aide mise pour la défense du pays et la solde des gens d'armes (f» 35) ; — octroi aux habitants de Nantes d'égailler équitablement la rente de 54 1, 3 s. 4 d. levée par le duc dans la prévôté de Nantes comme ra- chat du droit de lods et ventes (fo 52) ; — ordre de con- sacrer aux réparations de Clisson les revenus des terres de la feue comtesse d'Etampes (f* 58) ; — mandement d'en- quérir au sujet de cinq anglais faits prisonniers à Loctudi (fo 64) ; — lettre attribuant à Marie de Bretagne, abbesse de Fontevrault et sœur du duc, les biens meubles et les créances que leur mère avait légués à sa fille par son tes- tament (f" 70) ; — mandements pour faire armer les no- bles du duché (f* 74) ; — mandement aux justiciers de Rennes de renvoyer Jean d'Arbieto, prisonnier espagnol, devant le chancelier son juge naturel comme conservateur des alliances entre la Bretagne et rEspagne(f^ 76) ; — dé- charge aux fermiers des ports de Cornouaille, Tréguier, Saint-Brieuc et Léon, à raison des prises de mer faites par les Anglais (f' 86) ; — pouvoirs au vice-chancelier et au procureur général pour traiter avec le roi d'Angleterre (fB 97) ; — main levée du temporel de Christophe du Châtel, évoque de Tréguier (f^ 99) ; — mandement de faire dédommager Olivier de la Iloussaye, mis en prison et privé de ses biens par le sire de Montauban, sur de simples soupçons du crime de lèse-majesté (f^ 110) ; — mandement de réparer, fortifier et agrandir le château de Nantes, trop petit pour loger honorablement les princes que le duc a souvent l'occasion d'y recevoir (f« 125) ; — pouvoirs à Vincent, abbé de Bégar et au sénéchal de Nantes, pour faire un traité d'alliance avec le roi de Cas- tille et de Léon (fol36), et ratification dudit traité (fol50) ; - ordre aux habitants de Vannes, d'Hennebont et d'Auray de se rendre armés sur les côtes pour arrêter des écumeurs de mer espagnols (T 138) ;— pouvoirs à Jacques du Pé et autres pour tenir les montres des gens de guerre (fo 145) ; — mandement d'enquérir sur les excès commi© pendant la trêve par un navire anglais contre un navire de Saint-Malo se rendant en Portugal (^1^ \^^) \ eVc.
-* ARCHIVES DE LA
B 5. (Registre.) — Petit in-folio, 156 feuiUets, papier.
i4ll9«— Livre de la Chancellerie de Bretagne conieDant renregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Convocation des nobles pour comparaître aux montres le 45 février 1467 (f® 4) ; — mandement au mailre de l'artillerie d'inventorier Tartillerie du duché, savoir : « canons, bombardes, couleuvrines, pouldres, arcs, trous- ses, arbalestres, tours, paviers, targons, pavoisines, lan- ces, salpestre, souffre « (fo 9) ; — mandement d'enquérir du cas d'Alain Kermeler qui, fait prisonnier en mer par les Espagnols et mis à rançon, demande que ses compa- gnons participent à ladite rançon (f« 43) ; — défense à tous marchands et marins étrangers de descendre dans les ports de Bretagne avec des armes de guerre (f<» 48) ;
— décharge des paiements faits pour de grosses pièces de bois fournies pour servir aux bombardes du duc if® 27) ;
— ordre de saisir sur les marchands d'Espagne fréquen- tant la Fosse de Nantes pour 30.000 écus de marchan- dises, comme garantie des prises faites à Saint-Nazaire par des Espagnols sur des marchands Anglais (f* 30) ; — arrêt prescrivant la restitution des prises faites par les Anglais et par les Espagnols, les uns sur les autres, dans les havres du duché (f® 34); — confirmation aux Chartreux de Nantes du droit d'avoir leur reliquaire en une chapelle contiguë à leur église et de percevoir les oblations qui y sont faites ff» 40) ; — arrentement à François de la Landelle, écuyer, de marais au territoire de Rhuis pour les convertir en salines (f® 48) ; — mande- ment à tous orfèvres et changeurs de remettre au duc, à raison de son droit d'épaves, les objets d'or et d'argent trouvés ou volés qu'ils ont pu recevoir (f® 54 / ; — procu- ration au vice-chancelier, au sénéchal de Rennes et à Malo, roi d'armes, pour faire un traité d'alliance avec le roi d'Angleterre (î^ 59) ; — main-mise sur les navires espagnols qui sont dans les ports de Bretagne, comme ga- rantie des pillages commis par les Espagnols sur les Bre- tons en dépit des traités (fo 69) ; — trêve entre la Breta- gne et l'Angleterre (fo 73) ; — ordre de faire restituer une vergue au boursier d'un navire du roi d'Angleterre réfu- gié à Auray (f<» 86), et de fournir au môme, à un prix raisonnable, les bois, cordages et ouvriers nécessaires pour réparer sa nef {P 87) ; — mandement d'enquérir du cas de R. Droniou et de G. Le Lagadec accusés d'avoir, en les prévenant, permis à des pirates espagnols réfugiés au Port Blanc d'échapper à Raoul Péan chargé de les arrêter (fo 96»; — exécutoire pour M® Yves Câlin « maytre en ars, tenant pédagogie en l'Université de Paris » (P 98) ; — autorisation à la duchesse Françoise d'Amboise d'ac- quérir 400 1. de rente pour le couvent de religieuses fondé
LOIRE-INFÉRIEURE
par elle au Bondon (P 409) ; — alliance entre le duc et le roi de Danemark (f^ 402 bis) ; — injonction de fixer à un taux raisonnable les vivres destinés aux garnisons de Vitré et de ChÂtillon (f<'447 bis) ; — ordre de conduire à Caen 300 archers (f« 422) ; — ordonnance déterminant les paroisses qui ont à ïaire le guet au château de Clisson (f* 427) ; — traités de commerce et d'alliance entre les ducs de Bretagne et de Savoie (f>* 435, 437, 438) ; — main levée sur les navires espagnols retenus dans les ports bretons, et accord avec l'ambassadeur du roi d'Es- pagne (f» 446) ; — traité d'alliance avec le roi d'Angle- terre (f" 452; ; etc.
B 6. (Registre.) — Petit in-folio, 190 feuillets, papier.
lAUS. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. - Sauf-conduit pour le comte de Dam- martin, grand-maître d'hôtel de France, et pour une suite de 200 personnes et de 200 chevaux (f» 5) ; — trêve avec le roi de France (f** 9) ; — ordonnance pour la levée d'un emprunt destiné à la solde des gens de guerre (f^ 48) ; — trêve avec le roi d'Angleterre (fo24) ; - traité d'alliance avec le roi d'Espagne (f > 27) ; — sauvegarde pour les mar- chands espagnols (f® 34); — ordonnance prescrivant une levée de tous les hommes valides des Marches, entre Ingrandes et la mer, avec injonction pour eux de se munir d'arcs, jusarmes, javelines, brocs de fer, etc., et d'inter- cepter les routes par des fossés et des abattis d'art)res (f® 32) ; - mandements pour la levée des nobles du duché avec leurs armes et leurs chevaux, et pour passer les mon- tres de ces nobles (f«» 35, 47, 59) ; — trêves avec le roi de France (fo« 38 et 40) ; trois mandements pour l'exécu- tion de diverses clauses des susdites trêves, la levée des tailles, la délivrance des terres des gens d'église, mise en liberté des marchands et des mariniers (f**« 52, 53, 54) ; - mandement au maître de l'artillerie de faire armer les francs-archers (f® 56) ; — commission à Raoul Péan pour lever et équiper tous les navires convenables pour la dé- fense du pays qu'il trouvera entre Saint-Malo et Guérande {î^ 57) ; — ordre d'enquérir du préjudice causé à l'évèque de Léon par les modifications apportées au cours des eaux au moyen des chaussées, portes et écluses établies par Pierre de Coëtmenech (f<» 64) ; — défense de percevoir sur les navires de Hollande, Finlande et Frise d'autres briefs que ceux de victuaille (f<> 66) ; — ordonnance de police pour le port de la Baie, relié à Bourgneuf-en-Retz par un étier ^f» 79) ; — mandat de paiement des gens d'armes qui se trouvent à Caen et à Bayeux (f» 75) ; — trêve et traité de commerce avec l'Angleterre (fo^ 79 et 82; ; — mande- ment d'enquérir au sujet de navires bretons, arrêtés en
SÉRIE B. — CHANCELLERIE DE BRETAGNE
guise de représailles par des vaisseaux de Grandville
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(f» 94) ; — prohibition aux hommes de guerre de fouler les gens du peuple, môme du parti adverse, sauf en cas de représailles (f» 101 ) ; — autorisation aux habitants de Rennes d'arrenter les anciennes tours, portes et murailles de leur ville (f** 113) ; — convocation des nobles du duché (fos 124 et 125) ; — affectation des revenus de Tévôché de Nantes, à présent séquestré sous la main du duc, à Tœuvre des églises de Saint-Pierre et de Notre-Dame de Nantes (f" 128) ; — constitution d'hypothèque en faveur d'Antoi- nette de Maignelais, comme gage d'un collier d'or formé de 19 nœuds de cordelières avec six lettres A, prêté par elle au duc (f** 132) ; — défense de laisser sortir jusqu'à nouvel ordre tous navires de guerre ou de commerce (f» 138) ; — ordre de réunir à Redon des vivres pour l'approvisionnement de l'armée qui se dirige vers Château- briant, 13 août (f* 146) ; — octroi sur les vins pour contri- buer aux fortifications de Fougères, ville frontière (fo 157) ; — arrentement à Guillaume Dyonis, valet de chambre du duc, d'un emplacement joignant le Bouffay de Nantes (fo 169); — mandement pour réprimer les abus dans la répartition des fouages (P 180) ; — pouvoirs des ambas- sadeurs allant traiter de la paix avec le roi de France (f« 187), etc.
B 7. (Registre.) — Petit in-folio, 171 feuillets, papier.
1498. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Lettres de non-préjudice pour le sire de Rays, à raison d'un octroi sur les vins concédé au duc, 4 octobre 1472 (f® 4); — prorogation du devoir de billot octroyé au sire de Laval pour la fortification de Montfort (f* 16; ; — décharge au trésorier de l'épargne d'une coupe d'or poinçonnée, garnie de perles et de saphirs (P 23) ; — procuration à Vincent évèque de Léon, envoyé en ambassade vers le duc de Bourgogne pour le « bien de paix» (fo 25); - institution de Jean Lechien, horloger, au gouvernement de l'horloge du château de Nantes, à la place de feu Guyon Robert, 10 sept. 1472 (f^ 30; ; — assignation de 30.000 liv. au trésorier des guerres sur les receveurs du présent fouage (f» 36; ; — ordonnance ré- partissant une aide sur les villes exemptes des fouages (f* 47) ; — lettres de sûreté valables pendant un an pour les marchands et marins de la Hanse d'Allemagne (f^ 60) ; — don à maître Henri Milet des livres confisqués sur maître Jean Lespervier (f« 67) ; — décharge au miseur des œuvres du château de Nantes, notamment de ce qu'il a payé pour les devis dudit château, à Mathelin Rodier, maître des œuvres de Saint-Pierre de Nantes (f« 67) ; — don à l'amiral de Bretagne, pour mettre en sa grande nef.
de 6 mâts, 6 petits canons de fer et 10 boîtes, le tout sauvé d'une « houlcque » naufragée vers Pâques, 1471 (f« 79) ; — procuration à Uhier Marchant et à Raoul Le- gouz pour aller à Utrecht obtenir réparation de pirateries commises par les « Bremais et Austrelins » (f» 82) ; — procuration à Michel de Parthenay envoyé vers le roi d'Angleterre pour demander réparation de pilleries faites par ses sujets (f® 85) ; — sauf-conduit pour le roi de Da- nemark et ses gens qui doivent venir par mer en Breta- gne (f" 90) ; — défense de chasser dans les forêts ducales toutes bétes rousses et noires (f* 91); — sûreté pour deux ans, à Martin Bonveaige, marchand de Lisbonne, sur la requête du duc de Bourgogne (f® 92) ; — mandat de paie- ment pour Piètres d'Allemagne, au service du duc avec 32 compagnons canonniers et couleuvriniers (f"97); — appro- bation des lettres apostoliques obtenues par les habitants des ports du Léon et portant anathème contre tous pirates et écumeurs de mer (f*» 108) ; — pouvoirs à Pons de Ri- vière et à Regnaud Godelin pour faire alliance, au nom du duc, avec le procureur du roi d'Aragon (fo 116) ; — in- jonction aux navires marchands de se mettre sous la pro- tection de la flotte de guerre que le duc fait armer (f* 120); — prorogation d'une trêve entre la France et la Breta- gne (f» 129) ; — défense d'exporter des blés à raison de l'insuffisance de la récolte (f*" 136) ; — mandement pour l'échange de prisonniers de guerre entre la Bretagne et la France (f*> 139) ; — institution de Robin Launay comme barbier-chirurgien de l'aumônerie Saint-Clément près Nantes (f« 153) ; — institution de Jean Lucas en qualité de fit garde des lions » à la place de Jean Guihenneuc (fo 155) ; — injonction aux habitants de Fougères de ne faire aucune incursion en Normandie, à rencontre de la trêve conclue avec le roi de France (fo 167) ; etc.
B 8. (Registre.) — Petit in-folio, 214 feuillets, papier.
149 9. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Convocation des nobles et des francs-ar- chers pour les montres qui seront faites le 12 février 1477 (fo A); — mandement de faire achever « les faulses brayes, tour, belouart et mœnneaux qui sont encommencez à faire environ la basse court du chasteau de Cliczon » (f» 21) ; — mandement au capitaine de Conc de faire em- parer un boulevard au devant de la porte de cette ville (f* 23) ; — deux lettres de pouvoirs pour les ambassadeurs envoyés en France traiter avec le Roi (f>s 23 et 26) ; — trois mandements touchant la restitution à Lopez de Saint- Victor, marchand espagnol, des cinq sixièmes (l'autre sixième revenant au ducj de ce qui a été sauvé de son na- vire naufragé près l'ile de Sein ; la cargaison composée de
ARCHIVES DE LA LOmE- INFÉRIEURE
toiles, merceries, pelleteries, tapisseries, était estimée 50 à 60 mille écus (f*» 27, 421 et 168) ; - décharge au receveur de Nantes des mises par lui faites pour « les lices de jouxte » de Tannée 1470, pour les « lices qui furent faictes au Bouffay » en décembre 1476, pour le manoir d'Indret et le port de Pilaon (fo 28) ; — mandement de requérir les habi- tants «ies paroisses voisines de Nantes pour travailler aux fossés de clôture de cette ville (f* 38) ; — semblable man- dement pour la place de Dinan (f® 44) ; — ordonnance pour 40 francs-archers, commis à la garde de Conc menacé d'une surprise (f* 47) ; — commisson au maréchal de Rieux, au maître de l'artillerie et autres pour visiter les fortifications de Dinan ainsi que ses provisions de bouche, de poudre et d'artillerie (f 50) ; — ordonnances réglant les rapports des sujets du duc avec les « caqueux », ceux- ci devront porter sur leur robe une marque de drap rouge (fo« 51 et 113) ; — rémission à un meurtrier « octroyée par le duc le vendredi sainct en adorant la Vroye Croix » (fo 66) ; — lettres de sûreté et de sauf-conduit pour les marchands de la Hanse d'Allemagne {P 71) ; — licence de faire publier en Bretagne des lettres d'indulgence en faveur de ceux qui contribueront à la réédification de l'église de Saintes {(** 80) ; — mandements pour les réparations des places de Redon, Nantes et Clisson (f<> 83) ; — imposi- tion sur les habitants de Nantes pour le paiement de 200 « Lamballois » employés à l'œuvre des douves et fossés de la ville (ft> 94) ; — mandement de faire « démolir les moulins à draps estans en la ville de Foulgères, près la porte de chesne, afin de parachever certain belouart..., saufif à les refaire en autre lieu convenable » (P 105) ; — mandement au maître des monnaies de frapper 600 jetons d'argent pour les conseillers aux finances (f^ 117) ; — confirmation du traité de paix avec le roi de France (fo i4i) ; — franchise d'impôts pour les rois des arbalé- triers d'iïennebont, de Quimperlé et de Quimper (fo 150) ; — ordre de restituer une « hourque nommée le Christoffle, de Ilembourg, chargée de harans », capturée au Conquet (f« 172) ; - lettre de main-mise sur une caravelle char- gée de conduire en Angleterre et en Flandre deux ambas- sadeurs du roi de Castille, laquelle obligée par les vents contraires de relâcher à Crauzon, avait été prise par un navire breton et par un navire français, pendant que les ambassadeurs visitaient l'église et assistaient à l'office le jour de la saint Martin (f® 201) ; — mandement de délivrer le temporel de l'évôché de Nantes à Pierre du ChaiTaut qui vient de prêter serment de fidélité (f« 208) ; — franchise de fouages pour diverses paroisses du pays de Retz dévas- tées par la guerre en 1472 (f«> 212) ; etc
B 9. (Registre.) — Petit in-folio, 194 feuillets, papier.
t4IIO« — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte-
nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Lettres de légitimation pour Yvon le Qerci, demeurant à Morlaix, fils bâtard de Jean le Clerc (fo 8) ; - ordre d'enquérir sur les abus commis en l'évèché de Rennes c pour choaisir les bons corps et agilles dud. éves- ché qui sont de bas estât pour iceulx faire mectre sus pour servir à la guerre » (f" 13) ; — décharge au trésorier général de la vaisselle d'argent par lui livrée aux mon- naies de Rennes et de Nantes pour en faire des gros (f* 20) ; — abandon des revenus de la prévôté de Tréguier, pendant la vacance du siège épiscopal, au profit du futur évèque {f« 32) — convocation de la noblesse aux montres pour le 1®*" juin (f® 40) ; — mandement au maréchal de Rieux de faire sortir ceux qui les occupent des «c tours estantes tant es portaulx de Rennes que en la sainture, » et de les garnir d'artillerie (f*' 43) ; — « lettre de pas à Pierres de la Porte, pour aller achatter et quérir des che- vaulx pour le duc es pays de Chastelle, Léon, Valensce, Arragon, Navarre et Biscquaye » (f« 48) ; — mandement de payer 50 écus d'or aux religieux de Saint-Melaine de Rennes pour leur aider à refaire le clocher de leur église (fo 53) ; — permission au commandeur de Faugaret de faire publier des bulles d'indulgence en faveur de ceux qui feront des aumônes pour les chevaliers de Rhodes (fo 54) ; - - trois lettres d'octroi pour les réparations et for- tifications de la cité de Dol (f«« 60, 64, 182) ; — requête au duc d'Autriche pour la libre circulation en Flandre d'un envoyé du duc de Bretagne chargé d'acheter 6000 pi- ques (f« 63) ; — ordre d'envoyer 150 marins et ouvriers pour réparer la nef du trésorier général « qui est de- mourée blecée es parties de Licebonno, » et la ramener en Bretagne (f» 81) ; — main-mise sur la seigneurie de Rays, à raison des procédures pendantes à son sujet entre les familles de Coctivy et de Chauvigny (fo 94) ; — défense d'exporter hors de Bretagne les chevaux d'une valeur su- périeure à dix liv.; et ce, dans l'intérêt du service mili- taire (f« 100) ; — lettres de pas pour Pedro d'Alava, en- voyé en Espagne acheter 200 livres de salpêtre et 4 che- vaux de selle pour le duc (f^ 105) ; -- mandement de faire armer les habitants des côtes (f® 117) ; — mandement au maître de l'artillerie d'inspecter les places fortes, accom- pagné de deux charpentiers et de deux maîtres canonniers (f<» 118) ; création de trois foires au Loroux-Bolereau, en faveur du trésorier Pierre Landais, seigneur du Loroux, 27 avril 1478 (f<> 128); — autorisation au même de for- tifier son manoir de Briort, 29 avril 1478 (f*> 130) ; — consentement du duc de Bretagne à être compris dans la trêve conclue entre le roi de France et le duc d'Autriche (fo 143) ; — promotion de François de Bretagne, seigneur de Clisson^ au titre de baron d'Avaugour (f« 145) ; — per- mission à Yvon de Rosceriï d'édifier des moulins à fouler
SÉRIE B. — CaiANCELLERIE DE BRETAGNE
le drap sur la rivière dite le Dorduur, en la paroisse de Pëdernec (f® 157) ; — ordre de poursuivre ceux qui frau- dent la levée de Timpôt sur les vins (f* 160) ; — mande- ment pour la répression de la piraterie, portant que : les sujets du duc ne devront pas aider les pirates, ni leur acheter le produit de leurs rapines, mais les appréhender el les conduire dans les prisons ducales (f® 176) ; ete.
B 10. (Registre.) — Petit in-folio, 281 feuillets, papier.
i4SS-t4S9. — Livre de la Chancellerie de Bre- tagne, contenant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées*. — Lettres d'octroi pour les fortifications de la ville de Rennes, « la première et prin- cipalle de nostre païs » (f* 13) ; — don d'une pension de 400 liv. sur le comté de Montfort aux enfants de feue Jeanne, fille naturelle du duc François I«^ femme de Jean Morhier, chevalier (fo23); — autorisation à Louis de Rohan de reprendre les concessions autrefois faites à la collégiale d'Auray sur la haronnie de Lanvaux qui lui appartient actuellement, en indemnisant les Chartreux successeurs des chanoines de la collégiale (f^ 28) ; — institution de « vitrier et enlumineur du duc » pour Pierre de la Chasse (fo 30) ; — répartition d'une aide ordonnée pour le bien de la chose publique sur les villes exemptes de fouages (fo 33) ; — répit pour Hances Heber « paviilonnier du duc, des parties d'AImaigne » (f» 42) ; — main-levée sur les re- venus de l'évèché de Saint-Malo en faveur de Pierre de Laval, archevêque de Reims et évoque de Saint-Malo en commende (f» 57) ; — remise aux habitants de Nantes d'une taxe qu'ils devaient payer pour l'accroissement de Rennes, à charge d'en employer le produit à l'agrandis- sement de leur ville dans laquelle ils veulent enclore « le Marcheis et la Fosse » (fo 63) ; — défense au sire du Pont et au baron de Coëtmen de siéger le premier jour des pro- chains Etats, pour permettre de statuer sur leur ordre res- pectif de préséance (f^ 68) ; — lettres de marque sur les navires danois pour deux marchands de Blavet dont la cargaison de « succres et confitures » chargée à Madère sur la barque « le David » avait été pillée par deux navires de guerre du Danemark (f» 76) ; — institution de Pierre de Sobre, barbier et valet de chambre du duc, comme maître barbier dans l'une des villes de Rennes ou de Nantes (f<> 80) ; — défense d'exporter des blés bors de la Bretagne (f*» 88j ; — rétractation des lettres précédentes (f» 102) ; — armement des vaisseaux « le Grant Léon, le Petit Léon et la Bonne-Avanture » pour protéger les navires marchands contre les écumeurs de mer (f© 111) ; — assignation de
1. Le livre commence au 2 octobre 1486 et finit au 30 sep- taabre 1487.
Moatfûrt-rAmaury et de floudan au coiate de Laval, à titre de douaire de Françoise de Dinan, veuve du comte de Laval et précédemment de Gilles de Laval {î° 118) ; — don aux hôpitaux et à la inaison des ladres de Nantes, de vieilles tapisseries, et au grand maître d'hôtel, d'un <c veil ciel de lit et tresdoux de soye estrange de Turquye » (fo 148) ; — ordre de payer à G. Ylary et à J. Legallus la somme de 301 1. 10 s., qu'en janvier 1475, ils avaient dé- pensée pour l'édifice d'une grosse tour à Guérande (f<> J61) ; — mandement aux monnayenrs de Rennes et de Nantes d'ouvrer de la monnaie d'argent pour la solde des gens de guerre (fo 171) ; — levée des gens d'armes pour s'emparer de Clisson dont le sire d'Avaugour a refusé l'en- trée aux serviteurs du duc (f® 175) ; — commission à Éon Sauvage pour conduire à Clisson les riverains de la Loire astreints au service militaire (fo 183) ; — commission à A. Le Vaier et à 0. de Keraudren pour faire la montre des nobles réunis à Couëron, Port-Launay, Saint-Étienne et le Temple (f<^ 197) ; — ordre de nettoyer et de creuser les fossés de la ville de Guérande (f** 206) ; — ordre sem- blable pour les douves de la ville de Nantes (f<* 212» ; — lettres attestant que Jean de Montmorency, comte de Ni- velle, a toujours tenu le parti du duc depuis le commen- cement de la guerre, notamment à la garde de Vitré (fo 221) ; — prescription d'une taille sur les habitants de Nantes pour réparer leur vUle à la suite du siège de sept semaines qu'elle vient de subir (f® 238) ; — décharge pour un clerc d'écurie d'une « housseure dont le fond est de satin cramoesi semé d'ermines de perles, à lacetz et cor- dons de perles de plusieurs sortes, à petites houpes brans- lantes de fin fil d'or », etc. (f» 247) ; — érection de la terre de Coëtmen en haronnie pour Jean, vicomte de Coëtmen et de Tonquédec (f '258); — mandat de paiement de 1132 écus d'or à Michel Boudet pour une table de dia- mant et des étoffes de laine et de soie (f* 277) ; etc.
B 11. (Registre.) — Petit in-folio, 364 feuilleté, papier.
i4S9-l4SS. — Livre de la Chancellerie de Bretagne contenant Tenregistrement sommaire des pièces présentées pour être scellées. — Les actes transcrits sont les suivants : lettres d'érection de la haronnie de la Hunandaie au profit du sire de Coëtmen, lequel est créé baron en récompense des services qu'il a rendus au duc aux sièges de Nantes et de Moncontour (f^* 3-5) ; — mandement au trésorier de l'épargne de livrer divers bijoux et diverses pièces de vais- selle d'argent et d'or avec des pierres précieuses à G. Ber- trand, seigneur du Lys Saint-Georges, chambellan du duc d'Orléans, en gage des 6.000 livres tournois que celui-ci lui a prêtées (f" 52-23)— cession aux religieux de l'abbaye de Prières de la terre et Beigneurie de Vlsle, en la paroisse
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ARCHIVES DE LA LOIRE-INFÉRIEURE
du Marzan, pourTassiette de âOO livres de rente, moyennant le prix de 1.000 livres (f^* 26-29); — cession de la terre et seigneurie de Minibriac, évèché de Tréguier, au vicomte Jean de Coëtmen et de Tonguedec en récompense de ses services (f^» 33-36) ; — ordonnance de paiement de 11. 735 livres au profit de Jeanne du Pont, veuve de François Anger, seigneur du Plessis-Ânger et de Montrelais, capi- taine des gardes du corps du duc, pour l'indemniser de la ruine de ses ch»^teaux du Gué-au-Voyer et de la Sénéchal- lière (f* 50 . ; — mandement à Pierre Champion, maître des monnaies de Rennes, de prélever sur les bourgeois de Rennes deux mille marcs d'argent qu'ils porteront à la monnaie pour fabriquer des pièces et subvenir aux frais de réparation des murailles (f* 58) ; — concession de foires et marchés qui se tiendront au bourg de Plessé, de même que la « court ecclésiastique de Tarcediacre de la Mée » à la requête de Jean de Volvire, baron de Rufîec, châtelain de Fresnay (f® 63) ; — commission aux chambellans Jean de Louan et Arthur Lespervier de la Bouvardière pour ouvrir une information sur la sédition qui éclata à Nantes à la fin de novembre 1487 (f« 66) ; — lettres de pardon et de réintégration accordées au sire de Rieux et aux com- plices de son infidélité (f<> 82) ; — ordonnance de paiement de 2.000 écus d'or au profit de Philippe de Montauban, chevalier, seigneur de Sens, qu'il avança au trésorier des guerres (f® 103) ; — confirmation des privilèges accordés aux ouvriers monnayeurs de Rennes et de Nantes (f® 119); — ordonnance portant fixation du cours des monnaies en Bretagne (f^ 133); — lettres de pardon accordées au vicomte Jean de Rohan et appointement des conditions qui furent stipulées pour sa rentrée en grâce (f^ 135) ; — autorisation de reconstruire, près de la chapelle Saint- Léonard en la ville close de Dinan, l'église paroissiale de Saint-Malo qui avait été détruite à l'occasion de la guerre et amortissement du fonds (f® 153); — ordonnance de convocation du ban et de l'arrière ban des nobles, ennoblis, francs archers, élus et bons corps du duché de Bretagne (P 191) ; — autorisation au sire d'Albret de faire monnayer à Vannes la somme de 2.000 sous pour payer ses hommes d'armes (f° 206) ; — mandement de révocation de tous les dons et privilèges accordés au détriment du trésor (f* 257), etc.
B 12. (Registre.) — Petit in-folio, 185 feuillets, papier.
1499-1 4tlO. — Livre de la Chancellerie de Bretagne contenant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Les pièces transcrites intégralement sont les lettres de la duchesse Anne dont le résumé suit : convocation des montres générales des hommes d'armes (fos 2 et 3j ; — nomination du prince d'Orange comme cu-
rateur, et engagement de la chàtellenie du Gàvre pour 7.000 écus d'or (f** 27) ; — afféagement de l'emplacement du moulin de Penanstang et de sa chaussée avec pouvoir de les réédifier à Rolland Scliczon sur la rivière de Lé- guer, près Lannion ff® 74) ; — arrentement à Jean Hago- mar d'un four et d'une maison à Rennes (fo 76) ; — pouvoir d'engager ses bijoux délivre au comte de Dunois (f» 94) ;
— traité d'alliance conclu avec le roi d'Angleterre « son très honoré cousin et père » (f<* 95) ; — désaveu de la conduite du sire de Rieux dans son expédition contre le sire de Ray s (fo 100) ; — concession à titre de jouissance viagère du château et de la chàtellenie de Toufîou à Odet d'Aydie, comte de Commingc (f" 101) ; — ordonnance réglant le cours des monnaies d'or et d'argent (f® 102) ;
— établissement d'une taxe de guerre de 4 livres 10 sous par feu (f® 103) ; — mandement pour la fabrication de la monnaie d'argent (f® 124) ; - commission du rece- veur de la chàtellenie de Iloudant au comté de Montfort l'Amaury délivrée à J. Élienne ^f* 127) ; - nomination de députés pour conclure la paix avec le Roi (10 juillet 1490) ; consentement de la duchesse Anne au mariage de sa sœur Isabeau avec le fils du sire d'Albret (f<> 134) ; - obligation de 100.000 écus d'indemnité et d'une rente de 12.000 livres souscrite envers le maréchal de Rieux (f® 138) ; — lettres de réparation envers Françoise de Dinan constatant qu'elle a perdu 300.000 écus pendant la dernière guerre (f" 141) ;
— lettres de validation des actes du maréchal de Rieux et rémission générale de toutes les peines encourues par les faits de guerre (f^» 146-151) ; - défense aux maré- chaux des logis et fourriers de marquer dorénavant les maisons des gens d'église pour le logement des gens de guerre (f* 152) ; — décharge de tout compte de tutelle accordée au maréchal de Rieux (f« 154) ; — cession des terres et seigneuries de Saint- Père-en-Retz, de Loyaux, de Saint-Lumine, de Couëron et du Pellerin, engagées par le dernier duc pour sûreté de la somme de 10.000 écus d'or due à la comtesse de Laval, et érection de la vicomte de Loyaux au profit de Gilles de Gondest, chevalier, sei- gneur de la Mortraie, capitaine des archers de la garde du duc dont tous les exploits sont cités dans les lettres (f« 171) ; etc.
B 13. (Registre.) — Petit in-folio, 144 feuillets, papier.
i490-t49l. — Livre de la Ghancellerie de Bretagne contenant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Les actes transcrits intégralement sont les suivants : Lettres d'organisation de la flotte armée du convoi de mer chargé de protéger les navires marchands contre les pirates, et commission à Louis de Rohan, sire de Ramefort, pour la conduire (f^ 4) ; — autorisation de
SÉRIE B. — CHANCELLERIE DE BRETAGNE
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tenir hôtellerie au passage du 6uë de Lisle accordée aux religieux de Prières, avec franchise pour les débitants qui y demeureront (f* 5) ; — protestation contre la nomination des titulaires des évêchés de Nantes, de Vannes et de Tab- baye de Saint-Melaine, revendication du droit de nomina- tion (f<»» 21-24) ; - mandement aux receveurs du duché de liquider la dette de 8.021 livres contractée par le der- nier duc envers Jean du Quelenec, vicomte du Fou, pour Tarmement de deux navires de guerre (f* 26) ; — traité d'alliance conclu par la duchesse Anne de Bretagne avec le roi des Romains, le roi d'Angleterre, le roi de Castille et de Léon (f« 30 ; — continuation du bail à ferme des produits de la prévôté de Nantes accordée à P. Thetaldi et G. de la Ruelle (f« 38) ; — lettre contenant inventaire des bijoux remis par la duchesse à Guillaume Juzel, son re- ceveur général, pour garantir ses emprunts (f* 78) ; — va- lidation de dépenses faites par le même (f** 80) ; — assi- gnation d'une pension viagère de 1.200 livres sur la re- cette des devoirs de Tévèché de Rennes, au profit de Jean de Poix, vicomte de Castillon, capitaine des hommes d'ar- mes de la garde du duc pour payer sa rançon (f® 81) ; — - liquidation des dépenses faites par Gacien Mathio sur les 18.000 florins qu'il reçut du roi des Romains f* 84) ; — ordonnance fixant les recettes sur lesquelles le maréchal de Rieux touchera les annuités de 10.000 écus qui lui sont dues (f» 94) ; — révocation des nominations des receveurs (f° 113) ; — décharge délivrée à Guillaume de Marbré, écuyer, sommelier de la bouche du dernier duc, pour une coupe d'or donnée le jour de la fête des Rois au gentil- homme La Lande et l'aiguière d'or qui fut vendue pour payer les frais d'enterrement du duc (f« li5) ; — réduc- tions accordées à François Le Saux, maître des Comptes, à sa femme Jeanne Marion, tous deux héritiers de Michel Marion, ex-fermier du devoir de billot en l'évôché de Quimper, en récompense des senices que ce dernier avait rendus à la duchesse Anne pendant la guerre, en armant un navire à ses frais et équipé des hommes d'armes qu'il avait amenés jusqu'au siège de Nantes (f»» 89-91) ; — confirmation des foires accordées par le duc Jean V à l'abbaye de Coatmaloan avec une franchise de 5 tonneaux de vin pour l'hôtellerie voisine de l'abbaye (f® 117); — douze lettres de Maximilien d'Autriche et de la duchesse concernant la solde des gens d'armes, le remboursement des emprunts ; etc.
B 14. (Registre.) — Petit in-folio, 168 feuiUets, papier.
iAOS. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des pièces présentées pour être scellées. — Mandement aux juges de Vannes sur une demande en rescision de contrat présentée par Ch. Gicquel
Loire-Impériburb. — Série B.
à propos d'une maison qu'il a vendue (f© 2) ; — commis- sion aux juges de Nantes et de Rennes de faire une en- quête sur les réformes à introduire à la ministrerie de la Trinité de Chàteaubriant pour le bon ordre intérieur (fo» 9 et 12) ; — évocation au Conseil de la cause en restitution poursuivie par l'évéque de Nantes, abbé commendataire de l'abbaye de Redon, contre G. du Maz et J. de Ros, accusés d'avoir détourné les revenus du monastère pour une valeur de 10,000 livres (f^ 14) ; — lettres de recours et d'arrêt sur les biens des Espagnols établis en Bretagne délivrées à Allain Le Reguec, pour l'indemniser des mar- chandises retenues par la reine d'Espagne en Andalousie (fo 14) ; — ordonnance royale annulant les effets d'un ordre du vice-amiral Jacques Guibé portant défense à tous les gens de mer de négocier avec les nations en hostilité avec la France (copie f<>« 15 et 16) ; — autorisation aux casseurs d'acier de la ville de Nantes privés de marchandises par la guerre d'Espagne, de saisir une « pile d'acier déposée en une maison de la Fosse, appartenant au comte de Salva- tore, et d'en faire l'adjudication publique par lots (f*» 19) ; — mandement au prévôt et aux ouvriers de la Monnaie de Nantes de recevoir le sieur Thébaud Charton qui est nanti de lettres de la Duchesse pour lui et sa postérité (fo30); — défense d'appeler en Cour de Rome les titulaires des béné- fices de Bretagne pourvus par la nomination de la Reine (fo 40) : — collation de l'office de lieutenant de la juridic- tion de Ouimperlé à Yves Le Floch (fo 41) ; - confirmation de la concession d'une foire à tenir à Saint-Jean de la Grossière, en la paroisse de Trans, diocèse de Nantes, en faA^eur de Jean de la Rivière, chevalier, maître d'hôtel de la Reine (f® 46) ; — mandement d'interprétation obtenu par Ph. de Montauban, chevalier, seigneur de Sens, com- mandant des hommes d'armes du duc François II et de la duchesse Anne, au sujet des ordres de paiement qu'il a adressés à divers trésoriers (fo86) ; — autorisation de lever un droit d'octroi sur les marchandises pour les habitants de Dinan {(<> 99) ; etc.
B 15. (Registre.) — Petit in-folio, 119 feuiUets, papier.
f 506. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Mandement aux juges de Guingamp, Morlaix et Lannion d'ouvrir une enquête sur la plainte de mar- chands anglais dont la cargaison, composée de vins d'Anjou d'une valeur de 1000 livres, fut pillée au port de Perros-Guirec par un navire de guerre commandé par J. Trogoff et A. de Kerousy (fo 6) ; — érection d'un troisième poteau demandé par G. Le Borgne, écuyer, sei- gneur de Coësbo, pour sa justice patibulaire (P» 15) ; — saisie du temporel de l'évèché de Tréguier après le décès
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de Jean Calloët (P 35) ; — instance contre divers débiteurs de rentes poursuivie par les frères de la confrérie de la Véronique fondée dans une chapelle attenante à Téglise des Jacobins de Nantes (f^ 36) ; — autorisation du Roi pour Olivier de Lescouel, sommelier de panneterie de bouche de la Reine, de tenir la conciergerie de l'une des étables d'écurie située à Nantes rue du Port-Brient-Maillart (f^48) ;
— mandement de justice pour Louis de Bourbon, prince de la Roche-sur- Yon, ordonnant aux maîtres des requêtes d'apurer les comptes de la succession d'André de Ghauvi- gny pour la part sise au pays de Retz (f» 53) ; — confir- mation de la permission donnée par la Reine à Jean de Mon- tauban, seigneur du Breilhey et du Pin, son panetier ordi- naire, de construire un troisième poteau sur sa justice pati- bulaire (f<* 57) ; — évocation à la cour de Loyaux à Saint- Père-en-Retz d'une affaire criminelle dans laquelle était compromis Jacques Bréhart (f* 59) ; — état de causes remis à Jean d'Acignc, seigneur de Coëtmen, pendant le pèlerinage de la Reine à Notre Dame de Folgouet (f^ 59) ;
— placet pour Louis de Quersy approuvant sa prise de possession de la chapelle Saint-Thomas-Ie-Martyr, en la paroisse de Saint-Etienne-de-Montluc (f" 61) ; — évocation au Conseil de la cause suivie par Jean Marion, bourgeois de Saint-Pol, contre les bouchers de la ville qui, de leur propre autorité, avaient imposé une taxe sur les débitants de viande de porc salée (f^' 77) ; — confirmation de la dona- tion à Jacques Guibé des revenus des seigneuries d'Auray, Laustenc et Quiberon (f» 91) ; — mandement de laisser les religieux de Saint-Maurice jouir du droit d'usage dans la forêt de Garnouet (t^ 98) ; — licence aux Augustins de Lamballe de faire des prédications en Bretagne et d'exi- ger des fidèles 15 deniers une fois donnés (fo 115) ; etc.
B 16. (Registre.) ~ Petit in-folio, 107 feuillets, papier.
t50ll. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des pièces présentées pour être scellées. — Maintenue de sauvegarde pour Jean du Masle et sa femme au sujet de certaines armoiries peintes en l'église de Soulevache près Rougé, diocèse de Nantes f* 7) ; — mandement contre Henri du Dresnay et sa femme qui se sont permis de lever un devoir de ga- belle sur les marchands passant par un chemin entre Quimperlé et le Faouet ^f® iO ; — mandement de justice pour frère Raoul Ermar, religieux, docteur et prieur de N.-D. de Kerhon en l'île de Grenezé . fo 13) ; — placet pour servir de lettres d'attache aux bulles obtenues du grand maître de Rhodes sur la commanderie du Quessoy par J. Joubert, chevalier de Tordre de Saint-Jean J^ 25);
— évocation obtenue par les prévôts de la confrérie des
ARGHIVES DE LA LOIRE-INFÉRIEURE
chapelains fondée en l'honneur de Notre-Dame dans le»
églises de Saint-Sauveur et de la Maison-Dieu appelée Notre-Dame de l'Hôtellerie de Dinan (f^ 31 , ; — confirma- tion de l'abbé de Painpont en possession d'un devoir de bouteillage qu'il prenait le jour de la Pentecôte sur les dé- bitants de vins (f» 51) ; — évocation au Conseil pour Guillaume de Malestroit, seigneur d'Oudon, contre Gilles de Malestroit (f^ 57) ; — décret de prise de corps contre P. Porzmoguer et ses complices accusés d'avoir pillé plu- sieurs marchands écossais (î^ 59) ; — don de l'office de secrétaire ordinaire de la chancellerie et Gonseil de Breta- gne fait par le Roi à la nomination de la Reine, en faveur de Pierre Gibon [î^ 69) ; — concession de foires en la seigneurie de Langouëllan en faveur d'AUain de Fresnay (f® 69) ; — lettre de justice contre les marchands qui ten- teraient de troubler J. Gharrier, G. Macé et B. Vitrier, fer- miers de lacohuedu poisson trempé (f<> 72) ; — commission d'instruire une enquête sur le pillage de deux navires bri* ses à la côte de Penmarch ! f® 84) ; — création d'un devoir de billot pour l'entretien des quais du Groisic (f® 105) ; — lettres d'érection en maîtrise des métiers de tondeurs, cou- turiers, chaussetiers, fabricants de ciseaux et de forces à Quimper-Gorentin {î^ 107; ; — rémission de crime de faux accordée à Geffroy Hervé (f®« 112-113) ; — commission à deux auditeurs des Gomptes pour se transporter dans le pays de Quimper « où l'on dyt y avoir myne d'or » et dé- couvrir la vérité (f*' 114); — érection de justice patibulaire à deux poteaux accordée à Vincent du Bot, seigneur de la Ville-Pelotte {(^ 161 ) ; etc. Les lettres de rémission sont les seules qui soient transcrites intégralement.
B 17. (Registre.) — Petit in-folio, 188 feuillets, papier
1 A09. — Livre de la Ghancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des pièces présentées pour être scellées. — Maintenue et sauvegarde pour Guillaume Gourson, écuyer, et Jeanne de Bintin, sur la maison et appartenances de la Rivière, en la paroisse de la Fontenelle (f<» 1); — réduction de 200 livres sur la ferme du devoir de billot delà ville de Dinan de 1496, accordée à J, Parajau en raison de la mortalité qui régnait dans cette ville (fo 5) ; — confirmation du don des produits provenant de la confiscation prononcée contre Jeanne Gautier (fo 9) ; — saisie ordonnée sur les biens meubles et les héritages de Marie de Pontcallec, soupçonnée d'être la cause de la mort de son mari (f® 25) ; — évocation à Ploërmel pour Jeanne Guillemot contre les héritiers de Jean Le Flô, de Pontivy (fo 26) ; — enquête ordonnée sur les réformes des rôles des tailles et fouages de la cité de Lantréguier (f* 32) ; — confirmation des privilèges accordés par la Reine aux ar- chers et arbalétriers de Pont-Labbé (f<> 33) ; — mandement
SÉRIE B. — CHANCELLERIE DE BRETAGNE
il
de faire ouverture des greniers contenant du blé, et de le vendre à prix convenable pour subvenir aux besoins du peuple (fo 43) ; — commutatioi\ de peine portant que G. Berel et P. Bousille sa femme, détenus pour crime de faux, seront punis de la façon suivante : le mari sera fouetté 3 jours de marché et la femme portera un cierge à Saint- Léonard de Fougères en chemise, pieds et tête nus (f« 51) ; — évocation de cause au siège de Morlaix accordée à Louis de la Villeneuve pendant la peste de Carbaix (fo 57) ; — licence de séjourner vingt jours au Mont-Saint-Micbel et de traverser la Bretagne accordée aux Egyptiens alors établis à Nantes (fo 59) ; — commission relevante aux juges de Nantes pour les exécuteurs testamentaires de P. Le Bodon, aumônier de Saint-Clément de Nantes (f« 63) ; — mande- ment de réparer les chemins de la banlieue de Dinan à la requête du procureur des bourgeois et du procureur gé- néral (f* 64) ; — maintenue et sauvegarde pour Jacques du Pé sur le lieu et manoir de TErmitage, en la paroisse du Pellerin, diocèse de Nantes (f® 80) ; — commutation de peine pour Raoul de Bron qui avait été condamné à être « noyé et suffoqué » (f ' 97) ; — contrainte contre les habi- tants de Quimperlé s'il est avéré qu'ils ont coutume de ré- partir sur eux la somme de 80 livres partagée entre les religieux Bénédictins de la ville et le Roi (f" 98) ; — conûr- mation de l'anoblissement de la maison de la Gabillau- dière, paroisse de Sainte-Luce, diocèse de Nantes, au profit de Olivier de Lescouet, sommelier de panneterie de la Reine (f® 112); — injonction à François Goheau, seigneur de Saint-Aignan, de rendre Roberde de Trévecart, dame de Bois-Renaud '(fo 134) ; — lettres de légitimation pour Marie, fille bâtarde du seigneur de Derval ^f® 154, 156) etc.
B 18. (Registre.) — - Petit in-folio. 244 feuillets, papier.
1609. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Maintenue en faveur du sire de Ghâteaubriant lequel prétendait avoir un banc avec accoudoir dans l'église d'Ereé, diocèse de Rennes (f®l); — confirmation des lettres portant abandon aux bourgeois de Saint-Malo, pen- dant cinq ans, de tous les deniers d'impôt à lever sur eux (fo 6) ; — main levée de saisie de temporel accordée au cardinal de Sainte-Anastasie, évêque de Nantes et abbé de Saint-Melaine (fo* 6 et 13) ; — mandement déchargeant G. de Forest, garde des sceaux et registres de la chancel- lerie de Bretagne, des frais de cire et de bougie (f^li) ; — évocation pour Fr. Guillart contre J. Moreau et consorts qui ont malmené son commis occupé aux mines « qui ont été trouvées es parties de Quimper » (f> 21) ; — défense à R. Boutier de citer en cour de Rome J. Kerguelven, son compétiteur à la collation d'une prébende en l'église de Dol
(fo 35) ; — décret de prise de corps contre François du Bollan qui avait trouvé moyen de favoriser la fuite d'un voleur « tellement que celui-ci s'est rendu en franchise en l'église de Saint-Fiacre près Auray » (f» 42) ; — mande- ment d'ouvrir une enquête sur les prétentions de l'archi- diacre d'Acreléon alléguant qu'autrefois il possédait en la ville de Saint-Renan un pilori à lui et des prisons (f» 57);
— main levée et suspension des effets des lettres de marque délivrées aux Bretons contre les sujets de l'Espagne (fo 72) ;
— laissez-passer délivré à Guillaume de la Roche, cheva- lier, l'un des capitaines de la Petite Egypte, pour se rendre de Nantes au Mont-Saint-Michel, en se logeant dans les faubourgs des villes et bourgades sans extravaguer (fo 85) ;
— ordonnance de convocation prescrivant des montres pour les nobles, anoblis et sujets aux armes, aux lieux de réunion ordinaires (fo 92) ; — mandement ordonnant la refonte des monnaies d'or et d'argent suivant la devise et les emblèmes du roi Louis XII (fo 109) ; — commission aux juges de Lamballe pour aviser à la nécessité de transférer la foire de septembre qui se tenait au bourg de Monbran, au lieu du Chemin-Ghaussé, pour éviter la contagion de la peste (fo 155) ; - main levée de saisie mise sur le temporel de l'abbaye de Montfort ("fo 162) ; — lettres de congé dé- livrées aux religieux Trinitaires et Rédemptoristes pour parcourir la Bretagne et quêter pour les nécessités du rachat (fo 172) ; — confirmation de l'augmentation de justice patibulaire, portée à quatre poteaux par la reine Anne, au profit de la juridiction épiscopale des Régaires (fo 201) ; — lettres de sauvegarde générale aux juges de Nantes sur le lieu de la Jallière, en Montrelais, appartenant à P. Lebel (f^ 230) ; — défense aux bateliers de la Loire d'attacher leurs barques, chalans et sentines aux pilotis de la cha- pelle de Bon-Secours de Nantes (fo 237) ; — mandement de s'emparer d'une baleine, « qui est un poisson royal appar- tenant au Roy, » trouvée sur la côte de Tréguier (fo 238); etc.
B 19. (Registre.) — Petit in-folio. 283 feuillets, papier.
f 5tO. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Mandement de saisie du temporel de Tab- baye de la Madeleine de Geneston, diocèse de Nantes (co- pie fo 25) ; — confirmation par Louis XII de l'anoblis- sement d'une maison nommée Bellevue, en Saint-Clément de Nantes, appartenant à P. Choque, dit Bretagne, héraut d'armes de la reine Anne \î^ 33, copie) ; ~ mandement au receveur ordinaire de Nantes de payer les gages de Jacques Drouet, « maistre maczon des villes et chastel de Nantes, » bien qu'il eût été payé auparavant par le miseur
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42 ARCHIVES DE LA
du château (fo 50) ; — lettres de Louis XII rappelant les commissions et compensations accordées à Tanneguy du Ghâtel eDii367, 1343, 1345, en 1405, pour les pertes qu'il a subies pendant la guerre de la Succession, et le mainte- nant en jouissance du manoir de Coatgartz avec 200 livres de rente (f® 51-53, copie) ; — confirmation de la collation de l'office de receveur ordinaire de Lannion à Geoffroy Le- breton (copie, î^ 55) ; — enquête ordonnée sur un fait de pillage commis par les habitants de Penmarch au préju- dice d*un marchand allemand dont le navire n'était pas brisé mais simplement démâté (f® 59) ; — saisie du tem- porel du prieuré de Lébon après le décès de Jean James et mandement de mettre arrêt sur les biens de sa succession jusques à la valeur des réparations qu'il a omis de faire pour l'entretien des bâtiments (copie, f*' 72) ; — confirma- tion de Tautorisation donnée à Jean de Rohan, seigneur de Landal, et à Isabeau de la Chapelle, sa femme, d'élever une justice patibulaire à quatre poteaux en chacune des seigneuries de la Chapelle, de Botbleiz, de Crenhac et du fief de Quintin (copie f^ 92) ; - ordonnance renouvelant les prohibitions édictées au sujet de l'exportation du menu poisson et de l'appât du gros poisson (f® 102) ; — saisie du temporel de l'abbaye de Melleray, diocèse de Nantes (f® 112) ; - plainte portée contre le sire de Rieux qui s'est permis de lever des droits nouveaux sur la ri- vière de Vilaine (f^ 125) ; — contrainte contre les parois- siens de Saint-Meen qui refusaient la nourriture et le lo- gement à Jean Lecomte, lépreux, malgré certain contrat passé entre eux (f® 125) ; — mandement sur une con- testation pendante entre les paroissiens de Saint-Sauveur de Rennes et le procureur du curé de Saint-Sauveur et de Toussaint, à propos du droit de pourvoir aux offices de diacre, sous-diacre, sacristains, chantres et organistes, cause que ce dernier voulait porter en cour ecclésiastique (f<> 146) ; — réintégrande pour Guillaume Groy en la possession de la cour de Mesquer dont il a été spolié « par aucuns à luy incongnuz » (f<> 148) ; — ordonnance remettant en vigueur le règlement adopté en 1451 pour l'exercice des fonctions de notaire et d'avocat (copie, fo8 152-153) ; — ordonnance prescrivant une enquête sur l'état matériel des bâtiments dépendants des évêchés et des abbayes, et obligeant les titulaires à les réparer (fo 195) ; — provisions du prieuré de Lébon décernées à J. Berthelot, vice-chancelier (fo 198) ; — saisie des fruits de tous les bénéfices appartenants au cardinal de Sainte- Anastasie, évéque de Nantes, pour cause d'infidélité (f<> 200) ; — confirmation des privilèges octroyés aux ar- chers et arbalétriers de Quimper (copie î^ 207) ; auto- risation de déplacer la justice patibulaire d'Ergué-Gaberic appartenant à Jean de Coêtanezrc (t^ 210) ; -- plusieurs lettres de rémission de meurtre et de vol ; etc.
LOIRE-INFÉRIEURE
B ao. (Registre.) — Petit in-folio. 180 feuillets, papier.
lAIM-tAlf. — Livre de la Chancellerie de Bretagne contenant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées . — Réquisitoire du procureur général contre divers particuliers qui ont clos un chemin dans la paroisse de Plouha (f® 2) ; — lettres de réhabilitation d'infamie obtenues par Jean Brillaud de Saint-Malo (f° 3) ; — sauve- garde générale pour Jeanne de Pouez, dame de Porcon, tant en son nom que comme tutrice de son fils (f** 5) ; — confirmation de l'augmentation de deux piliers de justice patibulaire accordée à la juridiction des Régaires de Nantes (f® 7) ; — mandement pour envoyer à Hennebont, Morlaix, Saint-Brieuc et autres ports pour le fait de l'am- bassade du roi de Portugal (f® 13) ; — congé accordé à J. Charrier pour exporter 260 setiers de froment dans les provinces voisines (f^ 15) ; — mandement aux juges de Fougères d'achever l'inventaire des titres relatifs aux droits du prince suivant la requête des enfants de Pierre du Meix (fo 20) ; — état de causes pour Guillaume Macé, va- lable jusqu'à la Chandeleur, depuis le 9 janvier 1510 ; — évocation à Rennes pour Jacqueline de Proesy, dame de Beuvres, curatrice de Jean de la Chapelle [f> 26) ; — infor- mation sur une entreprise du seigneur de Faouet qui s'est permis de placer ses armoiries dans l'église de l'abbaye de Langonnet (ï^ 27) ; — anoblissement de la maison de Bellevue en Richebourg de Nantes, au profit de Pierre Choque, héraut de la Reine (f^ 33) ; -- mandement au sé- néchal et aux officiers de la Juridiction de Nantes de se transporter au pays de Rays pour procéder h la répartition des taxes nécessaires aux réparations des édifices des sei- gneuries de Bourgneuf, de Machecoul, du Coutumier et de Bouin (f« 34) ; — décret de prise de corps contre plusieure malfaiteurs qui ont pénétré par violence dans le prieuré de Sainte-Croix do Josselin (f® 43) ; — confirmation du don de 200 livres fait par la reine à Jean de Miraumont, l'un de ses écuyers, en récompense de l'île d'Indrette qu'elle con- serve entre ses mains (f® 45) ; — permission aux religieux de N.-D.-des-Carmes de Dol de publier les pardons et in- dulgences qui leur ont été concédés par le Pape (fo 48); — mandement au bailli de Quimper de faire restituer à H. Hanser et à divers marchands d'Allemagne les biens qui leur ont été pris sur un navire échoué à Penmarch (f^76) ; — confirmation de la jouissance de l'étang compris entre Barbin et le moulin des Halles à Nantes au profit des Char- treux (f**91); — défense aux mineurs de feu Sébastien Le Texier de contracter mariage sans le consentement du Roi, de leurs parents et amis (fo 114); — permission au seigneur de Montframery, Jean de Beaucé, de reconstruire son colombier à pigeons où bon lui semblera '^f^ 145) ; etc.
B 21. (Registre.) — Petit in-folio. 297 fenillets, papier.
lAlS. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des actes présentés pour être scellés. — Lettres de licence et de surséance délivrées à J. Jouhon de la Marre pour interjeter appel au Parlement de Paris, en raison du mauvais temps « et de la grande inundacion des eaux » (f<^ 2) ; - évocation de cause à Nantes pour Jean de la Porte, seigneur de Yezins et de la Jaille, contre J. Drouet, sergent (f^ 3) ; — maintenue confirmant J. de Plédran, doyen de Nantes, en possession du droit d'instituer un mattre d'école en la paroisse de Couëron (P> 8) ; — commission au bailli de Léon d'ouvrir une en- quête sur les réparations de l'abbaye de Saint-Mathieu (f^ 18) ; — ordonnance générale et mandement aux offi- ciers de justice du duché de Bretagne notifiant les rémis- sions de peine accordées aux malfaiteurs à la condition qu'ils iront à Brest servir dans les galères de la Marine royale {P* 26 et 27) ; — commission aux juges de Guérande d'ouvrir une information sur les propriétaires de deux na- vires et de trois barques du port du Croisic qui sont sortis malgré les défenses portées (f® 33) ; — lettres de sursis accordées aux capitaines, maîtres, contre-mattres et marins enrôlés pour l'expédition préparée par le Roi sur huit na- vires armés pour résister aux ennemis (f*' 41) ; — com- mission pour informer, à la requête de Philippe de Mon- tauban, chevalier, baron de Granville, vicomte du Bois de la Roche, sur une rupture de sceaux mis sur les biens de dom G. Bouciquaud (f® 65) ; — réintégrande en faveur de Jean Garnier, seigneur de la Barrillère, pour le maintenir en possession de ses prééminences féodales dans l'église de Mouzillon (f° 99); ' mandement à tous les officiers des res- sorts de Saint-Brieuc et de Saint-Malo d'appeler aux armes tous les nobles et tous les gardes-côtes afin qu'ils se tiennent prêtsàrésisterauxAnglais(f<>107); — information ordonnée aux juges de Nantes sur les violences à main armée com- mises par les habitants de Saint-Julien-de-Goncelle contre ceux de la Chapelle-Basse-Mer, à propos de l'exercice du droit de pâture dans les communs (f° 112) ; — poursuites ordonnées à la requête de l'évêque de Saint-Brieuc contre Jean Daniel accusé d'avoir contrefait le sceau épiscopal et publié en diverses paroisses de fausses lettres d'indulgence (f<' 130); — maintenue aux juges de Guingamp pour François de Ploecroix, écuyer, sur son droit de porter l'un des brancards de la chaire de l'évêque de Tréguier, le jour de son entrée solennelle, et de jouir des épaves trouvées dans les limites du minihi de Lantréguier (f> 166^ ; — permission de porter le surnom de la Guischardière accordée à Amaury Le Taillandier (f> 213) ; — mandements royaux approuvant l'affranchissement de deux terres en
SÉRIE B. — CHANCELLERIE DE BRETAGNE 13
Plessé accordé au trésorier J. deLespinay ; réglant l'admi* nistration des fournitures à faire à la flotte et les places de Brest, de Conq et de Saint-Malo ; ratifiant la transaction passée entre Jacques de Rohan et le procureur général de la Reine (f«>* 289-294) ; etc.
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B 22. (Registre.) — Petit in-folio, 250 feuiUets, papier.
ÊJ^ÈJi. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des actes présentés pour être scellés. — Maintenue pour maître François de Moulins, précepteur et maître d'école du Duc, sur le prieuré de Léhon (fo 13) ; — sommation aux fermiers des coutumes, mou- lins, bois, étangs et pêcheries de la terre de Saint-Aubin- du-Cormier d'acquitter leLirsfermag'^s (f<>16) ; — évocation au Conseil d'une réclamation d'impôt portée contre les habitants de Quimper par Jean Blanchard (f<> 26) ; — injonction à l'évêque de Nantes de tenir ses Longs jours dans le délai de six semaines, à la requête de Jean de Vallée, et mandement au sénéchal de Nantes d'expédier, à son défaut, certains appels (f" 29) ; — action en interdiction évoquée au Conseil par Rolland Kersausen contre son père qui dissipe son bien (f» 33 1 ; — exécutoire sur la recette des fouages de l'évêché de Vannes au profit de l'écuyer Miraumont, de l'écuyer Mirât et de Pierre de Callège, maître de l'artillerie (f> 39) ; — mandement relatif à l'édification d'une chapelle avec fondation de messes en l'église des Carmes de Ploêrmel par Marguerite, fille de Philippe de Montauban (f° 45) ; — appel au Parlement pour l'abbesse de Saint*Sulpice de Rennes d'une sentence rendue au profit de Pierre de Saint-Gilles, seigneur de Béton (P 50) ; — commission aux juges de Nantes sur les suites d'une trans- action conclue entre Christophe du Breil et Jean Garnier, seigneur de la Barrillère, son beau-père, à propos des biens meubles de sa femme (f° 64) ; — main-levée de saisie du temporel des abbayes de Saint-Gildas-de-Rhuis et de Saint- Meen-de-Gaël au profit des évoques de Vannes et de Nantes (f>« 84 et 85) ; — appel au Parlement interjeté par René du Plessis, capitaine de Clisson, contre les paroissiens de Gestigné (fo 88) ; — lettres d'état pour Th. de la Motte, Yvon de Cadoudal, hommes d'armes, et François de la Ville-Eon (f> 109) ; — lettres de rémission accordées à François de Bréhant, seigneur de la Roche, et Nicolas, son frère, coupables de meurtre envers Amaury de Bréhant (fo 110) ; — évocation des poursuites de François de Les- peronnière, capitaine de Pornic, contre ceux qui empêchent la levée de la taxe dite cens du guet (f» 128) ; — instance de frère J. Ernaud, religieux bénédictin, aumônier de Saint-Julien de Bouin, demandeur, contre les héritiers de son prédécesseur qui avait négligé les réparations du bénéfice (f^ 143) ; — ordre au procureur général d'enquérir
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14 ARCHIVES DE LA LOIRE-INFÉRIEURE
sur la situation des prisons de Tabbaye de Redon et sur la
fuite de plusieurs prisonniers (f<» 148) ; — information ordonnée à la requête de Jean de Penbouet, seigneur de Kercalon, sur les droits qu'il possédait d'élever une justice patibulaire sur la lande de Kerdavid en Plestin (f*' 159) ; etc.
B 23. (Registre.) — Petit in-folio, 286 feuillets, papier.
161 S- 1519. — Livre de la Cbancellerie de Bre- tagne contenant Tenregistrement sommaire des lettres pré- sentées pour être scellées. — Commission aux maîtres des requêtes pour ouvrir une enquête sur des faits de piraterie reprocbés à J. Lebailly (f^ 1) ; — sauvegarde générale pour Raoul Le Champion, seigneur de Cambu, et ses sœurs {î^ 4) ; — évocation au Conseil pour J. Le Coutelier, seigneur du Brossay, contre G. Gueguen qui lui demandait compte des recettes de Tabbaye de Redon (f^ 19) ; — relief d'appel pour Jean Le Mintier, seigneur des Granges, d'une sen- tence rendue par la Cour de Rennes au profil d'Alain Goujon et François Le Forestier (£^ 61) ; — charte ûxant le nom du domaine de Porzou, en la paroisse de PloSmeur, à la demande du seigneur R. des Portes, écuyer (f<> 63) ; — mandement au capitaine de Saint-Aubin du-Cormier de punir les malfaiteurs et vagabonds et réprimer les écarts des gens de guerre (f» 72) ; — mandement autorisant l'érection d'une justice patibulaire à 3 piliers sur les sei- gneuries et domaines de Kergroazes, de Kergomach, de Tromeur et de Kerbastard (fo 105) ; — maintenue pour 0. Richard, docteur ès-droits, archidiacre d'Acréléon, sur ses droits et l'étendue de sa juridiction comprenant les cas de mariage, de testament, de séparation de lépreux, de crimes de fausseté et d'adultère (f^ 124); — contrainte dé- cernée contre les gens d'église pour le paiement du devoir de Décime (f® 137);— licence à Martin de la Ralde, marchand de Gascogne, d'exporter de Bretagne 30 tonneaux de froment en compensation des pertes qu'il a subies par la prise de son navire (f> 146) ; — suspension des lettres de marque délivrées contre les Espagnols, valable pour deux ans (î^ 148) ; — lettres de rémission d'homicide involontaire commis par Jean de la Bourdonnaie, seigneur du Couëdic (fo 164) ; — maintenue adressée aux juges de Cornouaille pour les marguilliers de la paroisse de Pleyben qui sont fondés à recevoir les oblations et les aumônes de l'église (fo 215) ; — ordonnances concernant la réforme des no- taires, tabellions et sergents dans les juridictions de Quimper-Gorentin, QuimperléetCamouet (fo 217); - dé- cret de prise de corps contre Jean Auber, soi-disant lieu- tenant de l'amiral du duc de Gueldres, et, contre les ser- gents qui l'ont laissé échapper des prisons de Dlnan, pour se réfugier chez les Jacobins (r> 228) ; etc.
B 24. (Registre.) — PeUt in-folio, SOI feuillets, papier.
161 9-1519. — Livre de la Chancellerie de Bre- tagne contenant l'énumération et l'enregistrement som- maire des actes présentés pour êtres celles. — Réintégrande pour Bertrand de Kerenor, écuyer, seigneur de Helloch, contre les malfaiteurs qui ont brisé ses armoiries en l'église de Bourbriac (f« 2 ; — sauvegardes au profit de Jean Roguet et sa femme possesseurs de l'hébergement de la Bourière en la paroisse de Prince, diocèse de Nantes ifo 21) ; et de Louis de Bouteville, seigneur du Faouet, de Kerjean, vicomte de Coetguenen, lequel prétendait jouir de prééminences dans plusieurs églises (f® 29) ; — remise de peine pour J. Le Redant et Nicolas Arz condamnés à perdre une oreille pour avoir porté faux témoignage (f^ 47) ; — don de l'office de sergent-général et d'armes à G. Hardy après la révocation d'Olivier Boisart (f** 57j ; — acceptation des bulles de Jean Ordreneau pourvu de l'abbaye de N.-D.- de-Lanvaux if» 65) ; — mandement de payer les gages de Guillaume Loaisel, général des monnaies de Bretagne (fo 66) ; — défense à Ch. du Rouvre plaidant contre Ber- trand Le Voyer, seigneur de la Cour et de Souldan, à propos des lots et ventes de la terre du Bouëssay, de porter sa cause devant les juges d'église {f^ 90) ; — mandement de justice adressé aux huissiers et sergents pour Chr. Keraudren, subdélégué pour le fait de la Croisade en l'évèché de Trcguier, contre les Augustins de Lannion (î^ 96) ; — plainte des habitants de trois frairies de Bouée, paroisse de Savenay, contre les officiers ecclésiastiques de Nantes qui prétendaient les frapper d'une taxe (fo 98) ; — renouvellement des défenses portées contre l'exportation des blés hors de Bretagne, et rétablissement de la ferme de la traite du blé telle qu'elle était autrefois (fo« 102 et 103) ;
— conversion de peine pour J. Colas, couvreur, coupable de faux témoignage, lequel fut condamné à être fustigé un jour de marché au lieu de trois fois et sans avoir l'oreille coupée ((^ 104) ; — mandement aux juges de Lesneven de réclamer livraison d'Alain Legar, détenu par Hervé de la Palue, et en cas de résistance, de faire une enquête (fo 107) ;
— exécutoire pour les malades de l'hôpital de la ville de Nantes, de la somme de 60 livres sur le receveur de Saint- Étiennc-de-Mermorte (Mairemort) [î^ 165) ; — mandement obtenu par C. de Bodegat, garde tuteur des enfants de feu Jean de Rohan^ seigneur de Trégallet et du Grand Heinleix, contre les malfaiteurs qui ont emporté leurs meubles {P 183) ; — translation du siège de la justice de Kerimerch, en la paroisse et au bourg de Bannalec \î^ 196) ; — com- mutation de jour de foire accordée à François duQuelenec, tutrice d'Alain Rosmadec (f^ 201) ; — indemnité de 500 livres délivrée à R. de Bohier, receveur de Brest, après
SERIE B. — CHANCELLERIE DE BRETAGNE
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rincendie de sa maison « au temps que le Roy estoit au lieu de Sainct-Renan » (f® 272) ; etc.
B 25. (Registre.) — Petit in-folio, 225 feuillets, papier.
1519. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Mandement de connaître d'un appel interjeté par A. Le Courtays d'une sentence rendue par l'alloué de Nantes au profit d'Alexandre Tempéran (fo 2) ; — relief d'appel pour Philiberte de Luxembourg, princesse d'Orange, curatrice de Philibert de Chalon, d'une sentence rendue par le sénéchal de Rennes (f*» 7; ; — évocation au siège de Dinan pour René de Saint-Meleuc contre J. du Pont-Rouaud, à propos de la succession de Jean LenfTant et Jeanne Le Sé- néchal sa femme (f* 12; ; — commission aux juges de Rennes pour informer des méfaits commis dans l'église de Saint-Martin près Rennes ; — exécutoire pour Morlet De- miseau, trésorier des guerres, sur plusieurs receveurs et fermiers de Bretagne (f* 56) ; — commission aux juges de Ploërmel pour Guillaume de Langourla, curateur d'Hélène Rogues, vers Jean de Callac, tuteur de ses filles (f® 71) ; — exécutoire pour M« Jean Robineau, commis à tenir le compte du fait de la marine de Bretagne (f® 86) ; — man- dement aux juges de Rennes et autres justiciers, délivré à l'instance du promoteur des causes d'office de la cour ecclésiastique de l'évèque de Nantes, pour poursuivre et appréhender de corps Pierre du Boullay, excommunié depuis deux ans sans qu'il se soit mis hors des censures (fo 107) ; — mandement de connaître de certains cas de maléfices portés devant le prévôt de Rennes par Gilles de Porcon contre F. de Courteville et Gefîroy Mahomet if° 121);
— assignation en reddition de compte poursuivie par Marie de Saint-Martin, tutrice de G. de Coëssin, son fils, à François de la Rambaudière (f® 148) ; — évocation à la cour de Lesneven pour Morice Gélin, chevalier, et Marguerite de Pontplancoët sur un compte de meubles demandé à Jeanne de Kergrist, veuve de Tanguy de Pontplancoët (ï^ 149) ; — maintenue pour Jean Gibon, sieur de Grisso, sur deux tombes placées dans l'église de Nostang (fo 154) ; — évo- cation au Conseil d'une plainte portée par les habitants de Quimperlé contre le fermier de l'abbé de Langonnet qui prétendait lever certains droits sur les marchandises du port (f>162); — sauvegarde générale obtenue par M. Couronné, laboureur de la paroisse de Sainte-Marie-de-Pornic [î^il^ ;
— lettre de rémission d'homicide involontaire commis par Pierre Le Serclier, laboureur d'Oudon, lequel serendaitàAn- cenis pour voir jouer un mystère (fo 180) ; — mandement de réintégration permettant à Claude de Rohan de faire valoir tous ses droits sur la succession de son frère atné.
Jacques, bien qu'il ait fait de larges concessions en traitant le mariage de Pierre et d'Anne de Rohan f> 194 • ; — congé et licence accordés à Pierre Perron, seigneur de Souche, de faire élever la justice de Souche en la lande des Brandais, en la foret de Touffou, et d'y employer trois poteaux comme à celle de la Maillardière (f® 208 > ; — maintenue et sauve- garde adressée aux juges de Nantes pour Perronne de Jaucourt, dame de Matigon, tutrice des demoiselles Bona- venture et Perronne Lespervier, dames de la Bouvardière, de la Chapelle-sur-Erdre, de l'Épine-Gaudin et du Loroux- Bottereau (f® 216) ; etc. — La recette des visas s'est élevée à 44 livres.
B 26. (Registre.) — Petit in-folio, 236 feuillets, papier.
1591. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Évocation à Ploërmel pour Alexandre Tem- péran, banquier demeurant à Nantes, poursuivant 0. Bino son débiteur 'f° 1) ; — mandement adressé aux sergents pour les paroissiens de Mur et de ses trêves (Finistère) contre le recteur ;f^ 2) ; — rémission de meurtre involon- taire pour J. Monbèche, natif de Montour; — réintégrande pour Yvonne de Kerdréan, troublée dans la possession de certaines prééminences en l'église de Noyai -Musillac (f> 30) ; — mandement relatif à une donation en faveur de César de Gastinaire et sa femme contre Robert de Goulaine ^fo 59) J — placet pour Michel de Breil afin d'exécution d'un conquestus obtenu par lui en Cour de Rome contre J. Robert, sur la chapelle de Saint-Christophe (P 86) ; — exécutoire pour Anceau de Botmeur, receveur des juridic- tions de Huelgoet, Châteauneuf et Landeleau, contre plu- sieurs fermiers (f® 94) ; - évocation à Ploërmel d'une ins- tance poursuivie par l'abbesse de la Joie vers Jean Tré- gouet, châtelain de Plugriffet, débiteur de 128 boisseaux de froment ; — don de l'office de sergent général en Bretagne délivré à Pierre Molle après la résignation de J. Jouhanno (f> 99) ; — évocation au siège de Moncontour pour H. du Rufflay, seigneur de la Morandais, contre Jean Kervezec, son débiteur ^f^ 120) ; — placet pour dame Françoise Estourbeilîon , religieuse de Sain t-Georges-de-Ren nés , laquelle avait obtenu le prieuré de Talhouet \^f^ 122) ; — mandement de délivrer au sire de la Trémoïlle les chartes et actes du Trésor du Château de Nantes qui se rapportent à la succession du sire de Retz (f» 125) ; — commission et mandement à l'alloué de Nantes de tenir, pour une fois seulement, les prochains plaids généraux pendant l'indis- position du sénéchal {P 147; ; — évocation à la barre de Ploërmel du procès en restitution intenté par R. Le Mou- tonnier, fermier des impôts, contre le vicomte de Rohan
16 ARCHIVES DE LA
qui s*ëUit emparé de la recette du devoir (f^ 149) ; — mandement de provision de 22 livres 10 sols, reliquat d'une pension due à M. Sauvaget sur la cure de Sion (f»138); — maintenue pour Bertrand Lecomte sur la cure de Treillères (f» 183) ; — relief d'appel pour le garde du château de Saint-Étienne de « Mairemort » contre les paroissiens de Touvois (fo 185) ; — exécutoire pour G. Mesnager, argen- tier de la Reine, contre Jean Pineau condamné à rester prisonnier pendant le procès (f^ 187) ; — sauvegarde pour Clémence Bodin, dame de Lorme, en possession d'un banc avec accoudoir en l'église de Sion, évéché de Nantes (fo 215) ; etc.
B 27. (Registre.) — Petit in-folio, 269 feuillets, papier.
t59l-i5M. — Livre de la Chancellerie de Bre- tagne contenant l'enregistrement sommaire des actes pré- sentés pour être scellés. — Relief d'appel pour P. Boterel, seigneur d'Apigné, curateur de Guillaume Freslon, seigneur de la Freslonnière, de sentence donnée par le Conseil au profit de Louise Géraud, veuve de feu Bonabes Freslon, seigneur de la Freslonnière {ï^ 5 v^) ; — mandement au général des Monnaies de poursuivre partout ceux qui sont accusés de fabriquer de la fausse monnaie, et défense aux possesseurs de maisons fortes de leur donner asile \ fo 9 w^) ;
— défense de poursuivre devant le copite de Laval un procès d'amirauté touchant une saisie de navire espagnol et ordre d'en laisser la connaissance aux juges de Guérande (fo 12 ; — évocation à Nantes d'une instance en paiement de rentes dues au chapelain du Saint-Esprit de la cathé- drale par les seigneurs du Branday et d'Arsangle (î^ 22) ;
— licence à Antoine Lescuier, lieutenant du comte de la Petite-Egypte, d'aller par le pays de Bretagne jusqu'au premier avril (f'^Sl v*') ; — commission de poursuivre deux bouchers de Nantes qui se permettent de vendre de la viande en Vertais et à Pirmil (f«> 44) ; — mandement d'amener à Nantes les marchandises arrêtées à Malestroit {P 46) ; — mandement à tous les officiers du duché de contraindre tous les propriétaires d'attelages à répondre aux réquisitions de P. Lesacier, commis à l'artillerie par le gouverneur de Bretagne (f^ 67 v«) ; — exécutoire pour M. Balue, administrateur de l'Hôtel-Dieu de Nantes, sur les fermiers du billot de l'évêché de Rennes redevables de 189 livres (fo 112 v») ; — évocation à la barre de Guérande d'un procès fait à Louis de Lopriac, écuyer, seigneur de Pelouarn, débiteur de Jacques de Sesmaisons (f» 115) ; — sauvegarde octroyée à G. Landaz de Saint-Colomban, pour un moulin à vent sous la juridiction de Nantes [î^ 137 v^);
— évocation d'une instance en paiement de 46 livres dues à G. Chauvin et aux héritiers de P. Ferron, seigneur de
LOIRE-INFERIEURE
Souche, parles chanoines de Nantes (f> 266) ; — maintenue pour François de Kermenguy, seigneur de la Patouillière, en Saint-Sébastien d' A igné, contre les prétentions des pa- roissiens qui voulaient imposer son métayer au râle des fouages (f*> 269/ ; etc. — Trente-cinq lettres de rémission sont transcrites au registre.
B 28. (Registre.) — Petit in-folio, 230 feuillets, papier.
i59S« — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire de tous les actes présentés pour être scellés. - Évocation à la Cour de Ploërmel d'un procès intenté par le chapelain du bénéfice de N.-D. des Graisles, fondé par Jean Leroy en l'église de Josselin, contre le receveur de Porhoët (f° 12) ; — évocation pour G. de Laval et Françoise de Maillé, sa femme, à rencontre de J. de Lymoges, veneur du sire de Laval, au sujet debètes fauves prises en la forêt du Pont (f*» 15 v») ; — relief d'appel pour Pierre de Talhouet et Jeanne de Lauguyoen, contre Antoine de Gaint-Gillays, seigneur de Maumont, curateur de Jeanne de ChafTault (f® 31 v») ; — mandement adressé au sergent général et d'armes, à la requête du fer- mier des briefs de mer, pour contraindre au paiement des droits les maîtres de barques qui auront séjourné au-delà de trois marées (f<*57) ; — commission d'enquête adressée à la requête de deux marchands de Rouen et de Dieppe, demandeurs en restitution d'un navire chargé de marchan- dises (f<* 123 v^) ; — mandement de fabriquer à la Mon- naie de Nantes 240 marcs » de petits deniers noii^s à 23 grains argent le Roi et 2 grains de remède et 20 sous de taille » (f* 160) ; — défenses à Bonabes de Pocé, seigneur de Maffay, et à Jean d'Espinay de plaider l'un contre l'autre au Châtelet de Paris en action personnelle (f*' 175 v^) ; — évocation à la Cour de Carhaix d'un procès intenté par Ch, du Quellenec, vicomte du Faou, tuteur d'Alain de Ros- madec ^ seigneur de Tyouarlin , contre Alain Le Mur (fo 177 yo) ; — autre évocation à Guingamp d'une action intentée par Chrétien du Dresnay, tuteur de Guillaume du Dresnay, contre Louis de Quenehen pour une somme de 50 livres {(^ 196) ; — autre évocation à la Cour de Nantes d'un procès relatif à une rente due par Arthur de Sévigné au chapelain du bénéfice de Saint-Yves (f® 204 v<») ; — relief d'appel au Parlement pour Pierre Chauvin, seigneur de la Muce, de deux sentences du sénéchal de Nantes obtenues par les religieux de Melleray (fo210); — évocation au Conseil pour le seigneur de la Hunaudais opposant aux prétentions de Jean de la Rivière, à propos d'une tombe placée au chanceau de l'église deSaffré ^f^ 219) ; etc. 40 lettres de rémission d'homicide ont été transcrites au même registre.
SÉRIE B. — CHANCELLERIE DE BRETAGNE
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B 29. (Regislre.) — Polit in-folio, 22S feuillets, papier.
1595. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- riant Tenregistrement sommaire des lettres présentées pour ctre scellées. — Placet obtenu par frère Guillaume de Lan- ghac, religieux bénédictin, originaire d'Auvergne, pour -être mis en possession de l'abbaye de Saint-Gildas après avoir été pourvu de lettres de naturalisation {P iOj ; — lettres de rémission de peine de mort encourue par P. Fon- dosse de Bordeaux, lesquelles racontent qu'il a capturé un navire espagnol en compagnie d'uuQ barque du Croisic (f*>* 58 et 59); — mandement à tous huissiers et sergents de vendre les biens meubles de Jean de Lespinay, trésorier général de Bretagne (f»» 62); — relief d'appel pour Bona- bes Eslourbiilon, seigneur de Brain, contre Pierre de Saint- Gilles (f'^ôS); — mandement de provision envoyant les fermiers des droits de rachat en possession des terres et revenus du seigneur de la Trémoille, comprenant les terres €t seigneuries de la Benâte, de Bourgneuf, le Coustumier, Prigny, Prince, le pré aux Seigneurs, les moulins de Vue et la moitié de la baronnie de Retz (f* 68) ; — maintenue pour Jean du Dreseuc, seigneur de Lesnerac, curateur de Jacques de Coëtcas, sur la maison et manoir de Pucel, paroisse de Guérande (f^ 105); — mandement d'ouvrir une enquête sur les torts causés par un navire portugais à Jacques de Saint-Cyr qui avait équipé et armé en guerre un navire pris sur les Anglais (f® 120); — relief d'appel pour le curateur de Gilles et Pierre Becdelièvre, Françoise et Arthuse Becdelièvre, d'une sentence donnée au profit de Bertrand de Cacé et Renée de la Serpaudaie (f** 124); — licence de publication de pardons et de quête pour le gé- néral et les ministres Trinitaires du duché de Bretagne (f^ 137;; — lettres de jussion attachées à des lettres de na- turalisation accordées à Martin Ruze, conseiller en Parle- ment, autorisé à jouir de bénéfices en Bretagne jusqu'à la valeur de mille écus (f« 166) ; — sauvegarde pour J. Van- nereau. seigneur de la Vannière, comprenant des droits de chauffage et de pâturage dans la forêt de Touvois (f» 189); — état de cause pour G. Chauvin de l'Esperonnière, à rai- son du vœu qu'il a fait d'aller au Jubilé à Rome, valable pour trois mois (f» 196), etc. ; — à la fin du volume, quit- tance de 48 livres reçues pour 48 lettres de rémission pour homicide involontaire.
B 30. (Registre.) — Petit in-folio, 231 feuiUets, papier
t5*S« — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Commission pour procéder à l'examen des oppositions faites à la vente des biens du trésorier de Les- pinay (fo 1) ; — répit pour Louis de Kervenozaël de Guis-
Loire-Inférieurb. — Série B.
criff (fo 5) ; — relief d'appel en Parlement pour les mé- tayers de la Thébaudière contre Louis d'Avaugour, che- valier, seigneur de Kergroys, et Jeanne du Cellier (f»21); — mandement aux juges de Quimper Corentin de dresser procès-verbal de l'état dans lequel se trouve la maison presbytérale de Saint-Ségal (fo 24) ; — autorisations pour Jean Lechat, marchand de Gahart, de changer son nom en celui des Loriers (f«« 26 et 27); pour les frères du Saint- Esprit de Montpellier de faire publier les indulgences accordées par le Pape (f^ 29) ; — mandement aux huis- siers et sergents de Bretagne de prêter leur concours au receveur des tailles et aides à lever sur les villes et pa- roisses de Bretagne (f®35); — réhabilitation d'Antoine Houssaie condamné au bannissement pour blasphèmes (f® 49) ; — sauvegarde octroyée à Claude de la Chapelle, seigneur de Montfrommery et de Plédran s' étendant sur tous ses biens et ses droits dans la paroisse de la Chapelle- Janson (f® 52) ; — réintégrande au profit de Françoise Pastourel, tutrice de Renée de Sclizon, sa fille, comprenant une justice patibulaire à deux poteaux en la paroisse d'Orvault (f* 81) ; — ordre d'enquérir sur les réparations à faire au logis de THÔtel-Dieu de Saint- Yves de Rennes et les bâtiments nouveaux à construire (fo 100) ; — relief d'appel en Pariement pour Nicolas Voisin contre Louis Dubois, chevalier, seigneur des Arpentiz (f® 105) ; — man- dement de poursuite obtenu par Louis de Malestroit, sei- gneur de Pontquellec, contre François de Maure, seigneur du Plessis-Anger et Hélène de Rohan, héritiers de Jean de Rohan, son tuteur (f® 184) ; — concordat entre les pa- roissiens de Saint-Michel de Quimperlé, les chapelains de Notre-Dame, de Saint-Laurent, de Saint-Nicolas et Saint- Guénolé et le recteur de la paroisse ff« 194) ; — renvoi de cause devant les juges de Rennes à la requête de frère Bonabes de Cadoudal, prieur du prieuré de Cadoudal, poursuivant Jean du Fresnay, son débiteur (f« 231) ; — plusieurs lettres de rémission, etc.
B 31. (Registre.) — Petit in-folio, 231 feuillets, papier.
t5tS«t5tY. — Livre de la Chancellerie de Bretagne contenant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées depuîs le mois de décembre 1526 jusqu'au 31 juillet 1527. — Lettre d'évocation d'une cause pendante entre Bertrand de la Cheviêre, écuyer, et Jeanne Poffraye (f^ 1; ; — mandement au capitaine du château de Nantes de faire conduire devant le Conseil le détenu Lepage et produire toutes les charges de son procès (fo 3) ; — maintenue adressée aux juges de Rennes pour les maîtres et frères de la confrérie des selliers de la ville de Rennes au sujet de leurs droits et privilèges (fo 32) ; — lettres de sauvegarde obtenues par Françoise de Ker*
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.sausen, dame de Kergonadec, et Olivier de Coëtquelen son iils (fo 46) ; — relief d'appel pour G. Franchet, écuyer, seigneur de la Brisardaie, de sentence donnée par le séné- chal de Rennes au profit de Jean d'Erbrée (f* 96) ; — in- citation de juridiction à la cour de Nantes pour Jean Bâil- lon, prêtre, chapelain d'une chapellenie fondée en la cha- pelle de Saint-Eutrope de Pontrousseau , près Nantes . (fo 109) ; — mandement au sénéchal de Morlaix de mettre Louis d'Acigné, maître des requêtes à la Chancellerie et .au Conseil de Bretagne et protonotaire du Saint-Siège apostolique, en possession de Tabbaye du Relecq {t^ 121) ; — lettres de commutation de peine pour Jean Pynan condamné à mort, lequel sera fustigé en la ville de Rennes aux lieux et jours accoutumés (f^ 141); — défense aux vicaires de Château-Thébaud de poursuivre Guillemette Guyomar en cour d'église pour avoir d'elle le paiement du neume de la succession de son mari (f^ 161) ; — réin- tégrande pour Jean Barbes, recteur de la paroisse de Saint-Aubin des Châteaux, troublé dans la possession de ladite cure (f» 204) ; — mandement de prolongation pour faire réformer certaines bulles en faveu-r de dame Alixon du Pontberranger, abbesse de Saint-Sulpice de Rennes (f° 209) ; etc. — Les lettres de rémission transcrites tout au long sont nombreuses dans ce volume.
B 32. (Registre.) — Petit in-folio, 2Vi feuillets, papier.
t5SO. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement des pièces présentées pour être scellées. — 5 janvier, évocation à Nantes pour Renée de Corbon, dame du Plessis-Guerry, contre Jacques du Croisil lequel s'opposait à la donation de son mari, Tanneguy Sauvage; — renvoi devant le môme siège d'un cas de sortilège pour lequel P. Bouvron fut condamne par les juges de rile-de-Bouin ; — 8 janvier, défense à J. Barbes de poursuivre J. Hamon, recteur de Pierric, de- vant certains délégués; — le 19 janvier, évocation à Nantes pour Amaury de Bazoges, contre les héritiers de Jeanne de Guyolle, auxquels il réclamait une rente due à la chapellenie fondée à l'autel de N.-D. de Miséricwde ; — le 29 janvier, information secrète sur le « mauvais et dissolu gouvernement des religieux du couvent de N.-D. du Carme à Hennebond » ; — le 10 mai, sauvegarde au profit des tombes et enfeus appartenant à Simon de Saint- Pern, dans l'église de Saint-Pern; — le 21 août, prohibi- tion contre le recteur de Conquereuil (Concreux) qui vou- lait prélever le droit de neûme; — 17 septembre, com- mandement à l'ofttcial de Saint-Malo de Beignon et à l'abbé de Saint-Melaine, abienneurs du prieuré d'IUifau, de rendre leurs comptes à G. du Boisjagu, prieur nommé; — 28 septembre, défense de pécher dans les pêcheries de
ARCHIVES DE LA LOIRE-INFÉRIEURE
Thouaré au détriment du fermier; — le 8 octobre, évoca- tion au Conseil à l'instance de René de Quelen contre Alain de Boisgelin et défense aux juges ecclésiastiques de Saint- Brieuc de connaître de la cause pendante entre eux ; — le .10 octobre, sauvegarde pour Louis de Berruyer, titulaire du prieuré de Saint-Philbert-du- Cellier; — 19 octobre, ré- intégrande pour J. de Lescouet, possesseur de préémi- nences en l'église de Ilenanbihan ; — le 12 novembre, sauvegarde pour Jean Nérac, titulaire de la chapellenie de Saint-Jacques, desservie en l'église Saint-Aubin de Guérande ; — le 3 décembre, réintégrande pour G. de Lespinay, seigneur de la Ville-Gelouard, possesseur d'écus- sons en l'église Saint-Pern; — plusieurs lettres de ré- mission.
B :^. (Registre.) — Petit in-folio, 231 feuillets, papier.
lASt. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées. — Lettres de rémission accordées . à J. Basset de Couëron, coupable d'homicide involontaire sur la personne d'un jeune enfant ; — à François de Ros- madec, et à Jean Le Miritier, coupables d'homicide invo^ lontaire sur la personne de Rolland Dollo ; — mandement de réintégrande pour les religieux de Landevenec (f*> "H) ; ~ lettres de répit adressées aux juges de Vannes pouir Marguerite de Fresnay, de la paroisse d'Ambon ; — com- mission aux juges de Ploërmel pour relever la justice pa- tibulaire de la seigneurie du Quehouet (f<^ 25 v») ;• — re- lief d'appel en Parlement pour Jean de Saint-Amadour contre Gilles Leroy; — mandement prohibant à Jean de Plufragan de citer en cour de Rome François de Kerraoul. aumônier de Rozet (f® 73 v^) ; - mandement d'enquête et d'information accordé à Jeanne Lorfeuvre, veuve de Mahé Guillon, contre Yvonne de Lochmeren (f<> 77 vo) ; - sau- vegarde adressée aux juges de Rennes et de Ploërmel pour Louis Leprètre, écuyer, seigneur de la Lohière et de Mesnard (f^ 136) ; — évocation à Nantes pour Guillaume Michel, tuteur de Tanneguy de la Grée contre Jacob Le Gofl* de Guérande (f' 184) ; — autorisation et licence aux monnayeurs de Nantes et de Rennes de fabriquei' des petits deniers {f^ 199 v«); etc.
m
B 34. (Registre.) — Petit in-folio, 268 feuillets, papier.
i5StS. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées.— Lettres de rémission octroyées i Rol- land Ferron, seigneur de la Ferronnaye, coupable d'homi- cide involontaire sur Rolland de Porcon (17 février) ; — mandement d'enquête au sénéchal de Rennes sur un appel^
SÉRIE B. - CHANCELLERIE DE BRETAGNE
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interjeté par Robine Collet, prisonnière au Plessis-Ber- trand, laquelle avait été condamnée à la torture par l'al- loué de cette juridiction (22 février) ; — maintenue de sau- vegarde pour G. Brouillard sur le prieuré de Saint-Nicolas de Sauzon en Belle-Isle (28 février); — évocation au siège de Guérande d'une reprise de plaidoirie poursuivie par Pierre du Verger contre Jacques de Bavallan (6 mars) ;
— injonction de reconstruire une chapelle, signifiée aux paroissiens d'Ifîendic, à la requête du prieur (15 mars);
— maintenue conflrmant les religieux de Saint-François de Rennes dans le droit d'enterrer dans leur église les personnes qui y ont élu leur sépulture de leur vivant (16 nnars) ; — mandement d'enquête sur un fait de pillage commis sur un navire espagnol qui était échoué sur la côte de Penmarch (20 mars) ; — incitation de juridic- tion à Ploërmel pour Marc de Carné, tuteur d'Adelise de Kerloguen, dame de Rozarapoul, contre René de Voliore et Catherine de Montauban (23 mars) ; — provision de tu- telle de P. Lévesque, seigneur du Bourgblanc, pour Phi- lippe de Bourgblanc, procureur de la juridiction de Botloy- Lezardreuc et V. Trolong contre Françoise de Coetedrez ;
— maintenue de sauvegarde aux juges de Ploërmel pour Yves de la Villéon sur les cures d'Herbignac et d'Assérac (11 mai); — mandement aux juges de Nantes pour le gardien et les frères mineurs de Bourgneuf contre René Ernaud (29 juin) ; — relief d'appel obtenu par Julien de Plorec, écuyer, seigneur de Plorec, curateur de Claude de Poillé, écuyer, seigneur de Poillé, à propos d'une sentence rendue à Rennes au profit de Guy de Speaux (23 août) ;
— défense à J. Lescouble et à Jean du Breil d'appeler en cour de Rome Jean de la Roche, recteur de Gaël, posses- seur triennal de ladite cure (28 août) ; — attache à une lettre de naturalisation accordée à Louis de Parados, natif de Périgueux (5 septembre); — réintegrande pour J. Lar- pin qui revendiquait un escabeau et ui^ accoudoir en l'église de Villamée (5 novembre); — évocation à Rennes de la cause de Guyon le Vicomte, seigneur de la Ville- Volette, contre Bertramne Texue et Gilles Texue, son curateur (13 novembre); - mandement de licence aux religieux Carmes de Rennes pour publier une bulle à eux octroyée par le Pape, en raison de leur indigence (21 décembre) ; etc. — Les lettres de rémission sont les seules qui soient trans- crites en entier.
B a5. (Registre.) — Petit in-folio, 283 feuiUels, papier.
• *••• — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées à Rennes en présence du président des Dé- serts. — Maintenues et sauvegardes pour Jean de Launay sur les cures de Saint-Gondran et de Pleurtuit ; pour Yves
Kerazret, recteur de PloSdider, sur le droit de placer des armes en bosse en la chapelle de Saint-Nicolas ; pour Pierre du Verger, sur les droits d'enfeu et d'armoiries qu'il prétendait avoir en l'église d'Assérac ; — pour R. de Quersy qui réclamait la présentation des chapellenies de saint Michel dans les églises de N.-D. de Nantes et de Saint-Etienne-de- Montluc; — pour Guillaume de la Villeneuve sur le ma- noir de Coëtsulan ; — pour Pierre Marbeau sur plusieurs aires de marais situées en Fîle de Bouin ; — lettres de sergentise pour Vincent Leroy de Ploërmel; — incitations de juridiction pour Jeanne d'Acigné, épouse de G. de Pie- guen, capitaine de Combourg, contre Médard Le Vayer ; pour Guyonne Lefell contre son frère qui lui refusait son droit naturel ; - pour Ajine du Boisgelin contre Jean Jorel (12 mars) ; — licence à Françoise de Trevecar de former opposition contre les paroissiens de la grande église de Guérande qui prétendaient apposer des écussons en une vitre de cet édifice (15 mars) ; — reliefs d'appel pour le procureur du Roi à la Chambre des Comptes à propos de la vérification des lettres de naturalisation obtenues par Ferrand Dastoudille et Françoise de Lantadilles, espagnols (15 mars); — autre relief d'appel en Parlement pour Guillaume Bino, seigneur de Carcadec, demandeur contre Françoise du Matz ; pour Fr. Lebeuf de Saint-Malo, mar- chand, contre Thomas Luyton, anglais ; — évocation pour les religieux de Blanche Couronne contre Jean Parajau du Guyniou (26 mai) ; — exécutoire pour Claude de la Cha- pelle, seigneur de Montfromery sur Marguerite de Kersa- liou, curatrice de Jean de la Chapelle; — placet pour Olivier Trevelo sur la cure de Locmené contre Jean Le Goff (18 septembre) ; — mandement au profit de François Jallier, fermier de la traite des bêtes vives avec pouvoir de poursuivre tous ceux qui sont redevables (22 octobre) ; etc. — Les seuls actes enregistrés tout au long sont les lettres de rémissions accordées pour homicide involon- taire.
B 36. (Registre.) — Petit in-folio, 183 feuillets, papier.
t5S4« — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des lettres présentées pour être scellées.— Evocation au Conseil pour P. Jouaud, cha- noine de Rennes, recteur de Gétigné, plaidant contre J. Lefeuvre, commandeur de la chapelle Saint-Antoine de Clisson, et défense à ce dernier de citer son adversaire hors de Bretagne (f® 2) ; — évocation à Ploërmel pour les enfants et la veuve de Jean de Montauban, seigneur de Goust, capitaine de Succinio , contre le procureur de Rhuys et de Madame de Rieux (f^ 20) ; — relief d'appel en Parlement pour J. de Beaumanoir, seigneur du Bois de la Motte, contre Jacquemine de Coëtquen (fo 22); — man-
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dément adressé aux juges de Nantes pour Raoul dés •Melliere, procureur général do TUniversité de Nantes, lequel est autorisé à accepter pour l'Université la mai- son nommée la Porte-Blanche, et de passer contrat avec ceux qui veulent en faire donation (f» 112); — licence de publication accordée aux Filles Pénitentes de Paris pour -faire connaître en Bretagne leurs nécessités et les bulles d'indulgence qu'elles ont obtenues pour leurs bienfaiteurs (r«118); — mandement aux conseillers de la cour du Parlement pour Bonabes Estourbillon, seigneur de Brain, contre Pierre de Saint-Gilles, seigneur de Béton, au sujet de la jouissance d'un banc (f® 128) ; — commission de sergent général et d'armes délivrée à P. Gaudin pour exercer en Bretagne (f" 139) ; — mandement contre A. Her- vouet obtenu par les paroissiens de Ghâteau-Thébaud et contribuables aux fouages (f> 157) ; — licence obtenue par riIôtel-Dieu de Paris et l'hôpital des Quinze-Vingts pour la publication de leurs indulgences (fo 163) ; -- pro- hibition aux religieux de Beauport de vendre du vin en détail dans leur couvent sans appeler J. deRomar le sous- fermier de l'impôt (f^ 169); — plusieurs lettres de rémis- sion de meurtre transcrites tout au long ; etc,
B 37. (Registre.) — Petit in-folio, 189 feuillets, papier.
i£S&. — Livre de la Chancellerie de Bretagne contenant l'enregistrement sommaire des actes présentés pour être scellés. -Le 2 janvier, on scella une évocation à Lesneven, pour François Kersangilly, contre Alain Kerguen, recteur de Kerloan; — une commission aux juges de Rennes, pour Louis de Coëspelle, victime de violences sur lesquelles il demandait une enquête; — le 21 janvier, relief d'appel en Parlement pour le procureur du Roi à la Chambre des Comptes, contre G. de Lespinay, héritier de Jean de Les- pinay, receveur de Rennes, d'une sentence rendue par la Chambre des Comptes; — un mandement adressé aux juges de Nantes, pour le geôlier du BoufTay, demandeur en paiement de frais de nourriture d'un prisonnier nommé J. Gruau, coupable d'insolences envers Raoul du Juch à Oudon ; — deux lettres de rémission accordées à Yvon Riou, tessier à Morlaix, et à Abel de Besit,coupables d'ho- micide mvolontaire ; — le 27 février, relief d'appel, pour Troylus de Mondragon et Françoise de la Pallue, seigneur et dame de Ilullot et de la Pallue, contre André Gallery et Jeanne Lespervier, seigneur et dame du Boisjouan, après sentence du sénéchal de Nantes ; — le 10 juillet, saisie de l'abbaye de Saint-Jacques de Montfort après le décès de G. de Cacé ; — un mandement prohibitif de non contrevenir au concordat pour les paroissiens de Bazoges, contre le recteur et sous-curé de ladite paroisse ; — le même jour, relief d'appel en Parlement, pour les prévôts de la frairie
LOIRE-INFERIEURE
des archers de Rennes,J.Allain, roi du Papegault, contre R. de Montbourcher; — le 7 août, évocation au siège de Lam- balle, pour Louis de Coëspelle, contre Nicolas Ghartier; — le 18 septembre, mandement de placet permettant à Gilles de Laval, seigneur de Loué, et à sa femme de mettre à exécution en Bretagne un arrêt du Parlement de Paris obtenu contre les sires de la Trémoille, d'Annebaud, du Plessis-Guerry, etc. ; — le 6 octobre, maintenue adressée aux juges de Nantes en faveur de frère Julien Porcher,, prieur de Saint-Jacques de la Roche-Bernard ; — le 20 oc- tobre, incitation de juridiction à Rennes, pour Ch. Bernier et Marguerite de Vauclerc, seigneur et dame du Lattay^ contre Claude du Margaro; — le 9 décembre, on a trans- crit des lettres de rémission accordées à G. Lemoine, bou- cher, chargé des approvisionnements du sire de Guémené^ coupable d'avoir volé 4 pièces de vaisselle d'argent, etc..
B 38. (Registre.) — Petit in-folio, 205 feuillets, papier.
t5S9. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des pièces présentées pour être scellées parle garde des sceaux. — Le 16 janvier, on cite un relief d'appel pour François de Saint-Cyre, fer- mier des droits établis sur les vins et breuvages vendus en la ville de Dinan ; — un mandement pour Madeleine de Quengo et Jeanne de Rochedreuc, détenues à Lanvollon ; — un mandement obtenu par Gilles du Bois et Gillette de Champagne, son épouse, seigneur et dame du Bois de Pacé; — le 21 janvier, une maintenue pour F. Pillaud au sujet de l'aumônerie de la Gacilly; — le 26 janvier, un mandement pour Morice Boutin, recteur triennal de la cure d'Assérac contre Ph. Corbinelli, étranger, qui voulait lui disputer son bénéfice ; — le 6 février, des lettres de réintégrande en faveur de Mathieu de Kerguen, secrétaire du Roi, et Françoise Mesléart qui jouissaient du droit d'avoir en l'église de Lanrelas « une carrée, un escabeau, parements d'autiers, escussons d'armes et armoyries » ; — le 13 février, une sauvegarde pour Olivier du Fau sur le lieu et la seigneurie de Théhillac et les prééminences en l'église de Besné ; - le 31 octobre, une évocation au Conseil pour G. Ledu, seigneur de Kerinon, et prohibition aux juges ecclésiastiques de Tréguier de prendre connais- sance de sa cause ; — le 4 décembre, un relief d'appel en Parlement pour Mathieu de Kergucrn, secrétaire du Roi au Conseil de Bretagne, opposant à une ordonnance de la Chambre des Comptes, etc.
B 39. (Registre.) — Petit in-folio, 47 feuillets, papier.
t&5t« — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement des lettres scellées par le garde des.
SERIE B. — CHANCELLERIE DE BRETAGNE
âl
sceaux en présence des coûseillers référendaires. — Le 11 janvier, on cite des lettres d'abréviation adressées au juge de Rennes pour Jeanne Freland et Gillette Verdes, contre François Roudiers ; pour Hervé de la Chapelle, seigneur d'Anguignac, contre Olivier de la Chapelle; — le 19 jan- vier, un relief d'appel en Parlement pour Louise de la Neufville, tutrice de Jean de la Ville-Thébaud, contre An- toine de la Bouëxière; — le 14 février, un mandement adressé aux gens tenant le Conseil en Bretagne, pour Gilles Eon, contre Pierre Labbé ; — le 7 mars, un relief d'appel en matière criminelle, pour Alain Visdelou, contre Jean Lemintier; — le 21 mars, des maintenues avec sauvegardes pour Isabeau de la Souallaie et Anne d'Es- pinay ; — un relief d'appel, pour les chanoines de Cor- nouaille, contre les paroissiens de Briziac ; — le 23 mars, un mandement de concordat, pour les paroissiens de Lan- deda contre leur recteur; — le 25 mars, un mandement de commission, pour Robert d'Andigné, contre François Le Flô, etc. — Parmi les lettres de rémission transcrites il faut citer celles qui furent octroyées à François Lebrun, appelle le capitaine maure, lieutenant général sur les gardes du navire le Grand-Henry y sous les ordres de Jean de Clamorgant, capitaine général dudit navire. — Les enregistrements s'arrêtent au 28 mars.
B 40. (Registre.) — Petit in-folio, 120 feuillets, papier.
i55S« — Livre de la Chancellerie de Bretagne, con- tenant l'enregistrement des lettres présentées pour élre scellées par le garde des sceaux. — Le 26 février, on cite une anticipation pour Aliénor de la Vigne, une commis- sion pour les paroissiens de Maisdon ; — le 6 mars, un mandement pour François comte de Maure, une abré- viation pour Jean du Cambout; — le 19 mars, une at- tache pour Renée de Carné, une commission pour les habitants de Guingamp, un exécutoire pour André de la Glartière; — le 25 avril, le garde des sceaux scella en présence de Morice Lefaye, conseiller référendaire, des lettres d'abréviation pour Pierre de Gouëspelle, une sau- vegarde pour Guillaume Lebel, recteur de Vesins, une maintenue pour Yvonne de la Fouaye, une abréviation pour Jean de Kerboutier; — le 3 juin, on cite une antici- pation pour François Bohier, évoque de Saint-Malo, un mandement pour Anne de Keraudi, une désertion pour Robert de Couedan; — le 25 juillet, on cite un relief pour Arthur de la Piquelaie, sieur de la Porte, Jean de Vaux, sieur de Levaré ; une abréviation pour François de Mon- terfil ; — le !«' novembre, des mandements pour Amaury Gouyon, Georges de la Trémoïlle, Anne de Montmorency, et Jean du Refuge et sa femme, seigneur et dame de Couësmes; — le 13 novembre, une commission et un man-
dement pour les villes hanséatiques, une abréviation pour Françoise de Brie, un relief d'appel pour Pierre de la Mar- zellière, etc.
B hX. (Registre.) — Petit in-folio, 124 feuillets, papier.
1559. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement des lettres présentées pour être scellées.— Le 25 février, Jean de la Houlle, seigneur de la Ville-Bernier, garde des sceaux, scella des lettres d'abré- viation pour Marguerite Kergrain, une commission pour Jean du Bois ; — le l®*" mars, une désertion pour César de la Vieuxville, une attribution de juridiction pour François de Coligny, seigneur Andelot, une anticipation pour Jérôme de Carné et sa compagne; — le 18 mars, un relief d'appel pour Pierre Farcy, tuteur de Charles Guérin ; un arrêt de la Cour pour Françoise de Montalembert, une sauvegarde pour Jean Champion ; — le 8 avril, des reliefs d'appel pour Charles de Pontavice, Judes de Saint-Pern et Marguerite Le Vicomte ; un mandement pour Jean de Bonnefontaine; — le 13 mai, un répit pour Julien Texier, une commission pour les paroissiens de Fégréac, un exé- cutoire pour François des Barres; — le 15 juillet, des re- liefs d'appel pour Guillaume de la Fruglaie, Jean Le Vicomte, René de la Haie-Mahéas ; — le 14 septembre, devant Philibert Barjot, maître des requêtes ordinaires de KHôtel, furent scellées deux lettres destinées au procureur du Roi, à la Chambre des Comptes, une désertion pour Ch. Le Begannec, une conversion d'appel en opposition pour Jean Challot; — le 6 novembre, devant Ch. Lefrère, seigneur de Belle-Isle, président au Parlement de Bre- tagne, furent scellés des reliefs d'appel pour Claude, comte de Maure, Bernard des Montils, une commission pour Gaspard de Coligny, etc. Le livre renferme la trans- cription d'un grand nombre de lettres de rémission.
B 42. (Registre.) — Pelil in-folio, 120 feuillets, papier.
t5Stt. — Livre de la Chancelleine de Bretagne conte- nant rénumération succincte des pièces présentées devant Jean de la Iloulle, seigneur de la Ville-Bernier, conseiller du Roy au Parlement de Bretagne, et garde des sceaux de la Chancellerie. — Les actes transcrits sont les suivants : lettres de rémission pour homicide involontaire obtenues par Ch. tlingant, gentilhomme, Guillaume de Keroulas, J. Pasty, mercier, détenu aux prisons de Château-Giron, N. Matinée, Jean Regnauld. procureur fiscal de la cour séculière de l'évoque de Saint-Brieuc, G. Ernaud, tavernier de Sucé, François Louvel, sieur de la Touche, B. Bothes, maréchal à Rennes, P. Rabuan, fermier de la seigneurie de Merdrignac. Hervé Le Coz, charpentier, Jean xVugeart,
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ARCHIVES DE LA LOIRE-INFÉRIEURE
archer du château de Nantes, sous les ordres du sieur de Sanzay, capitaine de Nantes, G. Guinart, Mahé Leiller, jardinier à Theix, etc. — Le 48 février, ont été présentées des lettres d'abréviation pour Jean Jourdren, une com- mission pour les habitants de Saint-Hélier, des lettres de relief pour Claude de la Landelle, Guy Kerlescouet, Gré- goire de Trevegat et autres.
B 43. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.
IftGS* — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant rénuraération de toutes les pièces présentées devant le garde des sceaux. — Le 2 janvier,furent enregistrées des lettres de relief pour François de Coligny; — le 43 jan- vier, un mandement pour René Hachôn, secrétaire audi- teur à la Chambre des Comptes ; le 27 janvier, deux anti- cipations pour les chanoines et chapitre de Vannes, le
20 février, un mandement pour Jacques de Guengat, le
21 août, une évocation pour Louis de Kermarhen, etc. — Les actes transcrits sont les suivants : lettres de rémission pour homicide involontaire accordées à Pierre Jean, tail- leur de pierres, Louis Colober, laboureur, qui blessa le sieur Quentin en revenant de la chapelle Saint-Herbaud, où il avait vu jouer certains mystères ; à Pierre Légal, capi- taine et chef de la garde de la porte de Saille à Guérande, à Yvon Kcrgus, laboureur, R. Potier, Jacques Clauchart, compagnon du métier de forgeur de fer, Yvon Le Lin- dreuc, tailleur à Vannes, François Martin, écuyer, sieur du Plessis, François de Sandrieux, sieur de Gademoulins, neveu de Tévêque de Saint-Brieuc, Ph. Calvez, tavernier à Elliant, Jean et Alain Cornillet, Hector de Pépions, maré- chal des logis des gendarmes de la compagnie du seigneur de Martigues, etc.
B 44. (Registre.) — Petit in-folio, 164 feuillets, papier.
1594. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant Tenregistrement sommaire des pièces présentées pour être scellées. — Le 44 mars furent scellés les actes sui- vants: mandement pour René deKerenor; — abréviation pour François de Cambout et Augustin du Camp ; — relief d'appel pour François de Saffré et Th. du Boisgeslin; — acquiescement pour R. de Pluscallec ; — commission pour Pierre de Courcelles, etc. — Les pièces transcrites sont des lettres de rémission accordées pour homicide involontaire à Julien de la Sauldraie, écuyer, sieur de Kerloës, à Tuydual Trichou, laboureur, à Etienne Bleru, procureur au siège de Ploërmel, lequel tua une femme par mégarde en s'armant contre les Anglais qui venaient de prendre Belle-lsie le 24 avril 4574, à Noël Fleury, dit le Petit Ba- teleur, napolitain, joueur de farces et sauteur^ demeurant
avec Jean Savary, joueur d'histoires, lequel tua un pinticr d'étain à Ancenis, à Jean Lévesque et à Raoul Charretier, gentilshommes, à Bastion Esmin, trompette de la compa- gnie de M. de Bouille, lieutenant-général du gouvernement de Bretagne, à Jacques Morice, marchand d'Auray, et à d'autres.
B 45. (Registre.) — Petit in-folio, 164 feuillets, papier. *
tft90. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant Tenregistrement sommaire des pièces présentées pour être scellées. — Le 28 avril furent scellés les actes suivants : mandement pour G. Becduz ; — illico pour Jeanne de la Lohérie et ses enfants; — désertion pour Georgine Picault; — mandement pour Christophe de Boisgelin ; — mandement pour G. Tardivel ; — requête civile pour V. Hillary ; — relief pour Laurent AUeno; — anticipation pour G. Percherel ; — abréviation pour Jean de Vaucouleurs; — arrêt pour M. Renaud de laMarzelière, etc. — Les actes transcrits sont des lettres de rémission accordées pour homicide involontaire à Guillaume et Claude du Vaufrerière, bateliers de la Loire, à François Longuespée, procureur à la sénéchaussée de Ploërmel ; à Jean Nobille, écuyer, seigneur de Kerbertho, à Jean Clairay, auteur d'un homicide commis au jeu du quillard à Quimper, à J. Druais, garçon maréchal, à J. Kerlividon, à Hugues de Montfort, écuyer, à P. Ogereau, marchand, à Jean du Rochay, seigneur de Lynoet, à G. du Perier, sieur de Lespinay et à d'autres.
B 46. (Registre.) — Petit in-folio, 154 feuillets, papier.
1591. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des pièces présentées devant François Becdelièvre, sieur du Bouëxic, conseiller du Roi au Parlement, en présence de M. Gautier, audien- cier, de G. Lezot, contrôleur, de P. Lebel et P. Tufîin, no- taires et secrétaires du Roi.— Les actes transcrits sont les suivants : lettres de rémission accordées pour homicide involontaire à Jean Turmen, laboureur à Serignac, à Pierre Belon, laboureur à Nozay, à G. Aubin, Jean Ernoul, menuisier à Combourg,à Guillaume Louvel,à Etienne Jule, boulanger à Anetz, à Jean du Quelenec, à Jean Briau, natif de Corbillac, à Paul Boudic, écuyer, fils du seigneur de Kerhalles, étudiant; à François Gaspihan, fauconnier de Jean de Couëdor, seigneur châtelain du Boisglé, etc.
B 47. (Registre.) — Petit in-folio, 199 feuillets, papier.
1&S4. — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant Tenregistrement sommaire des lettres présentées
devant le garde des sceaux et les conlr^>leurs.— Les pièces .transcrites sont lés suivantes : lettres de rémission accor- dées à Michel Coq, à Jean Mabon, sergent-général, à Guillaume Le Guyonnet, marchand de Libourne, à Pierre Rouxeau, coupable d'homicide involontaire sur la personne de François de Goulaine, écuyer, sire de la Touche Ra- ^uenel, à Antoine de Bougrenet, écuyer, sieur du Bois- Jloul, maître d*hôtel de Charles de Plouer, écuyer, sieur Ae Bois-Rouaud, à Jean Loret, sieur du Bouyer, gentil- homme, à Pierre de Chasse, écuyer, seigneur de la Bio- terie, lequel aurait tué plusieurs pillards en combattant contre la compagnie du capitaine Millères à Saint-Crespin et Tillères ; à P. Callais, marchand de Guingamp, à Jean de Chef-du-Bois, sieur de Kerrouallan, lequel avait tué son frère, curé de Kervi^ac, dans une assemblée tenue autour de la chapelle Saint-Laurent, à François Delaunay, écuyer, sieur des Sellandières; et autres, coupables d'homicides involontaires.
SÉRIE B. — MANDEMENTS ROYAUX 23
les ducs et confirmées par le roi de France, Charles IX : — Exemptions d'impôts accordées à Th. de Riou pour une maison sise à Lohéac (1485), et continuation à son succes- seur G. Bouëxic, en 1564 ; — pour une métairie nommée la Gohoraie, en Saint-Jean-de-Beré, appartenant à U. Boul- laie (1453) ; et ensuite à Fr. Perrigault, en 1564 ; — pour la Hulonniére, en la paroisse de Thouaré, appartenant à Alnette Mauléon (1438), puis à A. Ménardeau ; — pour une maison au bourg de Loudéac, appartenante J. Ruallan (1564) ; — pour une maison sise à Nozay, appartenant à J. Blanchet (1443), puis à P. Tillon (1564) ; — pour des maisons sises dans les paroisses de Lanrien-Quintin, de Lannion, de Guichen, de Saint-Cyr-en-Raiz ; — autres exemptions accordées par le duc François II à R. Mahé, ex-serviteur de Gilles de Bretagne (1461), et par le duc Jean V à Robert Bretaigne, son secrétaire, devenu aveugle (1440) ; — à Louise Jameu pour une maison à Lannion, affranchie par le duc en 1441.
B 48. (Registre.) — Petit in-folio, 171 feuillets, papier.
iftSS* — Livre de la Chancellerie de Bretagne conte- nant Tenregistrement sommaire des pièces présentées de- vant le conseiller du Roi, garde des sceaux, les notaires et secrétaires du Roi. — Les actes transcrits sont les suivants: lettres de rémission accordées aux frères Pezron, à René Le Pleigne, écuyer, seigneur de Saint-Louis, habitant la jQharoulière, en Vallet, à Yvon Le Gardien, marchand à Quimper, à Guillaume Blanchet, à Hervé Le Goff, à Jean Philippes, marchand de Nantes, à Jacques Jegou, sieur de Bellechasse, étudiant en droit, à Jean Burgot, serviteur du seigneur du Cartier, à Emilien Delahaie, maréchal, coupables d'homicides involontaires, etc.
B 49. (Registre.) — Petit in-folio, d'ô feuiUels, papier.
tftSG. — Livre de la Chancellerie de- Bretagne conte- nant l'enregistrement sommaire des pièces présentées au conseiller du Roi, garde des sceaux, en présence du contrô- leur des notaires et secrétaires du Roi. — Les actes transcrits sont les suivants : lettres de rémission accordées à Pierre Perret, écuyer, à Louis de la Tour, maître apoticaire à Tréguier, à Armel Gueguen, procureur postulant à Pioër- mel, à Julien Crocq, écuyer, sieur de Launay, archer de la compagnie du sieur de Malicorne, à Olivier Philippes de Pestivien, coupables d*homicides involontaires.
Mandements Royaux B 50. (Registre.) — Grand in-folio, 23 feuillets, papier.
:. IASS»iS9A« — Livre des franchises concédéies par
B 51. (Registre.) — Grand in-folio, 409 feuiUels, papier.
itOi-iftSi* — Livresdes mandements et édits royaux des règnes de Charles VlII, de Louis Xll et de François I«' contenant divers actes de la période des ducs de Bretagne: charte de la duchesse de Bretagne Constance, énumérant les biens qu'elle donne pour la fondation de l'abbaye de Villeneuve (1204) ; — bulle conflrmative du pape Honorius (1226) ; — charte de fondation de messes à la cathédrale de Nantes par le duc Jean IV, pour la célébration des- quelles il a donné 60 livres de rente sur le produit des pêcheries de la Loire (1398), et augmentation de la môme fondation par le duc Jean V (1411) ; — concession de fran- chise aux habitants duGàvre par le duc Jean V (1409) ; — reconnaissance des religieux de Redon portant qu'ils doivent célébrer une messe quotidienne pour le duc Fran- çois pr (1493) ; — serments de fidélité des évèques de Saint-Malo et de Cornouaille ; — nomination des gens des Comptes de Bretagne par le roi Charles VIII (1492); — ordonnance révoquant toutes les aliénations du domaine ducal faites depuis 1490, réduisant d'un tiers toutes les concessions gracieuses de rachat, de confiscations, d'au- baine, de bris, de lods et ventes accordées (1492) ; — quittance générale de toutes les impositions établies en Bretagne sous le nom de fouage avant le mariage de Charles VIII avec la duchesse Anne (1491) ; et déclaration portant que la remise des reliquats à payer ne remonte pas au-delà de deux ans (1493) ; — injonction à tous les rece- veurs de fouages qui ont agi sous les sires de Rieux, d'Albret, de Rohan et autres, de produire leurs justifica- tions devant la Chambre des Comptes (1493) ; — confir- mation des privilèges de Saint-Aubin-du-Gormicr reraon-
24 ARCHIVES DE LA
tant à 4225 ; — ordre à tous les procureurs des barres de Bretagne d'envoyer à la Chambre les aveux de leur juri- diction (1496) ; — ordonnance déclarant que les arrêts de la Chambre des Comptes en matière de finance et de do- maine seront exécutoires sur le champ nonobstant tout appel des parties; — modérations de fouages ; — édit ré- glant les formes de la justice en Bretagne promulgué par le roi Louis XII (1510) ; — déclaration du même Roi validant toutes les nominations d'officiers signées par la duchesse Anne ; — commission à André de Foix et à Ph. de Mon- tauban de recevoir les serments des gentilshommes, offi- ciers et bourgeois du pays de Bretagne (1513) ; — ordon- nance du roi François P*" révoquant toutes les aliénations du domaine royal et prescrivant Tinsinuation à la Cham- bre des Comptes de toutes les exemptions et concessions qui seront désormais accoixiées (1523) ; — aulre du même souverain portant cession aux États de Bretagne de la somme annuelle de 800 livres sur la recette des 6 deniers par pipe de vin vendu en détail (1523); — délégation du Roi au comte de Laval, lieutenant-général du Roi en Bre- tagne, au vice-chancelier, aux présidents des Parlements de Paris et de Rennes et à G. de Comacre, secrétaire du Dauphin, pour recevoir les hommages dus à la Couronne après le décès de la reine Claude (1524) ; — extraits des livres de la Chambre des Comptes concernant les sommes prêtées par le prince d'Orange et les récompenses qu'il a reçues en retour ; — rachat de la couronne d'or engagée pour la somme de 5200 livres entre les mains d'Olivier Baud, trésorier de l'église de Vannes (1527), du temps de François II ; — lettres d'habilitation, d'anoblissement et de légitimation octroyées à P. Sauvage, à Isabeau de Ker, femme de J. Mauhugeon, à Jean Bourgneuf, seigneur de Cucé, à Bernard de Médine, espagnol, à J. de la Roche, dit Savoye, palefrenier de la Reine, à Thomas Régis et Raoul Leroy, à Olivier Lemercier, à Michel Marquier, à Jean Da- riague, espagnol ; — commissions de lieutenant-général en Bretagne accordées au comte Guy de Laval (27 août 1526), et à Jean Laval, baron de Châteaubriant (1531) ; — d'amiral de Bretagne à Philippe Chabot, seigneur de Brion (1526, mars); — dotation de l'abbaye de Maubuisson, près Pontoise, consentie par Blanche de Castille et Saint- Louis (1239) et la reine Anne de Bretagne (1513) ; — concessions, permissions, fondations pieuses en faveur des Chartreux du champ d'Auray, des Carmélites de Vannes, des chanoines de Saint-Malo, de l'église de Saint-Denis, en France, des Cordeliers et des Jacobins, des Carmes de Nantes ; — suppression de l'office de général des Finances (|ui fut exercé par Fr. de Cardonne et Philibert Tissart, son gendre (1529) ; — nomination des gens du Conseil de Bre- tagne et création de leur juridiction (1497) ; — autre or- donnance de la duchesse Anne sur le même fait (1512)
LOIRE INFÉRIEURE
homologuée par Louis XII, et rôle des oficiers du Conseil et de la Chancellerie de Bretagne ; — affranchissement de la maison et du domaine de Bellevue, sis à Nantes, paroisse de Saint-Clément, appartenant à P. Chocque, dit Bretagne, l'un des hérauts d'armes de la reine Anne ; — du Heu de Calisson, en Montgermont, au profit de Nicolas Racine, son conseiller-maître (1489) ; — doléances et remon- trances des gens des Trois États du pays de Bretagne pré- sentées au Roi sur les nécessités et affaires de leur pro- vince (1492) ; — décret du Parlement assemblé à Vannes invitant le procureur général à la Chambre des Comptes de procéder contre certains comptables qui, au mépris des défenses, ont porté appel au Parlement de Paris de sen- tences rendues contre eux par la Chambre, et confirmées par le Parlement (1495) ; — indemnité de 10,800 livres ordonnée par le duc François II au profit de plusieurs marchands d'Espagne qui avaient été spoliés sur mer (1487) ; — concessions de domaines en jouissance viagère au profit du prince d'Orange (1501), de Ph. de Montauban, de J. de Mondragon, de J. Guibé, des enfants de G. de Hallay, du vicomte du Fou, de Thomas Destuer, échanson de la reine, de Claude de la Basme, son valet de chambre (1507), de Jeanne Maurray, sa femme de chambre, du sire de Rohan, deDordet de la Roque, chevalier, seigneur d'Estuer, de P. de Laval, seigneur de Montafilant, de Gillette du Guiny, de M. de Rieux, de M. d'Acigné ; — donation des re- venus de la terre de Fougères à René de Montejan, signée par la régente Louise de Savoie (1525) ; — autres conces- sions viagères au profit de M. de Vaudemont, du bâtard de Rieux, de M. du Plessis-Bordage, du sieur de Guengat, de M. de Guise, du sire d'Avaugour, de Louis de Perreau, chevalier, seigneur de Castillan (1527) ; — arrêts de ré- gistrature, etc. — Tables des matières.
B 52. (Registre.) — Grand in-folio, 801 feuillets, papier.
tftS9-ift4G. — Livres des mandements et édits royaux du règne de François I*', enregistrés pendant les séances des semestres. — Tarif et liste des devoirs perçus par le Roi dans chaque port du duché de Bretagne ; — tarif des brefs délivrés aux navires; — tarif de la traite des choses mortes ; — commissions de trésorier général pour N. Barbillon ; de général des Finances pour A. Bullioud ; de maître auditeur des comptes , pour P. Cosnoal; de G. Meneust, concierge et garde des ar- chives de la Chambre des Comptes ; — institution de Jean IIux, maître auditeur des comptes (1534) ; de Guillaume Loisel, second président à ladite Chambre ; — lettres du duc François contenant vidimus de toutes les chartes de concession accordées par ses prédécesseurs aux religieux de Savigny en 1155, en 1162, en 1185, en 1398, en 1420, «n
SÉRIE B. — MANDEMENTS ROYAUX
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1443, en 1447, en 1451 et en 1657, et lettres de confirma- tion (lu roi François P»" accordées en 1534 ; — exemption d'aides pour la ville de Dinan (1532) ; — ordonnance por- tant que désormais les assises du Parlement de Bretagne se tiendront à Vannes suivant les déclarations antérieures des ducs et des Rois, et défense aux conseillers de se ré- unir ailleurs sous peine de nullité de leurs actes ; et autre mandement leur assignant pour résidence la maison qu'occupait la Chanibre des Comptes ; — ordonnances concernant l'administration des forêts de Bretagne (1534 et 1544) ; — réceptions des serments de fidélité des <$vèques de Cornouaille, de Saint-Malo et du sire d'Avau- gour ; — lettres de jussion prescrivant aux commissaires de la réunion au Domaine de livrer à René de Montejan la terre et seigneurie de Fougères, pour qu'il jouisse 5 ans des revenus (1532) ; - exemption d'aides accordée ^rux habitants de Vannes pour l'espace de 10 ans ; — don du foin des prés du duc sis au château de l'Hermine à Vannes, au profit de Jean de Kermeno, capitaine de Vannes (1532) ;
— don de l'île d'Indrette à J. de Gazault, veuve d'Olivier Baraton, maître d'hôtel du Roi; de la prairie de Bièce^ près Nantes, h la même ; — mandements des ducs Jean V et François II obligeant les procureurs d'apporter leurs pa- piers d'office à la Chambre des Comptes afin qu'ils soient contrôlés au point de vue de la poursuite des contraventions aux droits du Domaine ducal (1407 et 1466) ; — édit en forme de statuts de règlement pour l'administration de la Justice et des Finances en Bretagne (1530) ; — confirma- tion des lettres portant donation des seigneuries de Pen- thièvro, de Lamballe, de Moncontour, de Loyaux, avec les ports d'entre Couesnon et Arguenon à M. de Guise (1532) ;
— don de la seigneurie de Hedé, au sire d'Avaugour, de la seigneurie de Guingamp, à M. d'Annebaud ; — du grefl'e de la cour de Rennes à R. d'Acigné ; — de la seigneurie d'Auray à Anne de Vernon, dame d'honneur de la Reine- Mère ; — du revenu de la sénéchaussée de Rhuys à la grande sénéchale de Normandie, Diane de Poitiers ; — des pêcheries d'Erdre aux Chartreux de Nantes ; — de la ba- ronnie de Fougères à Claude de Clermont, seigneur de Dampierre; — lettres d'habilitation et de naturalisation octroyées à des Espagnols, à des Florentins ; — légitima- tion de François de Laval, évêque de Dol ; — permission d'acheter la maison et le jardin de G. Brouillard, seigneur de Kerlen, pour augmenter le logis de la Chambre des Comptes (1543) ; — institution du jeu et tir de l'arc et de L'arbalète dans les principales villes de Bretagne, et conces- sion de privilèges aux vainqueurs du Papegault ; — édit portant que les gens du Conseil de Bretagne siégeront alter- nativement à Nantes et à Rennes de six mois en six mois (1541) ; — confirmation des privilèges de la Guerche et de Lantreguier ; — démission de la jouissance du duché
Loirb-Inf£Rieure. — Série B.
de Bretagne en faveur du Dauphin consentie par le Roi, le 9 février 1540 ; — les actes qui suivent sont le plus sou- vent au nom du Dauphin; -^^ mandement de contraindre tous les sergents féodaux de la Couronne h faire une décla- ration de leurs domaines et de leurs privilèges ; — institu- tion de Jean de Carheil, secrétaire et greffier des Comptes ; — arrêts de vérification et de régistrature, etc, — Tables des matières.
B 53. (Registre.) — Grand in-folio, 463 feuillets, papier.
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lft4G-i&5ft. — Livre des mandements et édits royaux du règne de Henri IL — Lettres de naturalisation délivrées à Bernard de Monty, originaire de Florence, à J. Pourcin, natif de Venise, à Sancho de Herrera, espagnol, à Fran- cisque de Léon, natif de Castiile, aux frères Martin, por- tugaiSj à Dantès Durban, à Damien Dalcaret, à Diago de Victoria et à d'autres; — lettres d'anoblissement délivrées à Fr. Gabart, à Georges Chevallerie, à Alain Avril de Lourmaie, à Fr. Lestre, sieur de la Ville-Durant ; — per- missions d'acquérir des terres nobles accordées à J. Motay, à P. Le Meignan, à J. de Gennes, à J. de Complude, aux frères NicoUon, à P. Bernard, à F. Cadio et autres; — arrentements, aliénations du parc de Douault à Fr. Bertho, du moulin de Cesson et de la coutume du Pont au seigneur de Cucé ; — de la terre de Hédé, à Fr. du Breil, de la mai- son du poids à Rennes à J. Hux; des moulins de Saint- Martin et du Pré le Comte à Rennes, du fief de Saint-Armel, des moulins de Joué, sous la barre de Rennes, de la mai- son du Château-Gaillard à Vannes ; — du pré au Duc et de 20 journaux de terre sous la recette du Gâvre ; — rem- boursement au miseur de Nantes des frais faits par lui lors du passage de la reine d'Ecosse (1554) ; — mandement à l'évêque de Saint-Brieuc de ne pas porter sur le rôle des Décimes les couvents de Mendiants et les aumôneries
(1550) ; — institutions de charges aux noms de Jean Cécillon, greffier de la sénéchaussée de Guérande, de G. Arbaleste, général des Finances, de G. Bricaud, tré- sorier garde des chartes de Bretagne, de Marc Fortia, pre- mier président des Comptes, de Jean Le Vavasseur, huissier des comptes, de Nicolas de Troyes, trésorier de France, général des Finances en Bretagne ; — mandement accor- dant aux conseillers du Parlement et au procureur général 6 livres par jour, durant la session de la Cour; — commis- sion de garde de la maison et du parc de Lestrenic à Fran- çois de Callac ; — lettres patentes portant établissement
(1551) puis suppression de la Traite foraine en Bretagne, en décembre 1553, moyennant une somme de 132,000 li- vres votée par les États; — érection d'un Parlement en Bretagne (1554) ; — commission à la Chambre des Comptes de juger les procès touchant les landes de Fougères ; —
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ARCHIVES DE LA LOIRE-INFERIEUUE
établissement du jeu du Papegault avec tir à l'arquebuse dans les villes de la Roche-Bernard, de Garhaix, de Brest, du Conquet ; — remboursement d'une dette contractée envers Th. Renucin, marchand de Lyon ; — confirmation des exemptions d'aides accordées à diverses villes; — création de deux nouvelles foires à Tinténiac, et octroi de la franchise de 30 tonneaux de vin au roi du Papegault (4553); — édit cassant et révoquant tous les officiers d'amirauté, et les obligeant à se pourvoir de nouvelles lettres d'institution et à prêter serment (1555); — arrêts de régistrature, etc. — Tables des matières.
B 54. (Registre.) — Grand in-folio, 448 feuillets, papier.
i 5&&-iftGi. — Livre des mandements et édits royaux des règnes de Henri II, François II et Charles IX, enre- gistrés pendant les séances des semestres. — Lettres pa- tentes portant règlement pour les prestations d'hommage;
— commission au sénéchal de Nantes et au général de Bretagne d'aliéner des parcelles de domaine jusqu'à con- currence de 10,000 livres de rente; — permission de tirer de l'arc et de Tarquebuse aux bourgeois de Pont- labbé, du Fou, de Guingamp, de Lannton, de Château- briant, de Penmarch, de Guémené, de Josselin, de Piriac;
— mandement d'arrenter les terres vagues des domaines du Gâvre et de Touffou ; — concession de franchise de fouages aux habitants de Prigny, des Moûtiers, de Saint- Cyr et de Machecoul ; — autorisation pour les sergents féodés de la baronnie de Fougères de prendre le VII« de- nier des taux et amenjjes ; — translation du Parlement de Rennes à Nantes ; — permission aux bourgeois de Nantes d'employer le produit du Méage aux réparations des for- tifications ; — homologation du règlement de la Chambre des Comptes rédigé par le Procureur général (lo5ô) ; - anoblissement du domaine de Breilagu, en Bouguenais, au profit de Antoine Dessefort (1556) ; — confirmation des pri- vilèges du chapelain de Saint- Yves à Kermartin, près de Tréguier; — exemption de décimes pour deux ans aux recteurs et curés des paroisses de Lochrist et de Plougon- velin, en Léon (1558); — provisions et institutions de charges aux noms de François de Romanet, contrôleur général des Finances de Bretagne ; de Simon Galeran, sous-garde de la forêt du Gâvro ; d'Yves de la Tullaie, se- crétaire auditeur des Comptes ; de J. Dupont, receveur des décimes de Tréguier; de Pierre Lopin, trésorier des ré- parations ; de Chr. Bigot, maître forestier à Duault ; — légitimation de Pierre de la Touche, bâtard; — lettres d'habilitation octroyées à Agnès de CardofTa, portugaise, à Alonzo Daragon, à P. de Villiers-Réal, à Antoine Dérédie, espagnols, à Henri Tillin, irlandais, à Jean Houpère, an- glais ; — naturalisation de François Carvero, espagnol ; —
vente à M. Boy vin d'une maison sise A Nantes, près la halte du poisson sec; — permission d'acquérir des terres en fief noble accordées à Jean et à Michel Le Corvaisier, k Tous- saint de Commaillé, à Jean Bonnier, à Th. Le Coniac, à P. Boullanger, à M. Prier de la Roche-Bernard, à M. Le- moine de Vitré ; — autorisation aux religieuses de Saint- Sulpice, près Rennes, de prendre le bois dont elles ont besoin pour réparer leur église brûlée (1558), et avis con* forme du général des Finances; — rabais accordé à la fille de Jean Tireau, grand fermier des impôts en Bretagne ; — hommage de Madeleine de Bretagne pour la terre du Châ- teau-Fromont ; — donation du devoir de^ 10 muids de sel aux religieux de l'aumônerie Saint-Jean d'Angers (1548); — transaction entre le Roi et le duc d'Etampes contenant l'exposé de toutes les réclamations qui ont surgi à propos de la succession de Jean de Brosse, héritier de Charles de Blois, et à propos de l'exécution des clauses des traités de Guérande,.de Tours et de Nantes, (1555); et mandement de délivrer audit prince les titres des terres de Lamballe, de Moncontour, de Guingamp et de Minibriac; — édits rela- tifs aux terres tenues en domaine congéable, et à l'affranchis- sement d'un feu de fouage dans chaque paroisse ; — érec- tion de la châtellenie de la Touche-Limousinière au comté nantais (155C ; — création d'un général surintendant des deniers communs des villes de Bretagne (1555) ; — congés gratuits pour tirer des cargaisons de vins accordés k la reine d'Ecosse, à Pierre de Thouars, à G. Janoti, au prince de la Roche-sur- Yon, à la dame de Rohan ; - lettres de François II déchargeant la paroisse de Frossay pendant 7 ans de 12 feux de fouage, parce que la peste et les incur- sions des ennemis leur ont causé de grands dommages, réduit la population de moitié et aussi pour les dédom- mager des frais que leur occasionne la garde de l'entrée de la Loire avec des pièces de canons (1560); — exemption de décimes pour deux ans au vicaire et au prieur de Batz, au diocèse de Léon, pour les indemniser des pertes causées par la descente de l'armée navale des ennemis (1559) ; — arrêts de régistrature, etc. — Table des matières.
B 55. (Registre.) — Grand in-folio, 321 feuillets, papier.
tMli-t5G9. — Livre des mandements et édits royaux du règne de Charles IX. — Édits, déclarations, lettres pa* tentes, arrêts du Conseil portant permission au roi de Na- varre de tirer du pays de Gascogne 2,000 tonneaux de vin sans payer aucun droit (1561) ; à Tabbesse de Fonte- vrault d'enlever 160 muids de sel sans acquitter aucun péage de Loire; — au sieur de Sauzay, gouverneur du château de Nantes, de faire venir 500 tonneaux de vin en franchise pour sa provision ; — au seigneur de Bouille de tirer de chez lui 100 tonneaux de vin; — prorogation du don
SÉRIE B. — MANDRMEtSTS ROYAUX
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de 160 livres accordé aux bourgeois de Dol pour 8 ans; - mandement de payer 102,000 livres à J, B. Gondy, gentil- homme florentin ; — homologation de l'échange des mou- lins de Joué, près Rennes, contre les terres du Pont, en Vertais, et de la Jaguère, en Rezé (1567) ; — exemption de tous subsides, fors du taillon, aux habitants de Tile de Bréhat ; — affranchissement des tailles et aides pour les habitants de la Guerche, de Rennes, du Gonquet, de Vitré, de Morlaix, de Nantes, de Vannes, de Dol ; — permission aux bourgeois de Nantes de percevoir certaines taxes pour la réparation des ports et acquitter certaines dettes (1565);
— à Morice Courjault du Montouer, de bâtir des moulins à mer, au lieu de Poullo, sous la juridiction d*Auray (1560) ; — continuation d'affranchissement de fouages accordée aux paroissiens de Saint-Cyr, de Bourgneuf, de .Prigny, des Moûtiers, de Fresnay et de Machecoul^ afin de
les aider à réparer les chaussées de leurs marais salants (1563) ; — lettres de naturalisation et d'habilitation oc- troyées à des Portugais, à divers Espagnols, à Horace de Liévan, gentilhomme boulonnois, à Paul Gabron, de Flo- rence ; — légitimation de Suzanne Moulnier ; - rabais concédés aux fermiers des étaux de la cordonnerie de Nantes, des pêcheries, des impôts et billots, de la traite des bétes vives, de la boulangerie de Rennes ; — provi- sions de concierge de l'île d'Indrette, au comté de Nantes, pour M. Loriot ; — remise des droits de lods et ventes, et des droits de rachat au prince de Mantoue, au sire de Rieux, à Pierre de Cornulier, acquéreur de la terre de Rezé, au sieur d'Assigné, au seigneur de Brissac, acqué- reur de la Guerche ; — des droits d'annate et de régale aux abbés de Bon-Repos, du Relecq ; — remise des devoirs de prévôté, de ports, de havres, de convoi, de brefs aux Cordeliers de Plancouet, deBernon, de Cezambre, de Saint- Brieuc et de Landerneau; — réunion de l'office de tré- sorier payeur des fortifications de Bretagne à la trésorerie générale (1562); — présentation du titulaire de la cha- pelle de Rozet, en Plessé; — arrêts de régistrature, etc. — Tables des matières.
B 56. (Registre.) — Grand in-folio, 375 feuillets, papier.
1509-1591. — Livre des mandements et édits royaux enregistrés pendant les séances des semestres. — Édits, dé- clarations, lettres patentes et arrêts du Conseil portant remise et exemption d'impôts pour les habitants des villes de Quimper-Corentin, de Dol, de Saint-Mathieu, de Lo- christ, de Belle-Ile et de Montdol ; — validation des dé- penses faites par le duc d'Étampes jusqu'à 12,000 livres;
— donation à la reine-mère de plusieurs seigneuries en Bretagne ; - remise de droits de rachat pour François de Goligny, seigneur Andelot, à l'occasion du décès de
.Guyonne de Laval (1568); pour Olivier Querhoent après le décès de Jehanne Kergournadech ; pour la veuve du maréchal de Brissac; — donation au seigneur d'Acérac de 8,000 livres sur la recette des bris de mer ; — institu- tions et provisions de charges aux noms de P. Mahé, garde receveur du mesurage à sel à la Fosse de Nantes, de Q. Fournier, contrôleur général des Finances en Bretagne, de J. Marbœuf, conseiller français au Parlement de Bretagne, de François de Bruc, secrétaire et auditeur des comptes, d'Antoine Clavier, conseiller au Présidial de Nantes, d'Alexandre de la Tullaie, secrétaire et auditeur des Comptes, de G. Gérard, second avocat au Présidial de Rennes ; — délai d'hommage jusqu'à sa majorité accordé au seigneur de Maure ; — lettres de naturalisation déli- vrées à des Italiens, à des Portugais et à des Espagnols; — lettres de jussion pour l'enregistrement de la confirmation des privilèges des religieux du Mont-Saint-Michel octroyés par le roi François II (1560) et concession de franchise pour 50 tonneaux de vin (1566); — autre franchise de transport de vins pour les Cordeliers de Nantes, pour le gouverneur de Martigues ; — privilège du jeu du pape- gault à l'arc, à l'arbalète et à l'arquebuse concédé aux mortes-paies et aux habitants de Conq (1567) ; — homo- logation des lettres de noblesse présentées par Bernard de MontySfïioiiîde Florence, et délivrées au même parCosme de Médicis en 1567 ; — des lettres d'affranchissement ac- cordées par le duc François 11(1471) àG.Pinagot, son re- ceveur à Brest, pour une maison sise à Saint-Renan (1567), — autorisation pour la ville de Nantes de prélever des deniers sur les marchandises pour les frais de fortification (1571) ; — bail à ferme des terres et seigneuries de la Ja- guère et du Pont en Vertais (Nantes) ; du produit de la recette des ports et havres de Bretagne et contrat de vente des moulins des Halles (Nantes) au sieur Harouys; état des dettes de la ville et pancarte des taxes à percevoir; — concession du droit de bris sur les côtes de Rhuys, en fa- veur de Claude de Lorraine, gouverneur en Bourgogne, par Henri II (1559), et lettres de jussion de 1565 et 1568 pour leur enregistrement ; — don de 10,000 livres sur la recette des lods, ventes^ rachats, amendes, bris et confis- cations, au profit du sieur de Sarlabos, gouverneur du Havre de Grâce (1568); — rabais accordés à divers fermiers des impôts; — arrêts de vérification, etc. — Tables des matières.
B 57. (Registre.) — Grand in-folio, 868 feuillets» papier.
1591 - iA94t.' — Livre des mandements et édits eïk- registres pendant les séances des semestres. - Déclaration», édits, lettres patentes, arrêts du Conseil portant remise et
28 ARCHIVES DE LA
rabais au profit des fermiers des impôts : — affranchisse- ment du lieu du Carrefour, paroisse de la Boissière, au profit de Fr. Le Souldoier, et rappel avec transcription des franchises antérieures accordées par Jean V, duc de Bretagne en 1442 ; — continuation de faveurs et de privi- lèges au profit des habitants de Bôurgneuf et environs, des habitants de Quimper, de Saint-Malo, de Frossay, de nie de Bréhat, de Rennes, de Tlle de Groys, du Croisic et de Batz, de Nantes, des Clarisses de Dinan, des religieuses de la Guiche ; — concession de tir au papegault aux ha- bitants de Moncontour avec franchise, pour le meilleur tireur, de 25 tonneaux de vin (4575) ; — anoblissement au nom de Jean de Fescun, seigneur de Chambotz, greffier criminel du Parlement de Bretagne; — érection de la sei- gneurie de Mejussaume en vicomte (1573); — commission au sénéchal de Nantes d'ouvrir une enquête sur les moyens de faire évacuer le lac de Grandi ieu et de le rendre navi- gable (1573) ; — lettres de naturalisation délivrées à des Espagnols, des Portugais, des Vénitiens, des Florentins, à Richard Lucien, natif de Chambéry ; — réceptions de ser- ments de fidélité ; — validation de la dépense faite par ordre du duc d'Étampes pour résister à la descente des •Anglais en Bretagne, et ordonnance au profit de Mad. de Martigues ; — institutions de charges à la Chambre des Comptes aux noms de P. Ménardeau, de J. Charrette, de Merceron, de M. Lelou, R. Ilachon, de J. Gaultier, A. Bros- sais, R. Bitaud, R. Boutin, F. Fradin, J.du Breil, M. Tur- pin, etc. ; — confirmation des privilèges accordés aux bedeaux et parchcminiers de l'Université de Nantes (1572) ; — lettres de jussion pour vérifier deux emprunts contrac- tés envers le prévôt des marchands et les échevins de Paris, hypothéqués sur les impôts et billots de Bretagne, et assignation au profit des mêmes de la somme de 89,000 livres, payable sur la recette générale ; - provisions de grand maître des Eaux et Forêts de Bretagne octroyées à 'François du Cambout (1572) ; — autorisation d'acquérir des fiefs nobles obtenue par Julien Druais, greffier civil de la cour de PloÔrmel ; par Louis Le Flô, marchand, jusqu'à concurrence de 500 livres de rente ; — dons, assi- 'gnations de pensions, remises de droits de rachat au profit •de G. Morin, du sénéchal de Rennes, du sire de Château- neuf, de P. de la Chaume, du seigneur d'Assérac, des pré- sidents des enquêtes au Parlement et du procureur général de la même Cour, de la maréchale de Brissac, du seigneur de TAubespine, de Pierre Le Mignot, interprète de la langue bretonne au Parlement, de Jean de Montereau, valet de garde-robe du Roi ; — transport des terres d'Auray et de Quiberon à Jean Darquevillier, seigneur de Brochy, pour le dédommager de ce qu'il a perdu après avoir dévoilé la conspiration de Meaux (1570) ; — arrêts de vérification et d'enregistrement, etc. - Tables des matières.
LOIRE-INFÉRIEURE
B 58. (Registre.) — (Irand in-folio, ti^ fcuilleU, papio
Ift^ft-iSY^. — Livre des mandements et édits royaux des règnes de Charles IX et Henri IIL enregistrés pendant les séances des semestres. — Lettres patentes, édits, dé- clarations, arrêts du Conseil portant commutation de la pension du comte Ludovic de Montafié de l'Epargne à la Recette générale de Bretagne (1572) ; — assignation de dons et de pensions au profit de René Dessefort, de la du- chesse de Mercœur, du seigneur de l'Onglée, du seigneur de Richelieu, de la dame de Piolant, de J. Morin^ premier président des Comptes, de la dame de Bressuire, de la dame de Martigues ; — donation de 8,000 livres au profit du seigneur de Bellegarde à prendre sur la recette des de- niers de la conversion du domaine congéable en pur féage; et d'autres sommes sur le même fonds à la dame de Mar- tigues; — rétablissement de gages pour P. Cornulier de la Touche, général des Finances en Bretagne (1574);— vali- dation du bail à ferme du domaine de Nantes au nom de J. Bidé; — reconnaissance de la noblesse de René Bitaud, seigneur de Beauregard, maître des Comptes, reconnue d'abord par Louis XI dont les lettres sont insérées au re- gistre avant celles du roi Henri III et portant la date de 1477; — confirmation et concession de la jouissance du jeu du Papegault et de divers autres privilèges aux villes de Redon, de Carhaix, de Locperan (Port-Louis\ de Morlaix^ de Montdol, de Quimper-Corentin, de Saint-Malo, de Bé- cherel, et aux paroisses des Marches du Poitou; aux reli- gieuses de la Guiche, aux Jacobins de Nantes ; - récep- tions d'hommages des évêques de Saint-Malo, de Dol et de Cornouaille, de la dame d'Acigné, du prince de Guémené, de la princesse de la Roche-sur- Yon ; — lettres de répit d'hommage accordées au comte de Brissac, à la dame de Maure ; — lettres de naturalisation et de légitimation dé- livrées à des Italiens, à des Espagnols ; à Nicolas et An- thoine de Quelleneuc, originaires de Caën, à Jean Poullain;
— affranchissement d'impôts accordé à André Ruj's par ce motif que le roi Charles IX descendit chez lui dans sa maison de la Fosse quand il vint à Nantes, en 1566, à l'exemple de ses prédécesseurs (1574); — concession d'em- placement de maison à Brest pour P. Voilant, maître- maçon et conducteur des fortifications et réparations du duché de Bretagne (1570); enquête, avis favorable du gé- néral des Finances; - d'un emplacement de moulin et de deux arpents de terre en la forêt de Toufi'ou à Marc de Barberé, conseiller maître aux Comptes de Bretagne ; — arrentement d'une vieille tour à Ploërmel (1573) ; — ano- blissement de Nicolas Jocet, sénéchal de Saint-Malo (1575);
— permission d'acquérir des terres nobles à Caro Bos- cher, marchand à Ménéac, à J. Rousselet, abbé de Bon-
Repos ; — état des charges qui se paient sur la recette des taux et amendes du Parlement; — institutions de charges aux noms de Georges Godet, garde des livres de la Chambre • des Comptes, de G. Loret, trésorier des guerres et morte- paies de Bretagne, du baron de la Hunaudais et du prince de Bombes, nommés lieutenants généraux pour le Roi en Bretagne, de Jean Guillermo, receveur ordinaire du Gâvre, etc. ; — arrêts de régistrature. — Tables des matières.
B 59. (Registre.) — Grand in-folio, 438 feuillets, papier.
f ftVG-i SVO. — Livre des mandements et édits royaux • du règne du roi Henri III. — Lettres patentes, édits, ar- rêts du Conseil portant arrentement d'un journal de terre au Pouliguen, au proflt d'Yvon Le Fauhé (1574) ; — au- torisation pour la ville de Nantes de lever des taxes sur les marchandises montant et descendant la Loire (1578);
— donation à Monsieur frère du Roi du produit des amendes, confiscations et usurpations de domaine (1577);
— dispense pour Guillaume Loret de tenir deux étals dif- férents : l'un pour la recette générale du taillon, Taulre pour les mortepaics ; — confirmation des privilèges et franchises accordés aux villes d'Auray, de Saint-Goustan, de Concarneau, de Locpcren, dit Blavet, de Lochrist, de Plougonvelen, de Saint-Mathieu, de Dinan, de Vitré, de rile de Baspol, du minihy de Saint-Pol-de-Léon, du Croisic, de Bécherel, de Vannes; — institutions de charges aux noms de B. Robin, receveur alternatif au mesurage à sel de la Fosse de Nantes ; de Michel Pitoys, receveur ordinaire de
•Ploërmel ; de Séb. Lagadec, receveur des fouages de Cor- nouaille ; — confirmation de la Chambre des Comptes éta- blie pour le duché de Penthièvre, sur la requête du duc et de la duchesse de Mercœur (1577) ; mandement de payer certains frais de transcription d'actes déposés au Trésor des Chartes de Bretagne; — acquits, décharges et rabais accordés aux fermiers des impôts et billots de Vannes, de
•Lantreguier, du domaine d'Auray et des amendes du
-Parlement, à la veuve de Louis Mallet, trésorier des
•guerres, etc.; — remise de droits seigneuriaux dus à rai- son du décès de Guyonne de Laval, au profit du comte de Laval ; — autorisation accordée à Marc de Barberé, con-
•seiller maître des Comptes de résigner son office sans payer de finances ; — hommages de Charles de Chambes, baron de Pontchâteau, du dilc de Mercœur, du duc de
-Montmorency, des abbés de Saint-Jean-des-Prés, de Beau- port, de G. de Chateaubriant, seigneur de Beaufort et du
'Plessis-Bertrand, avec mandements demain levée de saisie;
— bail à ferme des recettes de la prévôté de Nantes à André Ruys ; du fol-appel de la court du Parlement et des quatre sièges présidiaux de Bretagne ; — valida- tion de parties rayées sur divers comptes ; — des deniers
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levés et payés pour les francs archers par Tordre du sire de Bouille (1577) ; — assignations de gages pour J. Gour- reau, avocat général à la Cour du Parlement, suppléant de Jean de Musillac ; pour le sieur du Cambout, capitaine du Gâvre; de gratification pour le chevalier de Carantoir; de pension pour les sieurs de Mejussaume, de Cucé ; — réta- blissement du don de 6,000 livres au nom de Claude Pinart, conseiller, secrétaire d'État ; — anoblissement de Guillaume Meneust, auditeur des Comptes, et de sa posté- rité, de Jean Le Gobien, sieur des Douetz, procureur de la juridiction de Saint-Malo, député aux États généraux de Poissy en 1561 ; — légitimation et naturalisation pour divers étrangers de nation allemande, espagnole et por- tugaise et pour Marguerite Nicolon ; — arrêts de régistra- ture et de vérification, etc. — Tables des matières.
B 60. (Registre.) — Grand in-folio, 295 feuillets, papier.
1599-159 1. — Livre des mandements et édits royaux enregistrés pendant les séances des semestres. — Lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, déclarations portant rétablissement de parties rayées dans des comptes et dont les bénéficiaires sont Jacques Jacopin, le général des finances Myron, Jean de Mésange, président en Parle- ment, G. Loret, payeur des mortes-paies du château de Machecoul, A. Guillart; — donation des lods et ventes de la baronnie de Retz à Jeanne de Vivonne, veuve du seigneur d'Annebaud et Claude de Clermont, sa fille (1565 et 1573) ; — confirmation des privilèges octroyés aux habitants des villes de Nantes, de Capbreton ; — de l'office de conseiller au siège de Nantes décerné à Fr. Garreau ; d'affranchissement d'impôts accordé à M. Fontaine, hôtellier à Fougères; — des privilèges octroyés aux habitants de Dinan par les rois Louis XII, François I^*", par la régente Louise de Savoie, et par Henri III de 1510 à 1577; —